Page 1 sur 21, 2 Suivantla taxe « sacem » ; une liste de produits taxés ?

[Tony camonte]

Bonjour

Déjà pour commencer désolé si je ne suis pas dans le forum, je ne savais pas trop où posté, comme j'ai trouvé des messages qui parle du même sujet, dans ce forum...

Je voulais savoir si il existait quelque part, sur un site officiel un .gouv par exemple, une liste complète de produits taxés et le prix de chaque taxe.
Les seuls renseignements que je trouve, sont des dossiers de certains magazines totalement indépendant de l'état et pas forcément à jour.

C'est la moindre des choses, d'afficher le prix de cette taxe, le droit du consommateur est de savoir ce qu'il achète.
J'ai l'impression que le gouvernement ne se soucie pas trop de ça (prix des logiciels OEM, taxes imposées discrètement)

Aujourd'hui je ne sais même plus où on en est ?
les CD-R
les CD-RW
les DVD±R et RW
les DVD-RAM ?
les DD externes ?
les DD internes ?
les clés USB (de données) ?
les clés USB (multimédia), balladeur mp3 & co ?
les balladeurs multimédia à base de DD (pour les vidéos) ?
les lecteurs DVD de salon ?
les lecteurs de DVD pour ordinateur ?
les enregistreur de DVD pour salon ?
les graveurs de DVD pour salon ?
les graveurs de DVD pour ordinateur ?
les VHS ?
les cassettes audio ?
les vinyls ?
les ordinateurs ?
les media-center ?
carte mémoire ?
APN ?
etc.

Je sais que certains sont taxés, grâce à l'actualité de certains sites web, mais je ne peux pas suivre toutes les nouvelles, et retenir toutes les taxes différentes, surtout quand les prix changent.

Comment savoir sur quels produits et à combien s'élève cette taxe sur chaque type de produits ?

Et en passant comment doit-on appeler cette taxe ? taxe sorecop c'est bon ? il y a un autre nom officiellement ? racket ? mécénat forcé comme j'ai pu lire sur ce forum ? sodom.... financière ? je sais elle doit s'appeler la « nibor » prenons l'argent des pauvres pour le donner aux riches
sérieusement comment doit-on l'appeler ?

[Saint-Chinian, parti]

Je crois qu'on en a déjà parlé sur ce forum.

Jette un oeil ici :

http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=18669

[C'est fantastique tout ce que l'on peux trouver en utilisant la fonction "Recherche" ...]

[Tony camonte]

[C'est fantastique tout ce que l'on peux trouver en utilisant la fonction "Recherche" ...]

Oui merci, j'ai cherché et je suis déjà tombé sur le message que tu proposes, mais il ne répond pas vraiment à ma question.

[Saint-Chinian, parti]

Alors, essaye peut être :

ICI

ou encore LA

Après, si cela ne correspond pas exactement à ce que tu cherches, Google devrait-être ton ami...

[blastm]

heu, aux derniere nouvelles, les disques dur des produits multimédias sont maintenant egalement taxé (baladeurs, enregistreurs numériques...et plus seulement ceux equipés de mémoire flash)
et les disques dur externe "simples" a l'usage du particulier devraient bientot suivre, si ca n'est déjà fait.
ce n'est pas précisié dans les liens précédents, et chez sacem/sorecorp/copie france, pas trouvé de résumé des barêmes.. mais ils doivent etre la, quelque part

[Saint-Chinian, parti]

ce n'est pas précisié dans les liens précédents, et chez sacem/sagecorp/copie france, pas trouvé de résumé des barêmes.. mais ils doivent etre la, quelque part

Je pense surtout qu'ils ne tiennent pas trop à faire de la publicité sur ce racket exercé sur les consommateurs français,enfin ceux qui continuent à acheter leurs supports numériques vierges en France, plutôt de les acheter dans des pays de l'UE, où il n'est pas exercé ...

[Tony camonte]

ok merci, mais je vais reformuler ma question parce que je crois l'avoir mal posée.

Ce que je cherche c'est un texte officiel, qui proviendrait de la sorecop ou d'un service du gouvernement (un ministère, une administration...) qui propose exhaustivement la liste des produits taxés et la valeur de la taxe.

J'ai déjà cherché sur Framasoft, sur google et d'autres moteurs de recherche, je n'ai rien trouvé, à part comme je l'ai dit des tableaux récapitulatif mais non exhaustifs et pas toujours à jour, de plus l'information est souvent éparpillée.
Comme dans les liens que tu viens de me donner. Sur le premier la liste est loin d'être complète et ne concerne que certains disques, sur le deuxième c'est reservé à UN type de matériel spécifique.

Je ne veux pas ce genre d'informations, je n'ai pas besoin de vous demander votre aide pour ça, comme tu le dis je peux faire une recherche.
Mais je ne suis pas satisfait de cela. Je souhaite savoir si un tableaux récapitulatif exhaustif (complet et à jour donc) est disponible quelque part ?
Je pense que la réponse est non, mais je voulais demander sur ce forum pour savoir, et en même temps on peut discuter de ce problème.
En interne il y a bien quelque part une documentation qui récapitule ces informations (la sorecop et l'administration/le ministère qui gère ça, ont forcément un document de la sorte), pourquoi ne pas le mettre à disposition des clients ?
par exemple on sait tous quand on paye pour un produit ou un service si celui-ci est à 19.6% à 5% de TVA ou sans TVA.

Certains revendeurs précise les produits qui sont taxés mais sans en dire plus.

Je crois que concrètement aucun citoyen ne sait réellement quels produits sont taxés et la valeur de cette taxe sur chacun d'eux.
Même en faisant une recherche sur un moteur de recherche, et en croisant les informations j'arrive à obtenir une liste conséquente mais comment être sûr d'avoir bien listé tous les produits ? c'est ça mon problème.

Vous savez comment s'appelle cette taxe ? en cherchant taxe sorecop je ne trouve pratiquement rien, taxe sacem un peu plus.
J'ai fait une recherche sur UFC ils n'ont pas l'air de trop s'en occuper non plus, il y a quelques infos, de l'actualité surtout.

[Saint-Chinian, parti]

Deux recherches à faire sur Google :

- Commission Brun-Buisson

- Commission d'Albis.

Et tu sauras tout sur ce sujet.

[blastm]

Les modification de tarification font en général l'objet de news sur des sites comme juriscom, mais une rapide recherche ne m'as rien donné de recent, pourtant il y a eu des modifications en 2006.
comme le disais saint chinian, on dirais vraiment que les autorités concernées ne veulent pas etre transparentes sur le sujet...
j'ai même du mal a trouver le formulaire pour déclarer d'éventuels achats de matériels taxés achetés hors de France!
comment on procède alors si on est extrêmement motivé pour la payer?

[Saint-Chinian, parti]

comment on procède alors si on est extrêmement motivé pour la payer?

Il y a peu, j'avais même lu sur un forum internet (je ne sais plus où, car je n'ai pas conservé le lien), que le formulaire en question n'existait même pas ...

Cela aurait-il changé ?

Mais bon, qui aurait réellement envie de déclarer spontanément, ses achats de supports numériques enregistrables effectués, de façon tout à fait légale, au sein de l'UE, en vue de payer cette taxe française pour copie privée, laquelle copie privée est de plus en plus difficile à exercer en France ?