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Page 2 sur 2Précédent 1, 2Probleme de comprehension (DADVSI, HADOPI)

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Ven 06 Fév, 2009 20:20

deadalnix a écrit:
aurdu40 a écrit:Mais alors c'est n'importe quoi...

non, c'est pire !

D'autant plus que c'est cumulatif.
Tu peux à la fois tomber sous le coup de l'une et de l'autre ...
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
Ubuntu 11.10 | LibreOffice | GnuPlot | PidGin | irssi | suite Mozilla | VLC ...
Mikelenain

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Ven 06 Fév, 2009 23:51

Oui ça peut être cumulatif. Lors du débat au sénat albannel à refusé des amendements obligant les ayant droit à choisir une voie (hadopi) plutôt que la contrefaçon. Donc une fois que l'abonné est identifié rien n'interdit d'attaquer au pénal ou au civil.

Le double effet Kitkat.

Avant de parler d'un projet de loi ca serait bien de s'informer un peu.
Bourgpat

Messages : 392

Sam 07 Fév, 2009 12:27

La loi DADVSI ne sera pas abrogée par la nouvelle loi, par contre le Conseil d'Etat a fortement limité la nuisance de DADVSI en permettant le contournement des DRM a des fins d'intéropérabilité et en autorisant leur décompilation (d'ailleurs permise dans le cas général dans une autre directive européenne).

Les peines prévues dans le DADVSI sont celles prévues en cas de contrefaçon. la loi HADOPI va simplement rajouter une mesure supplémentaire (suspension d'abonnement aprés éventuels avertissements) mais ne va pas empêcher des poursuites au civil et au pénal. Par contre, ces poursuites se doivent d'être basées sur des preuves solides alors que les sanctions de l'HADOPI pourraient se baser uniquement sur des présomptions. Il faudra cependant attendre le texte voté et promulgué et au besoin retoqué par le Conseil Constitutionnel (qui sera probablement saisi) pour se faire une idée précise du niveau de nusiance de cette nieme loi sur le sujet.
Patrick
Sub

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Géo : Ile de France

Dim 22 Fév, 2009 21:00

Merci pour toute ces réponses, le sujet est déjà plus clair.
Si vous devriez présenter ce sujet, Dadvsi, Hadopi, les DRM : vous diriez çà comment "en gros" ?
aurdu40

Messages : 6

Dim 22 Fév, 2009 21:28

en une expression ?
"atteinte caractérisée aux libertés individuelles".
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
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Mikelenain

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Géo : Lyon

Dim 22 Fév, 2009 22:28

Non plutôt en un résumé...
On avait la loi dadvsi...et puis on passe a la loi Hadopi en gardant la loi dadvsi..et l'histoire des DRM.
Qu'a fait la loi dadvsi, que fait la loi hadopi et pourquoi la loi hadopi a été rajoutée sur la loi dadvsi, qu'est ce qui ne sufisait pas dans la loi dadvsi.
Un petit résumé qui résume et qui explique tout çà!
Ca serait vraiment gentil, un petit paragraphe explicatif qui peut faire comprendre à une personne qui n'est pas au courant de ces lois.
Merci
aurdu40

Messages : 6

Dim 22 Fév, 2009 23:57

Je ne penses que cet exercice soit pertinent.

En effet on peut aborder el problèmes sous divers angles. Qui parleront plus ou moins en fonction de à qui on s'adresse.

Voici en gros la teneur du propos :

Les DRM sont un outil permettant de contrôler qui pourra ou ne pourra pas lire un fichier. Et surtout dans quelles conditions. Historiquement, le contenu (musique, film) était lié a un support (CD, casette, DVD, . . .). Les DRM ont pour but de donner un comportement au œuvre numérique proche des œuvre liées a un support.

Les DRM posent plusieurs problèmes. Parmis eux, le fait qu'il faut des logiciels spécifique pour les lire, ce qui pose des problèmes d'interropérabilité (il n'est pas possible de lire un fichier avec DRM sur tous les matériels). DADVSI est une loi qui a été faite pour donner un cadre légal à l'usage des DRM. De nombreux spécialistes en sécurité (et les faits le démontrent) pensent que les DRM sont illusoire et pourront toujours être cassés, ce n'est qu'une question de temps. La loi DADVSI a été décriée par de nombreuses personne comme un moyen inefficace de défendre un vieux business model, celui du contenu lié au support.

