Page 1 sur 21, 2 SuivantRépublique et Démocratie face à la loi DADVSI

[antistress]

Cette nouvelle que me signale Saint-Chinian (pur jus de ratatouille*) est intéressante a plus d'un titre (à deux titres, exactement)

Uno, elle revient sur le contexte trouble de la décision du Conseil Constitutionnel, qui, en censurant certaines dispositions de la loi DADVSI, l'a aggravée (1).
Comme le rappelle l'article :

le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), qui n'a pourtant aucune légitimité démocratique, avait remis un mémoire au Conseil Constitutionnel, qui semble avoir été suivi en grande partie par le Conseil. Ni le SNEP ni l'instance de contrôle de conformité avec la Constitution n'en a donné communication au public.

Guillaume Champeau, pour Ratiatum.com, a demandé il y a 2 mois au Président du Conseil Constitutionnel de rendre public ce fameux mémoire. Ce qui ne fut pas fait (peut être ledit mémoire embarquait-il un DRM empêchant sa diffusion (2) ?)

Guillaume Champeau s'interroge :

Il nous semble qu'il s'agit là d'une grave faille pour la Démocratie. Comment le Conseil Constitutionnel, qui ne connaît pas de contre-pouvoir, peut-il prendre des décisions à l'ombre de mémoires communiqués sous la table par des organisations privées ? Comment peut-il garder ces mémoires à l'abris de toute consultation publique alors qu'ils forment les décisions les plus graves de la Démocratie ; celles qui censurent des dispositions législatives adoptées par les représentants du Peuple ?

Avant de conclure :

Il est absolument nécessaire que le candidat ou la candidate à l'élection présidentielle s'engage à réviser la Constitution pour impulser davantage de transparence et d'équilibre démocratique. Que l'on soit en accord ou non avec le contenu de la loi DADVSI, on ne peut être en accord avec le processus qui a amené à son inscription au journal officiel de la République.

ce qui m'amène à mon deuxième titre...

Deuxio, cette nouvelle nous conduit à nous interroger plus généralement sur l'efficacité du dispositif actuel censé assurer le bon fonctionnement [s]de notre[/s] d'une démocratie : le fonctionnement de nos institutions (déterminé principalement par notre Constitution, mais aussi par les règlements de chacune des assemblées parlementaires...), l'équilibre entre les différents pouvoirs (le rôle croissant du pouvoir médiatique d'une part et du lobbying (voir les fils 1 et 2) d'autre part - parfois les deux conjugués - pose la question de l'indépendance du pouvoir politique).
L'absence de réglementation en ces matières ne peut que favoriser les intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général.
Mais si un dispositif national présentant des garanties démocratiques est nécessaire, c'est hélas insuffisant, compte-tenu du fait que de plus en plus de choses sont décidées à un niveau international, sous forme d'accord entre Etats (il s'agit de traités). Ces décisions prises en dehors de tout contrôle démocratique s'imposent aux parlementaires nationaux qui sont alors contraints de les transposer sans même avoir pu les discuter.

Vient l'inévitable question : comment permettre une prise de conscience citoyenne, préalable indispensable à l'action politique, quand les médias n'y ont pas intérêt ?

---

* Je parle de la nouvelle, hein, pas de Saint-Chinian : ne faites pas semblant de ne pas comprendre!

(1) il faut dire aussi que la copie du gouvernement soumise aux parlementaires dans les conditions que l'on connaît relevait de l'amateurisme (évidemment, ne pas définir une infraction c'est embêtant pour appliquer la loi pénale, seul notre Ministre de la Culture et de la Communication - qui blanchit l'argent à ses moments perdus et fait pression sur les directeurs d'information le reste du temps - l'ignorait)

(2) on espère qu'ils ne sont pas allés jusqu'à inclure le DRM des livres "interdits" du roman/film Le Nom de la Rose, qui reste "historiquement" le premier DRM connu à ce jour.

[desesperatly]

Saint-Chinian un pur jus de ratatouille ??? Tu y vas un peu fort quand même. Mais si tu le dis.

Quant au mémoire du SNEP envoyé au Conseil constitutionnel, il me semble qu'il n'est pas interdit de lui envoyer des lettres ou des e-mails. Le président de la république, les ministres, les députés reçoivent tous des courriers de personne qui défendent leur position. Si le nouveau combat de ratiatum est d'exiger la publication de tous ces courriers, ça ne m'étonnerait pas, mais je ne suis pas sûr que ce soit parfaitement pertinent.

Pour revenir au cas du Conseil constitutionnel, je ne suis pas sûr qu'il n'y ait pas eu d'autres mémoires officieusement envoyés (y compris dans le camp adverse). Et en tout état de cause, les services du conseil constitutionnel, comme ceux de la Cour de cassation etc. lisent la littérature juridique et la prennent en compte pour prendre leur décision. Alors, on fait quoi ? On demande une loi qui interdit aux membres du conseil constitutionnel de communiquer avec l'extérieur : pas de presse, pas de téléphone, pas d'internet, pas de télé ??? Pour en même temps leur reprocher de ne pas connaître le sujet sur lequel ils prennent des décisions ??

Ratiatum devrait revenir à la seule chose qu'ils savent (enfin, qu'il sait, car si j'ai bien compris, c'est assez autocratique comme truc) faire, parler du prix des baladeurs numériques et reprendre sous des airs poujadistes les dépêches afp. Mais la réflexion sur nos institutions, c'est pas brillant...

[wiko]

les majors devraient uniquement produire des disques/films et éviter de produire des lois et des amendemnts ce n'est pas leur métier.

[blastm]

Il etait, au bout de deux mois, au moins en droit d'attendre une réponse, il me semble, quand même.
positive, négative, de principe, peut importe.

"nous ne pouvons pas vous fournir ce rapport pour une raison x"
"merci de nous renvoyer une enveloppe près affranchie pour que nous puissions vous transmettre ce rapport"
"ce rapport n'as officiellement pas motivé les décisions que nous avons rendues"
"nous ne pouvons donner une réponse favorable à votre demande d'emba..." euh.. que sais-je, quoi.

[desesperatly]

Il etait, au bout de deux mois, au moins en droit d'attendre une réponse, il me semble, quand même.
positive, négative, de principe, peut importe.

"nous ne pouvons pas vous fournir ce rapport pour une raison x"
"merci de nous renvoyer une enveloppe près affranchie pour que nous puissions vous transmettre ce rapport"
"ce rapport n'as officiellement pas motivé les décisions que nous avons rendues"
"nous ne pouvons donner une réponse favorable à votre demande d'emba..." euh.. que sais-je, quoi.

Créons une loi imposant à toute personne de répondre aux courriers envoyés par Guillaume Champeau.

Ils auraient eu droit à quoi s'ils avaient répondu quelque chose ? Un gros titre "le Conseil constitutionnel protège le SNEP", "le Conseil constitutionnel s'incline devant les pressions de l'Elysée qui est corrompu par le SNEP", "après avoir ressucité Joe Dassin, l'industrie du disque enterre la liberté de parole du Conseil constitutionnel" ou autre connerie dans le style ? Je comprends qu'on puisse ne pas vouloir répondre à la "presse" de caniveau. La démocratie, ce n'est pas balancer tout et n'importe quoi sur la place publique en poussant des grands cris et je ne suis pas sûr que GC l'ait bien compris. Je ne crois pas qu'il soit blâmable de la part du Conseil constitutionnel de vouloir rentrer dans ce jeu là (et je ne pense pas qu'ils répondent davantage à tous les mails d'insulte dénonçant le scandale d'une constitution qui protège le président de la république contre des poursuites pénales).

Et accessoirement, en droit administratif, un silence de deux mois est un refus. Ce qui est une réponse.

[Saint-Chinian, parti]

"après avoir ressucité Joe Dassin, l'industrie du disque enterre la liberté de parole du Conseil constitutionnel" ou autre connerie dans le style ?

Ben oui, en ce qui concerne la pétition organisée par l'industrie du disque contre la licence globale, chaque maison de disques a simplement faxé la liste de ses artistes pour les faire ajouter à la liste des signataires.

Pour Joe Dassin, signataire de cette pétition, c'est ici :



Quant à ce qui concerne "ou autre connerie dans le style" il semble que cela soit une habitude dans l'Industrie Musicale, puisque Paul McCartney dans son appel "fair play for musicians" regroupant plus de 4.000 noms publié sur une pleine page du Financial Times, a repris le nom de quelques artiste aussi disparus (par ex. Lonnie Donnegan décèdé le 4 novembre 2002, Freddie Garrity, décèdé le 20 Mai 2006) ...

[wiko]

J dassin ça peut être jules Dassin réalisateur (pere de Joe) ou Julie actrice (fille de Jules et soeur de Joe) ... enfin je dis ça je dis rien

[Saint-Chinian, parti]

J dassin ça peut être jules Dassin réalisateur (pere de Joe) ou Julie actrice (fille de Jules et soeur de Joe) ... enfin je dis ça je dis rien

Jules Dassin, n'est pas héritier de son fils en présence de descendants directs, Joe Dassin ayant laissé plusieurs enfants.

Quant à Julie elle n'est pas plus héritière en tant que soeur de Joe, lequel Joe a laissé 2 fils me semble t'il ? Donc ce serait un peu court pour un simple "J.Dassin".

[blastm]

Créons une loi imposant à toute personne de répondre aux courriers envoyés par Guillaume Champeau.
Ils auraient eu droit à quoi s'ils avaient répondu quelque chose ? Un gros titre "le Conseil constitutionnel protège le SNEP", "le Conseil constitutionnel s'incline devant les pressions de l'Elysée qui est corrompu par le SNEP", "après avoir ressucité Joe Dassin, l'industrie du disque enterre la liberté de parole du Conseil constitutionnel" ou autre connerie dans le style ?(...)
Et accessoirement, en droit administratif, un silence de deux mois est un refus. Ce qui est une réponse.

effectivement, on a tords de tout voir en négatif...
GC parce qu'après tout il n'as pas de raison de s'indigner d'avoir été ignoré, quel que sois la raison, à la fois en tant que citoyen et rédacteur..
et toi parce que tu te rends alors compte que tu est bien mauvaise langue, car tu aurais pu lire un billet intitulé "le CC refuse (administrativement parlant) de transmettre les documents qui l'on aidé a formuler sa décision!"

[wiko]

Les 2 ont le droit d'être cités en tant que J dassin comme tu le fait remarquer avec ta jolie image. on ne parle parles pas de droit la mais de gens ayant signée le machin pro dadvsi et anti licence globale. Joe Dassin n'a rien a voir la dedans.

Jules et Julies donnent bien J Dassin travaillant dans le cinéma et ayant leur idées dessus voila tout.

Tes conclusions sont plutot hatives je pense.

J Dassin n'est pas obligatoirement Joe.