Page 578 sur 673Précédent 1 ... 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[moddeur]

Amendement 267:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/am ... 600267.asp

C'est très inquiétant. Cela dit on devrait peut-être pouvoir s'engouffrer dans le "Ces mesures ne peuvent toutefois avoir pour effet de dénaturer ni les caractéristiques essentielles ni la destination initiale du logiciel."

Quel texte de loi amateur, même desesperately n'arrête pas de le dire.

[rouge_et_noir]

RDDVV : "point d'équilibre"
Wauqiez : "chemin d'équilibre"

Attention, petit Wauqiez, t'es pas loin de la contrefaçon...

[kebra]

quel est l'enjeu présentement?

Là je vois pas du tout. C'est à peu prés comme faire une loi qui impose aux extra terrestres de pas dépasser la vitesse de la lumière.

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[Pouce]

quelqu'un a l'adresse de l'AN sur cet amendement?

et sur le sous-amendement de wauquiez?

merci d'avance

Pour bien suivre les amendement c'est ici

[sequoia]

quelqu'un a l'adresse de l'AN sur cet amendement?

et sur le sous-amendement de wauquiez?

merci d'avance

tu vas là:http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/recherche.asp
Un numéro de projet:1206
et tu mets le numéro d'amendement dans le champs "Son contenu "

[aristote]

le 150 ça suffuisait pas ?

Faut qu'ils s'acharnent ?

Mais tapez sur un blessé à terre, vous génez pas !

Ils ont déja décimé les handicapés, rien ne les arrette, Il ne peuvent plus s'arreter dans la débilité dévastrice.

[moddeur]

De toutes façons c'est n'importe quoi. Un éditeur d'un tel logiciel se voit déjà condamnable à hauteur de 3 ans de prison et 300 000 euros, il va pas en plus courber l'échine et "prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible", si ce n'est au moins car en prison on n'a pas internet ..

[gaaaaaAab]

ils parlent de Philippe Aigrain =)

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... p#P55_3189

[moddeur]

L'amendement principal est le 267 il me semble.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/am ... 600267.asp