Cette loi a de plus de nombreux effets de bords dangereux pour les logiciels libres, et la liberté des citoyens en général. Heureusement, celle-ci est irréaliste dans les faits et est donc peu ou pas appliquée.

HADOPI va plus loin. Cette loie propose de couper l'accès internet des personnes téléchargeant illégalement. Ceci a des effets de bord très dangeureux, bien pire que DADVSI :
- Surveillance du réseau généralisée.
- Présomption de culpabilité. Contournement de la justice.
- Risque fort du développement de la cryptographie, ce qui rendra cette loi inopérante a court terme.
A ce jour, aucune étude n'a montré le lien entre téléchargement illégal et baisse des ventes. Il est donc fort probable que la loi HADOPI soit inefficace dans les faits.
Cette loi va couter très cher au contribuable, restreindre ses libertés, mais ne résoudra pas le problème.

Si l'on veux parler un peu business model, on peut ajouter :

Les œuvre numériques ont un comportement différent des œuvre physique et cela implique un business model différents. Tout le problème provient de la a l'heure actuelle. La ou il fallait penser bien, il faut maintenant penser service.

Vendre un morceau de musique n'a plus de sens quand celui-ci des dématérialisé. Par contre, des études et les faits montrent que les utilisateurs sont prêt a payer directement, ou indirectement via publicité par exemple, pour avoir un service de qualité. Divers exemples, légaux comme illégaux le montrent :
1/ Le succès de deezer. L'utilisateur a accès a beaucoup de musique facilement. c'est plus simple que de télécharger, plus rapide aussi. Il y a un réel service rendu. Et cela marche. il y a fort à parier que le succès de deezer va décliner avec les nouvelles conditions imposées pa rles majors : moins de musique disponible, inscription obligatoire, filtrage par territoire, . . .
2/ Les sites de streaming. Tout comme deeezer, ces sites offrent un réel confort et une facilité d'utilisation. ils sont par contre illégaux et aujourd'hui combattus. dans les faits, ils répondent a une demande de la part des utilisateurs à laquelle les acteurs actuels du secteur ne répondent pas.
3/ Les accès aux newsgroup binaires. Bien ceci ne soit pas illégal en soit, de nombreux utilisateurs utilisent les newsgroup pour télécharger des œuvre protégées. Une partie d'entre eux payent pour cela. cette technologie permet aux utilisateurs de récupérer des fichiers très rapidement. Ici encore, ces offres n'ont pas d'équivalent légal.

Cette liste n'est pas exhaustive. En général, les acteurs du secteur ont tendance a combattre les nouveaux modes de consommation plutôt que de se les approprier et d'en tirer profit.

On peut de plus redonner de la valeur au support physique. Il est cependant important de comprendre que ce n'est plus le contenu qui fait la valeur ajoutés du support physique, mais le fait qu'il soit physique. La personne qui va acheter un CD s'attend a avoir une belle pochette, on contenu du livret de qualité, . . . Un bel objet en somme. Le contenu pourra être télécharger et n'est donc pas l'argument de vente a mettre en avant.

C'est une seconde erreur faite par l'industrie culturelle. Les gens achète un CD pour ce qu'il a de plus que le mp3 qu'ils peuvent télécharger. Les lois DADVSI et HADOPI tendent a conforter le secteur dans son erreur, au détriment des libertés individuelles (culpabilité présumée, contournement du process judiciaire, surveillance généralisée du réseau, . . .). Elles dénotent une incompréhension d"internet par le monde politique. Au mieux. Au pire, elles annoncent le contrôle d'internet par l'état, et donc une grave atteinte à la liberté d'expression, digne d'un régime totalitaire.

Le plus Phylo :

Internet permet pour la première fois dans l'histoire de l'humanité de rendre concret le droit à la liberté d'expression. Cela est primordial dans les pays totalitaires (l'iran est l'un des pays ayant de le plus de blogs) mais très important dans les autres (Obama a grandement tiré partie de sa campagne sur le net).

