Page 1 sur 21, 2 SuivantDADVSI ... très bon pour le libre ?

[Christophe.Raffalli]

Je ne suis pas juriste, mais je lit dans le projet:

II. - Au 1°, après les mots : « illicite d’une œuvre » sont insérés les mots : « ou à la réalisation d’une atteinte aux mesures techniques de protection et d’information mentionnées aux articles L. 331-5 et L. 331-10 ».

Ce qui me semble vouloir dire que tout appareil permettant de lire un film ou un morceau de musique protégé est illégal, puisqu'il permet de contourner la protection (en rebranchant un camescope numérique sur la sortie du lecteur DVD par exemple) ... On n'aura donc pas le droit de fabriquer un tel matériel !

Donc, il faut laisser passer le loi et attaquer Sony, Philips, Microsoft etc ...

[RilaX]

N'etant pas juriste moi non plus, il faut prendre ce que je dit avec des pincettes.

Mais il n'est ici nul question de materiel. Et dans les mesures de protection qu'il est interdit de contourner on peut inclure la derniere protection DRM que SONY/BMG a inclus dans ses CDs.
Avec cette loi, on aurait meme pas le droit de parler de comment enlever le rootkit installé par les CDs de la major cité ci-dessus.

[morgoth]

Avec cette loi, on aurait meme pas le droit de parler de comment enlever le rootkit installé par les CDs de la major cité ci-dessus.

Petite correction de "non juriste": il me semble que l'on n'aura pas le droit d'en parler *EN FRANCE*.

Mais qui m'empêche d'acceder a un serveur de chat; un serveur web etc qui serait ailleuirs (Allemagne, Belgique, ... Bahamas, iles Cayman ... ) ? Bilan des courses, c'est pas dur: il suffit de s'échanger des infos depuis un site non francais. Un peu de cryptage la dessus et il n'y paraitra rien. Ce serait triste d'en arriver là

Sinon, cela soulève une autre conséquence stupide des DADVSI: prenons par exemple vlc qui pour l'instant n'est pas (trop) illégal. Si la loi est votée, ce projet peut avoir des sources "françaises" qui ne contiennent pas le contournement des mesures de protections (si on va sur le site francais hébergé en france, le code source ne contient rien d'illégal). OK donc VLC continue a exister sous une forme dégradée (qui sera un peu inutile vu qu'il ne pourra plus rien lire...passons...). Ou encore plus simple VLC n'existe plus en France !

Mais qu'est-ce qui empeche d'ouvrir un site en Papouasie Orientale et d'y faire heberger la totalité des sources ? Du coup, on se retrouve avec un logiciel qui est toujours libre, certes interdit en France mais quand meme accessible à tout un chacun.

Donc en faisant ca, on transforme le logiciel libre en logiciel "underground" du point de vue francais (mais les sources sont toujours libres). Et au pire, ce seront les utilisateurs du logiciel qui iront en taule plutot que les auteurs. Ca va faire du monde dans les prisons !

[wizad]

Non juriste (mais initié à la création web)

Un petit rappel : Toutes personne fraçaise est considéré comme responsable des informations qu'elle diffuse sur internet. Quel que soit la location du serveur et les obligation de l'hébergeur vis à vis des autorités française. Ainsi une personne n'est pas à l'abri du fait que ses propos sont tenu sur des site non français. Vu que n'importe quel citoyen français soumis à la législation française. (ce qui se traduit aussi par des arrestation lors de "vacances dabs certain pays asiatique).

[morgoth]

Certes, mais VLC n'est pas franco-français: je veux dire par là que le site qui pourrait diffuser VLC à partir d'un serveur étranger peut ne pas etre opéré par une équipe francaise, point final. A quel titre serait attaqué un site australien hébergeant VLC ? En raison d'une loi francaise ou européenne ? Ou encore mieux Sony/BMG Australie attaque le webmaster du site australien sur la demande de Sony/BMG France, mais sur quelle base juridique serait-ce possible ? (j'ai choisis l'australie, mais j'aurais pu prendre n'importe quel pays non européen et non américain )
En clair, les francais n'aurait plus rien a voir avec la diffusion de VLC mais pour autant, le site web reste accessible et le logiciel existe toujours..
Cela ne remet pas en cause le logiciel et le fait qu'il contienne du DeCSS puisque ce sera légal dans beaucoup d'autres pays.

En l'occurence, les internautes francais seraient en "lecture seulement" sur ce site et justement, il deviendrait illégal pour eux d'accéder au site de VLC ! Pour contribuer, ce serait encore une autre histoire (le CVS devient illégal aussi ?)

