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[Saint-Chinian, parti]

Les 2 ont le droit d'être cités en tant que J dassin comme tu le fait remarquer avec ta jolie image. on ne parle parles pas de droit la mais de gens ayant signée le machin pro dadvsi et anti licence globale. Joe Dassin n'a rien a voir la dedans.

Jules et Julies donnent bien J Dassin travaillant dans le cinéma et ayant leur idées dessus voila tout.

Tes conclusions sont plutot hatives je pense.

J Dassin n'est pas obligatoirement Joe.

Ben voyons, il est bien connu que les gens du cinéma ont signé cette fameuse pétition. Cite moi donc un seul nom sur la liste en question qui n'est pas celui d'un artiste de la filière musicale.

"Tes conclusions sont plutot hatives je pense."

[blastm]

Juste au dessus y a un C. Cornillac;
si c'est un certain clovis, je pense pas qu'il aie eu beaucoup de disques d'or; et il n'as aucun homonyme dans la rubrique cd d'amazon :/

[wiko]

cqfd

Vous pouvez consulter la liste des 14 386 créateurs, artistes, producteurs, réalisateurs et acteurs du monde de la musique ayant signé l'appel de la filière musicale. (liste arrêtée au 02/05/2006)

réalisateur/acteurs c'est sur le site de la sacem ou tu peux chopper la petition en pdf.

[Saint-Chinian, parti]

Juste au dessus y a un C. Cornillac;
si c'est un certain clovis, je pense pas qu'il aie eu beaucoup de disques d'or; et il n'as aucun homonyme dans la rubrique cd d'amazon :/

OK, Ils ont effectivement ratissé large...

[etr357]

Créons une loi imposant à toute personne de répondre aux courriers envoyés par Guillaume Champeau.

L'administration, dans son ensemble, doit répondre aux courriers qui lui sont adressés.

Et accessoirement, en droit administratif, un silence de deux mois est un refus. Ce qui est une réponse.

En fait, ça dépend fortement du sujet du courrier.

Par exemple, l'absence de réponse (sous quinzaine) à une demande de prise en charge auprès de la Sécu vaut acceptation.

Quoiqu'il en soit un minimum de sagesse de la part des membres du CC aurait été de répondre, même négativement.

[Gnark]

Il etait, au bout de deux mois, au moins en droit d'attendre une réponse, il me semble, quand même.
positive, négative, de principe, peut importe.

"nous ne pouvons pas vous fournir ce rapport pour une raison x"
"merci de nous renvoyer une enveloppe près affranchie pour que nous puissions vous transmettre ce rapport"
"ce rapport n'as officiellement pas motivé les décisions que nous avons rendues"
"nous ne pouvons donner une réponse favorable à votre demande d'emba..." euh.. que sais-je, quoi.

Créons une loi imposant à toute personne de répondre aux courriers envoyés par Guillaume Champeau.

Ils auraient eu droit à quoi s'ils avaient répondu quelque chose ? Un gros titre "le Conseil constitutionnel protège le SNEP", "le Conseil constitutionnel s'incline devant les pressions de l'Elysée qui est corrompu par le SNEP", "après avoir ressucité Joe Dassin, l'industrie du disque enterre la liberté de parole du Conseil constitutionnel" ou autre connerie dans le style ? Je comprends qu'on puisse ne pas vouloir répondre à la "presse" de caniveau. La démocratie, ce n'est pas balancer tout et n'importe quoi sur la place publique en poussant des grands cris et je ne suis pas sûr que GC l'ait bien compris. Je ne crois pas qu'il soit blâmable de la part du Conseil constitutionnel de vouloir rentrer dans ce jeu là (et je ne pense pas qu'ils répondent davantage à tous les mails d'insulte dénonçant le scandale d'une constitution qui protège le président de la république contre des poursuites pénales).

Il n'y a pas que la presse de « caniveau » qui ait parlé de se mémoire, la démocratie c'est aussi de savoir et de comprendre pourquoi les décisions sont prises et dans ce cadre la, il aurait été bon de mettre la propagande dans le domaine publique (à la presse ensuite de faire le tri et d’exposer ce qui lui semble révélateur).

Mais enfin bon, comme tous les politiques, tu préfères que ce qui soit du domaine publique servent tes intérêts tout le reste étant de la confiture dont les cochons pourront bien se passer. (et après on nous parle de crise politique )

[Saint-Chinian, parti]

Ben moi, en fait, je remercie le Conseil Constitutionnel de sa censure !

Je pense tout comme le soulignait très justement F. Bayrou, à l'Assemblée Nationale, lors des débats préalables au vote la loi DADVSI ; je cite :

"Ce n'est pas fini Monsieur le Ministre, pensez-vous que cela va s'arrêter à cette Assemblée ?
Non, il y a des juges qui vont juger votre travail !"

Il me semble même, que cela ait déjà commencé ...

[antistress]

ceci aurait-il à voir avec cela?

[Saint-Chinian, parti]

Bien sûr que oui.

Mais je pensais également au récent jugement d'Anne-Sophie, à l'issue duquel les magistrats ont rendu une décision plutôt bienveillante.

[antistress]

Un article intéressant des Echos du 18/12/06 de Valérie de Senneville intitulé
[align=center]Sécurité juridique : l'avertissement sans frais du Conseil constitutionnel[/align]
avec pour chapô :
[align=center]A l'occasion de sa décision sur la loi de financement de la Sécurité sociale, les sages ont resseré leur jurisprudence sur le droit d'amendement.
Ils savent qu'à terme, ils jouent la crédibilité de l'institution.[/align]

Selon l'article, "les sages sont sortis cette fois de leur mesure naturelle, exaspérés de n'avoir pas été entendus malgré leurs coups de semonce à répétition sur l'exigence de sécurité juridique et de qualité de la loi (...) Sont visés en premier lieu les amendements tous azimuts. Une vraie panoplie de ce que le Conseil ne supporte plus". "C'est donc une sorte d'avertissement sans frais que les sages viennent de lancer au gouvernement alors que celui-ci précipite en fin de législature nombre de discussions en déclarant l'urgence sur des textes importants et complexes(...). Faute pour le gouvernement de se conformer à cette nouvelle jurisprudence, il risque de ne pas rester grand chose de ces textes à la veille des élections. Et pour bien le faire comprendre au législateur, le Conseil n'y ait pas allé cette fois par quatre chemins."
Le Conseil a ainsi rappelé qu'il ne montrera plus d'indulgence "pour les dispositions - beaucoup moins bien anticipées, concertées, rédigées, arbitrées et filtrées - introduites par amendement dans une loi à un stade tardif de la procédure (et, pour une loi votée en urgence, la discussion devant la deuxième assemblée saisie est déjà à un stade tardif de la procédure)".
L'article s'achève ainsi : "Les sages savent qu'à terme ils jouent la crédibilité du Conseil constitutionnel dans un contexte électoral prompt aux changements institutionnels."