Cela est possible de part la structure d'internet. En effet, ce sont les machines qui y sont connecté qui en déterminent les usages. Le réseau n'est lui qu'un support pour ces usages.

Cela permet a n'importe qui ayant un accès au réseau d'y faire tout ce qu'il veux, dans le mesure de sont imagination. Cela permet à n'importe qui de s'exprimer de façon accessible au monde entier, et, si le propos est intéressant, d'être lu par de nombreuses personnes.

Contrairement a la TV ou la radio, c'est un média multidirectionel. Chacun peut envoyer et recevoir sur le net.

Cela laisse entrevoir des possibilité très importantes, comme les logiciels libres en 20 ans. Certains spécialistes n'hésitent pas a dire de nos jours qu'internet va profondément modifier notre façon de concevoir la démocratie, voir venir a bout de celle-ci pour de nouvelles formes de gouvernance. J'ai tendance à les croire.

DADVSI et HADOPI sont des lois qui marchent sur tout ceci. Cela s'explique soir par l'ignorance de ceci, ou pire, pour endiguer le phénomène.
deadalnix

Messages : 864

Lun 23 Fév, 2009 15:08

Bonjour à tous, aujourd'hui j'ai fait une sorte de résumé sur ces lois. Je voulais savoir ce que vous en pensiez, si c'est complet ou non et si il manque des choses importantes.

La loi DADvSI
Le cœur du projet DADvSI a pour objectif de pénaliser le "contournement" des "mesures techniques de protection". Il convient donc de comprendre ce que sont ces Dispositifs de Contrôle d'Usage (DCU).
Plusieurs expressions sont utilisées pour parler de ces dispositifs qui en réalité contrôlent l'usage des œuvres : mesure technique de protection (mtp), système de gestion numérique des droits ou digital rights management system (drms ou drm).
En pratique, l'objectif des industriels est d'associer aux œuvres musicales ou cinématographiques distribuées sous forme matérielle (CD, DVD) ou immatérielle (internet) des dispositifs :

 anti-copie : interdisant la copie, limitant le nombre de copies possibles, ou dégradant la qualité de la copie par rapport à la qualité de l'original.

 anti-usage : la lecture n'est possible que sur certains types ou certaines marques de logiciels (Player, système d'exploitation...) ou matériels (baladeurs...)

 d'identification de l'utilisateur : lecture autorisée uniquement pour l'utilisateur identifié (collecte de données personnelles, émergence de la biométrie : lecture conditionnée par la reconnaissance des empreintes digitales).

 de tatouage de l'œuvre : un signal identifiant unique caché dans chaque exemplaire d'une œuvre permet de tracer sa redistribution (copies successives depuis l'exemplaire original identifié) ou encore d'interdire la lecture au-delà d'une date prédéfinie (invention de la musique "jetable"; tendance à long terme : faire payer chaque lecture/visualisation/audition d'une œuvre).

 de traçage de l'usage : transmission d'informations (collecte de données personnelles : utilisateur, date, heure, titre,...) via internet vers un serveur industriel à chaque utilisation d'une œuvre.


Loi Création et Internet
Le projet de loi, tel qu'adopté par le Sénat le 30 octobre 2008, prévoit la mise en place, par les pouvoirs publics, d'une autorité administrative indépendante, chargée de prévenir et de sanctionner le « piratage » : la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI).
L'Hadopi est en fait l'Autorité de régulation des mesures techniques, créée par la loi Dadvsi, dont les pouvoirs sont élargis. Elle aura pour rôle la mise en œuvre d'une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique illégal.
Au titre de sa nouvelle mission d' « encouragement au développement de l'offre commerciale légale » et de « protection des œuvres », l'Hadopi sera saisie par les agents assermentés des organismes de défense professionnelle, des sociétés de perception et de répartition de droits et du centre national de la cinématographie. L'HADOPI ne pourra être saisie de faits remontant à plus de six mois.

Les étapes de la riposte graduée :

1) Si une personne se rend coupable de téléchargement illégal, l'Hadopi lui envoie un message d'avertissement (dénommé recommandation) par courrier électronique.

2) En cas d'un nouvel acte de téléchargement présumé illégal dans un délai de six mois après ce premier message, l'Hadopi envoie un nouvelle recommandation par voie électronique. Cette recommandation pourrait être assortie d'une lettre recommandée ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné.

