P2P : une assurance pour payer les amendes

[*genium*]

Une prime d'assurance de 15 euros par an pour couvrir les risques liés aux échanges P2P Ma foi, pas si bêtes nos amis suedois, car outre la reconnaissance d'un phénomène de société, cette initiative peut renforcer le modèle économique d'une licence globale obligatoire...

Après la création du premier parti des pirates, la Suède crée la première assurance P2P. Une société en Suède propose aux justiciables de payer 15 euros par an pour se protéger d'éventuelles plaintes de l'industrie du disque ou du cinéma.

L'idée n'est pas tout à fait nouvelle. Elle avait été amorcée aux Etats-Unis en 2004, mais le fonds P2PFund n'a jamais dépassé depuis le stade de projet. En Suède, tankafritt.nusemble plus avancé. La société propose aux internautes suédois de payer 140 couronnes (environ 15 euros) et si l'un des membres est poursuivi pour avoir téléchargé ou mis à disposition des contenus protégés par le droit d'auteur, c'est elle qui paye.

Aux Etats-Unis, où le nombre de P2Pistes poursuivis est de loin le plus élevé avec environ 20.000 personnes poursuivies, cela ne représente que moins de 0,2% des utilisateurs de logiciels de partage de fichiers dans le pays. Le modèle économique de Tankafritt.nu semble donc viable, mais encore faut-il qu'il soit légal. En France, il est interdit de proposer une assurance pour couvrir des amendes pénales ou administratives.

[Forest Ent]

Il est évidemment illégal en France de mutualiser le risque d'amendes et autres punitions légales. Il est par contre possible de mutualiser des frais de défense juridique, mais ça risque de coûter plus cher que 38 euros.

[blastm]

cependant, et d'après ce que j'ai compris sur d'autre site après la publication de cette news, tu a le droit de souscrire une assurance en europe ailleurs qu'en france...

reste qu'il faudras que l'assurance de suède ou d'ailleurs accepte de t'assurer, toi le francais, et qu'il seras peut etre un poil plus difficile d'obtenir réparation..

[Forest Ent]

Même sans questions légales, aucun assureur ne couvrirait les amendes DADVSI. Il ne saurait en évaluer le risque puisqu'elles ne sont pas encore définies et qu'il n'y en a jamais eu. Ca ne me semble pas très raisonnable d'assurer des PV.

Ca serait en revanche très utile de couvrir le risque juridique des éditeurs de logiciel de p2p. Ca reviendrait à créer une corporation avec des moyens juridiques opposables à ceux de la RIAA et de la MPAA. C'est à dire des amicales de retraités de Floride pour qui l'unité de compte est le milliard de dollars.

Je souscris tout à fait à l'opinion d'Arfelas : notre meilleure chance, c'est que la DADVSI soit appliquée vite et bien. Elle est tellement stupide. Si comme le dit Desperado, la MPAA se met à pourchasser les internautes "arrogants" et autres untermenschen, si le p2p s'arrête et les DRM envahissent le marché, cela pourra donner une situation intéressante.

Ce que je regrette profondément est que ce sont les artistes qui en souffriront le plus. Mais il restera toujours Johnny pour sabrer le champagne avec RDDVDV et Sylvie Forbin, s'il n'est pas devenu belge entretemps.

[Pat95]

Ce que je regrette profondément est que ce sont les artistes qui en souffriront le plus. Mais il restera toujours Johnny pour sabrer le champagne avec RDDVDV et Sylvie Forbin, s'il n'est pas devenu belge entretemps.

Bien moi j'espère sincèrement que les "artistes" enfin ceux qui ont signés la pétition pour le dadvsi (contre la licence globale) vont y laisser un maximum de plumes dans cette affaire.
Ceci dit, j'aimerai bien en souffrir comme Johnny avec ses 6,6 millions d'euro ( 73 années de travail pour un Smicard) gagnés en 2005.

Arrêtons de plaindre les "artistes", car c'est quand même en grande partie à cause d'eux que le dadvsi est passé sans encombres il ne faut pas l'oublier.
Ils ont bien changés nos "artistes", avant ils étaient les premier à défendre les libertés, nos libertés, maintenant ce sont les premiers à faire tout pour nous les supprimer. Il n'y a plus que le pognon qui les intéressent ces marchands de soupe...

[Maps]

Ceci dit, j'aimerai bien en souffrir comme Johnny avec ses 6,6 millions d'euro ( 73 années de travail pour un Smicard) gagnés en 2005.

L'estimation est légèrement sous-évaluée. Il s'agit en fait de 550 années de travail rémunérées au SMIC, même après la réévaluation d'il y a 3 jours.

[Pat95]

Ceci dit, j'aimerai bien en souffrir comme Johnny avec ses 6,6 millions d'euro ( 73 années de travail pour un Smicard) gagnés en 2005.

L'estimation est légèrement sous-évaluée. Il s'agit en fait de 550 années de travail rémunérées au SMIC, même après la réévaluation d'il y a 3 jours.

C'est une faute de frappe, je voulais écrire 573 années de smic net Basé sur un Smic net de 960 € mensuel.
Bien vu!