Bonjour,
j'ai essayé de suivre et parcouru les comptes rendus des débats de l'assemblée nationale mais n'ai rien vu à propos d'exceptions éventuelles sur le droit de copie et le contournement des mesures de protections pour la création de bande son de spectacle.
Pourtant elles sont bien souvent faites à partir de musiques issues de CD soumis au droits d'auteur donc sujets aux DRM.
A ma connaissance pas moyen d'éviter le contournement, monsieur le ministre de la culture aurait il laissé une faille exploitable?
j'ai essayé de suivre et parcouru les comptes rendus des débats de l'assemblée nationale mais n'ai rien vu à propos d'exceptions éventuelles sur le droit de copie et le contournement des mesures de protections pour la création de bande son de spectacle.
Pourtant elles sont bien souvent faites à partir de musiques issues de CD soumis au droits d'auteur donc sujets aux DRM.
A ma connaissance pas moyen d'éviter le contournement, monsieur le ministre de la culture aurait il laissé une faille exploitable?
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joson
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