Ces deux étapes forment ce que la ministre de la Culture appelle la phase « préventive ».
3) En cas de renouvellement du manquement dans l'année qui suit la réception de la deuxième recommandation, la Haute Autorité pourra soit suspendre temporairement l'abonnement Internet, suspension cumulée avec l'interdiction de se réabonner pendant la même durée, soit limiter des services ou l'accès à ces services en fonction des avancées technologiques.

Cette suspension, doit, selon l'exposé des motifs du projet de loi s'appliquer strictement et limitativement à l'accès à des services de communication au public en ligne. Elle ne devrait pas concerner (dans le cas d'offres dégroupées) la télévision ou la téléphonie.
Cette suspension n'affecte pas le versement du prix de l'abonnement. Afin de garantir l'effectivité de suspension qui aura été décidée, les fournisseurs d'accès à Internet devront vérifier, à l'occasion de la conclusion de tout nouveau contrat, que leur cocontractant ne figure pas sur un répertoire des personnes dont l'abonnement a été suspendu, géré par la Haute Autorité. Celle-ci pourra décider de prendre des sanctions pécuniaires à l'encontre des fournisseurs d'accès à Internet qui s'abstiendraient de procéder à cette vérification, ou qui ne mettraient pas en œuvre les mesures de suspension.
aurdu40

Messages : 6

Mer 25 Fév, 2009 10:03

Sur les conséquences de l'HADOPI le scénario noir de l'Isoc France, source ZDNet.

Et dans la vie quotidienne :
En somme un système automatisé de bout en bout à l'image des robots flasheurs sur le bord des routes, mais qui implique plus de partenaires et doit fonctionner avec quelques approximations techniques au cours de la chaîne, l'équivalent des fausses plaques pour les flashs. L'humain (de par l'automatisation) ou le système judiciaire (de par la loi création et internet) sont absents de cette chaîne de traitement.

Salauds de pauvres!
<< Résister c'est informer >> (Lucie Aubrac)
Christian77320

Messages : 550
Géo : Seine et Marne

Mer 04 Mars, 2009 14:40

aurdu40 : bon résumé théorique, mais il te manque quelques éléments - le principal étant : à qui profite le crime cette loi ?

Pour DADVSI, on avait vu que les principaux bénéficiaires étaient Apple et MS, c'est-à-dire les éditeurs de DRM qui vendent leurs solutions aux différentes plateformes de vente de musique en ligne, ainsi qu'aux fabricants de baladeurs numériques (pour qu'ils aient le droit de les implémenter). Cela leur procurait en outre un bon moyen de pratiquer légalement la captation de clientèle en imposant leurs propres lecteurs multimedia (iTunes, Windows Media Player) pour lire les fichiers achetés sur des plateformes de vente de musique en ligne.
Quant aux producteurs et éditeurs, il étaient satisfaits de ce que la loi leur permettait de garder un marché segmenté, et de continuer avec des offres légales dont ils étaient vraiment les seuls à percevoir les avantages.

Pour Hadopi, c'est à peu près pareil en réalité sauf que les éditeurs et producteurs sont les authentiques commanditaires de la loi depuis le début. Pour les éditeurs de systèmes de filtrage (on retrouve les mêmes que pour DADVSI, c'est un peu comme si le filtrage était un super contrôle d'usage), c'est plutôt l'occasion qui fait le larron : "puisque vous voulez empêcher les gens de télécharger des œuvres sans autorisation, je vous propose qu'on les oblige à installer des dispositifs de filtrage qui les en empêcheront !"
Cela dit, c'est certainement eux qui tireront le mieux leur épingle du jeu si la loi est appliquée selon l'esprit du texte actuel...

Et voilà, le tour est joué, la boucle est bouclée.

Les deux questions auxquelles on n'a jamais eu de réponse pour ces deux lois :
1- où est l'intérêt des artistes ? quel bénéfice en retirent-ils ?
et surtout :
2- et le logiciel libre dans tout ça ???
Sauf mention contraire, les propos tenus par l'auteure n'engagent que l'auteure elle-même.
Alix Cazenave

Messages : 412
Géo : Paris

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