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P2P, petits pirates pas trop chargés
Lundi 16 janvier 2006
Vers des amendes considérablement allégées pour les pirates de petite envergure. Dominique de Villepin a tranché sur le dossier des droits d’auteur. Le Premier ministre a réclamé à son ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, de nouveaux amendements à son texte de loi. Ces dispositions, soumises au Parlement début février, ont été rendues publiques samedi par le ministère de la Culture. Elles instaureront « un régime gradué et proportionné de sanctions » pour différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d’oeuvres protégées. Le téléchargement occasionnel sera considéré comme une contravention de seconde classe. En revanche, la sanction pourra aller jusqu’à 100 000 e et un an de prison pour les pirates qui « font métier de fabriquer des logiciels », a expliqué le ministère.
cflam69 a écrit:Cette dernière phrase "En revanche, la sanction pourra aller jusqu’à 100 000 e et un an de prison pour les pirates qui « font métier de fabriquer des logiciels », a expliqué le ministère" me chiffone.
J'espère qu'il ne parle que des personnes qui fabriquent des virus ? Sinon, je vois pas => cela vise le LL ?
Pour avis.
desesperatly a écrit:Les pirates dont il est question sont ceux qui créent des logiciels permettant de s'échanger des oeuvres sans l'autorisation des auteurs.
François Battail a écrit:Cette définition pose problème. Une œuvre sous forme numérique n'est rien d'autre qu'un flux ou un fichier qui lors d'un échange (transfert via des couches de communication) est perçu comme un colis à acheminer. Par ailleurs en quoi la création d'un outil de transport de colis peut-il être répréhensible ? Son utilisation illégale oui mais pas l'outil en soi (et encore moins les auteurs dudit outil qui ne peuvent pas envisager toutes les utilisations possibles).
desesperatly
Je ne sais pas pourquoi tu "espères" qu'il ne parle pas des auteurs de virus... Quoi qu'il en soit, la création d'un virus peut déjà être puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende (Code pénal).
Les pirates dont il est question sont ceux qui créent des logiciels permettant de s'échanger des oeuvres sans l'autorisation des auteurs
On peut parfaitement comprendre le raisonnement du gouvernement sur ce point. Mais je crois que, jusqu'à récemment, ils sont totalement passés à côté de la problématique du logiciel libre et des conséquences que l'amendement pourrait avoir à cet égard. Et c'est effectivement très préoccupant.
cflam69 a écrit:On a pas dû se comprendre => j'ai dit j'espère qu'il parle que de ... Et j'imagine qu'il existe effectivemment des textes. C'est pourquoi je n'aimais pas trop la phrase.
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