Page 4 sur 10Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ... 10 SuivantLa Cnil autorise la Sacem à surveiller les réseaux

[birin]

Merci, comme tu es également sensible à cette problématique, qui tient simplement à la cohérence du sujet initial et non au sérieux supposé des commentaires, je t'invite à tirer les conclusions de tes propres constatations et à ouvrir un fil dédié si tu exposes une idée nouvelle.

Je ne vois pas bien l'intérêt d'ouvrir un autre fil. Mon seul propos était de te montrer que, à mon avis, tu as beaucoup trop cadré le débat sur CE fil (et, toujours à mon avis, pas toujours de manière très élégante, c'est ce que j'essayais de te montrer par la mise en perspective de ce que tu présentais comme de simples évidences), selon ce que toi tu considères être la "cohérence du sujet".
Sur ce thème, ta remarque sur les "prescripteurs d'opinions" m'a semblé assez bien résumer ce que j'ai traduit par "cadre" et toi par "la cohérence du sujet".
Tu laisses assez clairement entendre que les opinions (leur énoncé, leur défense, ... leur prescription selon toi) sont "hors cadre", ou malvenus.
Il me semble que ce n'est là que ton opinion, ta façon à toi de concevoir "la cohérence du sujet".
J'ai eu l'impression que tu appliquais ce principe à plusieurs reprises sur ce fil, et ça m'a déplu. Mais ta remarque sur la prescription d'opinions ne semble nullement se limiter à ce fil, ce qui me chagrine encore plus.
Tu es très efficace pour cadrer les débats. Tu devrais faire attention à ne pas les cantonner à tes propres cadres.
Ce n'est qu'un souhait de ma part, mais il s'applique parfaitement à ce fil, d'où l'inutilité d'en ouvrir un autre.

[poissonpane]

De toute manière avec la diminution du nombre des tribunaux je ne crois franchement pas que les autorités mettront la priorité sur la traque des petits pirates/téléchargeurs ... Voir même elles seront gentiment priées de regarder ailleurs; ça fera autant de procédure judiciaires encombrente et sans interet en moins.
Ensuite pour ce qui est des pirates de grande envergure (plusieurs milliers de fichiers en up etc...) ç'est pas dis qu'elles fassent une exception de temps à autres pour changer de la routine.

[leto_2]

Je précise que chacun est bien entendu libre d'exprimer son opinion du moment que c'est en rapport avec le sujet.

Merci beaucoup en tout cas. C'est très instructif. J'aurais eu tendance à faire comme Mike et à imaginer les cas où ce truc va foirer. Mais je comprends que cela soit peu passionnant d'analyser à l'avance des cas qui ne se produiront peut-être jamais.

De rien, c'est surtout sans fin (à la différence de mon temps utile), le diable étant dans les détails, et cela peut faire perdre de vue l'essentiel.

Ca paraitrait le moindre bon sens. Mme Thomas avait changé de HD. On n'a rien trouvé sur le nouveau. Il n'y a eu aucune preuve autre que le constat RIAA. Elle a été condamnée quand même. On est donc allé loin au delà du bon sens. Ceci est-il impossible en France ? J'aimerais le penser.

Si j'étais ton avocat et que malgré l'absence de trace, tu étais condamné pour ces faits là, je t'aurais proposé de faire appel. Je n'ai suivi l'affaire Thomas que de loin, mais il me semble que c'est ce qu'elle a décidé de faire.

Ce n'est pas très grave si 3 personnes sont condamnées à tort pour 300 000 coupables avérés ? Ce n'est pas l'idée (naïve) du droit que j'avais.

Ni la mienne, pour tout te dire. Et je n'ai jamais entendu un juriste s'en accomoder.

ce que la Sacem vient finalement de bien résumer sous le nom "abus de la liberté d'expression"

À quoi fais-tu allusion ?

[hr]

De toute manière avec la diminution du nombre des tribunaux je ne crois franchement pas que les autorités mettront la priorité sur la traque des petits pirates/téléchargeurs ... Voir même elles seront gentiment priées de regarder ailleurs; ça fera autant de procédure judiciaires encombrente et sans interet en moins.

Tout à fait, les autorités canadiennes ont d'ailleurs avoué avoir renoncé à les poursuivre.

D'où le débat qui se déplace sur le recours à des radars automatiques et au personnel assermenté des sociétés d'ayant-droits.

[Forest Ent]

ce que la Sacem vient finalement de bien résumer sous le nom "abus de la liberté d'expression"

À quoi fais-tu allusion ?

Ooops, bonne question. En recherchant, je n'ai pas retrouvé la SACEM, mais l'ASIC. Mémoire défaillante...

Anecdote comique, en cherchant "sacem abus liberté expression" sur google, je suis tombé en premier lien sur ... cette page.

Trop fort.

De toute manière avec la diminution du nombre des tribunaux je ne crois franchement pas que les autorités mettront la priorité sur la traque des petits pirates/téléchargeurs ... Voir même elles seront gentiment priées de regarder ailleurs; ça fera autant de procédure judiciaires encombrente et sans interet en moins.

Tout à fait, les autorités canadiennes ont d'ailleurs avoué avoir renoncé à les poursuivre. D'où le débat qui se déplace sur le recours à des radars automatiques et au personnel assermenté des sociétés d'ayant-droits.

