fonctionnement de l'assemblée?

[franckd]

Hello,

J'ai besoin, d'éclairciments sur le fonctionnement de l'assemblée(je sais, je n'aurais pas dû sécher mes cours d'éducation civique ). Comme beaucoup j'ai suivi les débat de notre assemblée, écouté les divers amendements proposés... mais maintenant, que va-t-il se passer ? Seuls les amendements acceptés par le gouvernement, la commission des lois, (ou autre ?) seront soumis au vote des députés à la reprise des débats le 17 janvier ?

(Si c'est bien le cas, j'ai peur qu'on l'ai dans l'os, mais ce n'est pas le sujet de ce post)

Question subsidiaire, dans ce cas y a-t-il quelqu'un a-t-il pris note des amendements retenus, j'avoue avoir un peut perdu le fil hier soir...

[loren]

Bonjour franckd,

Tu peux trouver beaucoup d'infos sur les règles de fonctionnement de l'assemblée, et c'est toujours intéressant.
http://www.assemblee-nationale.fr/
Mais ça ne t'avancera pas eaucoup pour l'occasion : le débat n'a pas du tout obéi aux plans de RDDV, il s'est retourné contre lui, et je crois que personne n'est aujourd'hui en mesure de dire ce qui va se passer.

Les débats ne reprennent pas le 17 janvier 2006, mais à une date inconnue qui sera décidée le 17 janvier, à la reprise de session.

Cette décision a été prise par l'UMP, d'une part par ce qu'il était impossible de faire autrement (constat d'échec et d'enlisement), et d'autre part, parce que ça leur laisse le temps de réfléchir à une nouvelle stratégie pour sauver les meubles. Eux-mêmes ne savent donc pas encore ce qui va se passer.

On ne peut qu'attendre et voir, et surtout rester mobilisé.

[Stabbquadd]

D'après mes souvenirs, et ce que j'ai compris des évènements récents :

Un ministre désigne un député pour "rapporter" un projet de loi. Ce projet de loi contient des articles jetant les bases de cette nouvelle législation.
A partir de ce moment là, tous les députés ont le droit, jusqu'à l'étude du texte de loi, d'y apporter d'éventuelles modifications, qu'on appelle amendements.
Puis, un a un, les articles de la loi sont examinés à l'assemblée nationale (constituée uniquement de députés), avec les amendements qui lui correspondent.
Normalement, le vote s'effectue à main levée, en freestyle total par le président de l'assemblée qui adopte ou rejette un amendement selon son appréciation, en général si le gouvernement (donc le parti en majorité représenté à l'assemblée pour simplifier) en pour, l'article ou l'amendement est accepté.
Mais, parfois, un "chef" de parti demande un vote à scrutin public. Alors, le président ouvre oralement les votes, les députés appuient sur les boutons OUI ou NON, et les résultats sont immédiatement publiés sur un afficheur. Les votes sont ensuite publiés dans le Journal Officiel de l'assemblée nationale avec les noms de qui a voté quoi. Ca permet non seulement au public d'être bien plus au fait de qui a voté pour quoi, mais ca permet également de ne pas laisser à la simple appréciation du président d'adopter ou pas un amendement.
Dans le cas de l'amendement établissant les bases de la license globale, c'est ce qu'il s'est passé. Si le scrutin n'avait pas été public, l'amendement aurait été certainement rejeté car le gouvernement n'était officiellement pas pour, et il est toujours plus gênant d'aller contre son parti en levant la main sur le coup, que de conserver le temps que le journal soit publié l'anonymat de son vote.
Le texte de loi évolue ainsi au fil du temps, et je te passe l'intéret des rappels aux règlements, des débats parlementaires, etc...
Ensuite, lorsque le texte de loi est prêt (tout à été voté), le Sénat doit donner son accord, et ensuite... je sais plus, mais on y est pas encore

[boogieplayer]

Ensuite, lorsque le texte de loi est prêt (tout à été voté), le Sénat doit donner son accord, et ensuite... je sais plus, mais on y est pas encore

Ça retourne à l''Assemblé. Ensuite il reste la promulgation de la loi, et ses décrets d'application. Parfois les décrets changent complètement un article, et parfois on attend les décrets pendants des années. Là s'arrêtent mes connaisances

[Cupiflo]

Merci, pour ces réponses très claires.

J'ai encore une question sur un point que je n'ai pas sasi, pourquoi y-avait-t-il si peu de députés dans un camp comme dans l'autre? Gardent-t-ils la proportion de l'assemblée nationale sur cette loi sans être obligé de venir?

[noir_desir]

normalement par rapport a l'urgence ; il y aqu'un passage à assemblé et senat.Mais bon eput etre que le ministre va decider de changer d'avis , en ce moment il change bcq d'avis je trouve normalement la loi devant etre voter avant noel...mdr

[sbor]

J'ai encore une question sur un point que je n'ai pas sasi, pourquoi y-avait-t-il si peu de députés dans un camp comme dans l'autre? Gardent-t-ils la proportion de l'assemblée nationale sur cette loi sans être obligé de venir?

Ils n'y a pas que le projet de loi du dadvsi qui est en cours à l'assemblé, un député ne peu pas etre super bien renseigné et suivre tous les sujets à la fois. De plus si tu regardes les heures des séances cela te fais de très grosses journées rien qu'en débats publique.
Un Député dois également effectuer pas mal de boulot en dehors de l'assemblé, déjà lire et comprendre un texte de loi, se renseigner et documenter su ces lois. Il est également un élus qui doit etre à l'écoute de ces électeurs qui sont pour bon nombre en province. Il fait de nombre voyage entre sa permanence locale et l'assemblé. En plus il doit répercuter les démandes et les inquiétude de ces électeurs et parfois également proposer des lois.
Le travail d'un député est donc bien chargé, sans compté qu'ils ont souvant d'autres poste (comme maire).

Et enfin pour les proportions, les député de l'UMP s'arrengent le plus possible pour etre toujours majoritaire, ce qui provoque les désinteressement des autres députés (leurs voie servent rarement à quelques chose) seul les députés voulant vraiment intervenir et qui s'intéressent au sujet assistent aux débats.

[moddeur]

mais maintenant, que va-t-il se passer ? Seuls les amendements acceptés par le gouvernement, la commission des lois, (ou autre ?) seront soumis au vote des députés à la reprise des débats le 17 janvier ?

Tu trouveras sur le site de l'Assemblée, sur cette page, les détails de la procédure législative:
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp