Forest Ent a écrit:Dès que la loi sera applicable, des éditeurs arrêteront pour ne pas prendre le risque d'un procès face à la MPAA. Ceux qui s'entêteront recevront une mise en demeure de faire cesser l'usage illégal de leur logiciel, utilisé à l'"échelle commerciale à des fins illlicites" (ce qui ne sera pas complètement faux puisque ne voulant strictement rien dire). Ils expliqueront qu'ils ne le peuvent pas. La MPAA expliquera qu'ils le peuvent très bien et demandera l'arrêt de la diffusion en attendant que ce point soit éclairci, ce qui prendra quelques années d'expertises. A tout hasard, la MPAA expliquera également qu'un logiciel de partage de fichiers qui ne peut pas protéger les DRM est "manifestement destiné à des fins illégales" (je sais, cela ne veut rien dire non plus; ils le savent aussi et s'en moquent).
Mais l'essentiel est que tout cela prendra de longues années. Pendant ce temps, les éditeurs devront supporter la charge d'un procès face à la MPAA qui aura mobilisé quelques centaines d'experts qui inonderont le tribunal de documentation technique démontrant leur point de vue, qu'il faudra réfuter par des contre-expertises, etc ... Le tribunal arrivera finalement à la conclusion que le p2p sans DRM est légal, mais il n'y en aura plus, et il y aura des DRM partout. Et il sera toujours temps d'acheter un autre gouvernement pour faire une autre loi.
Pendant ce temps, les p2pistes iront dl leur logiciel à l'étranger. Mais une fois la DADVSI votée, la MPAA ira immédiatement tenter de la faire voter ailleurs en se réclamant du "modèle culturel français".
Certains ici doivent penser qu'il est impossible qu'un tel état de non-droit existe longtemps en France. Et pourtant, que se passe t il ici depuis 5 ans ?
le risque est bien exposé et hélas reel
Sénat, sauve-nous!
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