<humour>
Si ce que je viens de blablater est vrai, ce veut dire qu'il faut vite fait sauver les meubles pendant que c'est encore possible ! Hop, je m'en vais acheter 1Go de stockage aux Iles Cayman, moi . Il y avait les paradis fiscaux, maintenant, les paradis numériques ...
</humour>

Bon enfin, moi ce que j'en dis... J'essaie de trouver des failles pour exploiter au maximum le peu de liberté qu'il nous restera si ce projet de loi est voté

[Christophe.Raffalli]

Y-a-t-il quelqu'un qui s'y connait plus que moi qui peut me dire ou se situe la limite de la légalité dans la DADVSI entre:

- windows media player (qui contourne la DRM vu que l'on peut lire le DVD)
- vlc qui fait de même, mais sans contacter quiconque par internet (ressemble bcp au précédent avec un parefeu activé ...)
- un outils qui permet de réencoder un DVD (on peut faire ça avec les précédents en connectant un camescope sur la sorie vidéo du PC)

idem pour les formats audio ...

cet argument peut rendre la loi "logiquement inconsistante" et donc innaplicable

[laurent2]

....
cet argument peut rendre la loi "logiquement inconsistante" et donc innaplicable

ou appliquée selon la bonne ou moins bonne digestion du magistrat et de l'éventuel "délit de sale geule" du justiciable...

.

[JMG]

* WMP ne contourne pas les DRM, il paie sa dîme, utilise le DRM officiel et y est autorisé par le possesseur de DRM.
* VLC utilise DeCSS pour lire les DVD, qui est un contournement du DRM. C'est-à-dire qu'il ne paie pas sa dîme, n'utilise pas le DRM officiel et n'est pas autorisé à permettre la lecture de DVD.
* un outils qui permet de réencoder un DVD est dans le même cas que VLC. Sauf s'il s'agit d'un logiciel qui paierait le droit d'utilisation du DRM, mais le possesseur de DRM n'a pas intérêt à permettre l'existence de tels logiciels.
* utiliser un camescope est considéré comme contourner la mesure technique. Ce n'est pas un usage autorisé.

Concernant le développement de VLC: si le projet se retrouve hébergé à l'étranger alors il ne peut plus y avoir de contributeur français, car ce contributeur s'expose à la loi française. Le logiciel ne peut pas devenir apatride pour la bonne raison que ses développeurs appartiennent à des pays particuliers. De plus, la plupart des pays commencent la mise en application de la directive de l'OMPI, il ne va donc plus rester beaucoup d'endroits où se « réfugier. »

[morgoth]

* utiliser un camescope est considéré comme contourner la mesure technique. Ce n'est pas un usage autorisé.

Ou tout autre moyen "analogique" d'ailleurs. Le Macrovision doit tomber également dans la catégorie des "mesures de protection". Dans ce cas, beaucoup de lecteurs DVD sans le dispositif deviennent ils illégaux ? Si oui, ca va faire un sacré paquet de matos à changer (ce serait mon cas) ! J'espère me tromper...

Le logiciel ne peut pas devenir apatride pour la bonne raison que ses développeurs appartiennent à des pays particuliers. De plus, la plupart des pays commencent la mise en application de la directive de l'OMPI, il ne va donc plus rester beaucoup d'endroits où se « réfugier. »

Je suis sûr qu'en Chine par exemple, il y a de la place...
Et pourquoi pas contourner ce problème de nationalité: que dire d'une "association des développeurs anonymes" (ou apatrides comme tu veux ca donnera le même acronyme). Ca existe bien pour les alcooliques, pourquoi pas pour un développeur ? (j'en connais qui cumulent !!!)

En 1999/2000 la Electronic Frontier Foundation (eff.org) distribuait des autocollants sur les salons Linux. J'en ai un collé sur le coté de mon écran: "Coding is not a crime".
Je regardais cet autocollant avec nostalgie il y a quelques temps en me disant que le temps des rebelles était un peu passé (les logiciels libres se répandent et se démocratisent). J'ai bien fait de pas le décoller ! Ce slogan est plus que jamais d'actualité...

[iraysyvalo]

Ou tout autre moyen "analogique" d'ailleurs. Le Macrovision doit tomber également dans la catégorie des "mesures de protection". Dans ce cas, beaucoup de lecteurs DVD sans le dispositif deviennent ils illégaux ? Si oui, ca va faire un sacré paquet de matos à changer (ce serait mon cas) ! J'espère me tromper...

Pire, comme je l'ai deja dit par ailleurs, ils pourraient meme theoriquement changer de DRMs (ben oui, mon bon m'sieur, il y a trop de piratage) disons avant les fetes de Noel chaque annee.