L'expérience US a prouvé que les "sanctions" généralisées sont impopulaires et ne freinent pas les échanges sur internet. Olivennes dit compter beaucoup plus sur les "avertissements" que sur les "sanctions". Pendant ce temps, le SNEP et l'IFPI se sont surtout intéressés aux serveurs ed2k et liens BT.

Ca donne un sentiment de panique, et ça donne aussi l'impression que le "milieu" commence à épuiser sa crédibilité côté politique. Après tout, la DADVSI avait été votée pour "laisser le temps aux plate-forme payantes avec DRM de se développer". Or elles se sont franchement plantées. Combien de fois peut-on refaire le coup ?

[leto_2]

ce que la Sacem vient finalement de bien résumer sous le nom "abus de la liberté d'expression"

À quoi fais-tu allusion ?

Ooops, bonne question. En recherchant, je n'ai pas retrouvé la SACEM, mais l'ASIC. Mémoire défaillante...

Anecdote comique, en cherchant "sacem abus liberté expression" sur google, je suis tombé en premier lien sur ... cette page.

Trop fort.

Pas de soucis, et c'est vrai que le référencement de Framasoft est impressionnant.

[skuizh]

Bonjour,

Je ne comprends pas trop pourquoi autant de blabla sur cette loi...
J'ai lu ici et ailleurs, "une atteinte à nos libertés"... je ne vois pas en quoi c'est une atteinte.

Mettre en titre, "la SACEM surveille les réseaux", c'est n'importe quoi. Il faudrait déjà qu'ils aient le budget pour le faire !
Dans l'article, il est marqué "La CNIL vient finalement de donner son accord pour que la Sacem puisse pratiquer la surveillance des réseaux P2P (note de moi : bah déjà, c'est pas tous les réseaux, mais un type de réseau) afin de repérer les fichiers échangés illégalement".
Enfin, le dernier point, c'est juste les fichiers illégaux. Si vous téléchargez vos logiciels libres préférés sur eMule, Bittorent, ou autres, à priori, la Sacem ne relèvera jamais votre IP.
Bref, c'est comme dans la vie ; on ne va pas se plaindre qu'un délinquant soit fiché. Et si il y a maldonne (une erreur au niveau du relevé de l'IP, par exemple), bah ça sera toujours comme dans la "vraie" vie, la police parfois se trompe de coupable ; à cause d'un mauvais témoignage de la victime.

Je pense surtout que ça fait polémique, parce que pendant des années ont pouvait télécharger toutes les daubes sans aucun risque. Le seul truc choquant (mais là, c'est un autre sujet), c'est les taxes abusives sur les produits de stockages, et qui ne sont pas reversées à Jamendo par exemple. Parce que mon disque dur, ils commencent à être plein de Ogg téléchargé sur Bittorent légalement ! ^^

Bye.

ps : Pour vos libertés, inquiétez-vous plutôt de Google, que de la SACEM dans ce cas. Au moins, la CNIL peut vérifier les méthodes et utilisations des données récoltées par la Sacem. Google, jusqu'à preuve du contraire, on ne sait pas ce qu'ils collectent, ni ce qu'ils en font, et surtout personne peut le savoir ! Et vu le nombre de sites qui utilisent les services de Google pour faire des stats... (bouh Framasoft ) Google peut quasiment retracer tout votre parcours sur la toile.

[leto_2]

Vrai, à ceci près qu'il ne s'agit pas d'une loi, comme je l'ai indiqué plus haut à dubdub.

Pour relancer le débat sur la CNIL : Des manifestants occupent et déclarent la CNIL dissoute (pcinpact)

[Mikelenain]

A rapprocher de cette discussion entre Leto_2 et moi (notamment) quand à l'indépendance réelle de la CNIL.


Apparemment, certaines personnes ne sont pas convaincues quand à la réalité de l'indépendance de cet organisme. Quelques extraits :

Ce matin, à 9 heures, une soixantaine de manifestants sont entrés dans les locaux de la CNIL
[...]
Une grande banderole bloque la porte d'entrée principale des locaux de la CNIL, elle affiche un message clair : « L'État contrôle la CNIL »
[...]
Face aux contestations, [un employé] se dit même « d'accord » avec les arguments des manifestants, mais pas pour la suppression pure et simple de la CNIL : « il faudrait surtout donner plus de pouvoir à la CNIL, et avoir 300 employés comme en Allemagne, pas seulement une centaine. »

Qu'en pensez-vous ?
Trouvez-vous que la CNIL est réellement indépendante ?

C'était justement l'une des directions de mes interrogations lors de ma discussion avec Leto_2 ...

[skuizh]

Vrai, à ceci près qu'il ne s'agit pas d'une loi

Au temps pour moi.

Quant à "l'indépendance de la CNIL", les médias sont-ils indépendants, la justice est-elle indépendante, l'être humain est-il vénal, vais-je mangé des spaghettis ce soir... difficile à dire...

[Forest Ent]

Pour vos libertés, inquiétez-vous plutôt de Google, que de la SACEM.

L'un n'empêche pas l'autre. Mais ce que stocke google est sans doute illégal, alors qu'il y a les textes cités par leto pour autoriser la sacem à espionner.