Nous sommes le Sam 06 Juin, 2020 08:38
Supprimer les cookies

Reflexion et discussion sur le droit d'auteur

Quand l'esprit du libre pénètre le domaine culturel...

Jeu 30 Juil, 2009 16:42

Bonjour,
je créé ce fil pour reprendre une discussion qui a lieu sur ce topic. Là on partait pas mal en hors-sujet. :P

Pour plus de clarté je vous invite à lire le début de la discussion à partir de ce post-ci. :wink:
Note à moi-même : réduire la longueur de mes posts et de mes commentaires... la prochaine fois.
Jorm

Messages : 250
Géo : Lyon

Jeu 30 Juil, 2009 17:45

Allons-y gaiement à présent ! :D
Earered, je me permets de réagir aux exemples que tu cites pour parler des dérives. :wink:

Affaires des ayants-droits de Saint-Exupéry contre Les Arênes dans le Nouvel Obs
Si dérives il y a, celle de Saint-Exupéry que tu cite et que tu accompagnes d'un lien vers le nouvel obs (cet article).
Earered a écrit:Il y a de belles dérives, vu qu'il inclut aussi le droit qu'a un auteur de retirer son œuvre, et du coup le droit moral revient à autoriser une rente éternelle sur certaines œuvres (cf. encore Saint-Exupéry )

Attention ! Tu parles ici du droit de retrait d'une oeuvre, qui est certes un droit moral (donc qui appartient à l'auteur jusqu'à sa mort, incessible, imprescriptible, inaltérable) mais qui n'est pas du tout celui cité dans cet article. Si j'ai bien compris ce dernier, les éditions Les Arènes ont violé le droit de première diffusion de l'oeuvre, qui est lui aussi un droit moral.
C'est vrai que le Nouvel Obs pourrait faire l'effort de détailler au moins de quel droit moral il s'agit :
Le Nouvel Obs a écrit:Le vendredi, rebelote. Les Arènes étaient à nouveau condamnées, pour atteinte au droit moral, cette fois. Les éditions, qui avaient publié sans autorisation des lettres inédites de Saint-Exupéry à Consuelo,

Il ne s'agit pas là d'une "rente" dû au droit de retrait de l'oeuvre -- notons que le droit de retrait de l'oeuvre s'éteint, il me semble, à la mort de l'auteur, ses ayants-droits ne peuvent en user-- mais bien de dommages et intérêts réclamés pour violation d'un droit moral qui lui perdure après la mort de l'auteur : lui seul (ou ses ayants-droits moraux s'il est décédé) choisis ou non de faire connaître au public une oeuvre artistique ou littéraire.
A mon sens, ce droit moral-là n'est pas un abus.


Adaptation de 20 000 lieux sous les mers de Jules Verne
Tu dis aussi :
Earered a écrit:Ça n'enlève pas la possibilité de faire un "Nadia et le secret de l'eau bleu (librement inspiré de 20 000 lieux sous les mers de Jules Vernes)" parce que le dessin animée ne s'appelle pas "20 000 lieux sous les mers".

Je crois ici qu'on touche d'avantage aux droits patrimoniaux : droits de représentation, de reproduction et de diffusion de l'oeuvre. Pas de droits éternels de ce côté (sauf si Jules Verne a précisé dans ses volontés qu'il voulait des adaptions spécifiques de son oeuvre, ce qui est encore le cas de Samuel Beckett).
Pas de problème pour adapter l'ensemble de son oeuvre sous forme de films tant qu'on respecte les droits moraux qu'il a même post-mortem (paternité, respect de l'intégrité de l'oeuvre, respect de l'honneur et de la personnalité de l'auteur). Concernant les droits patrimoniaux, les ayants-droits ne diront rien car l'auteur est mort il y a plus de 70 ans (104 ans plus précisément).
Wikipedia a écrit:Jules Verne, né le 8 février 1828 à Nantes et mort le 24 mars 1905 à Amiens



Adaptation du Petit Prince de Saint-Exupéry
Pour une adaptation du Petit Prince, au niveau moral, il faut retrouver la source qui indique qu'une petite fille ne peut pas le jouer. Dans tous les cas, une adaptation même fidèle au livre nécessitera l'accord des ayants-droits patrimoniaux (maison d'édition, famille, amis...) qui réclameront une contrepartie (sûrement financière) car l'auteur a disparu en 1944 et on n'a aps retrouvé son corps, ils pourraient donc pinailler à quelques années près de sa mort (suffit de lire l'article cité ci-dessus sur l'affaire des Arênes pour voir qu'ils ne rigolent pas avec ça :twisted: )
Wikipedia a écrit:Antoine Marie Jean-Baptiste Roger de Saint-Exupéry[1],[2],[3], né le 29 juin 1900 à Lyon et disparu en vol le 31 juillet 1944,

Là, oui je suis entièrement d'accord avec toi, permettre aux ayants-droits patrimoniaux de toucher une rente sur le travail d'un auteur mortest clairement un abus du droit d'auteur. Comme l'a très bien dit dans ce com du Framablog Deadalnix, "il concerne le droit de tout le monde sauf l'auteur".


Les dérives du "droit de retrait" et des "inégalités du respect de la personnalité de l'auteur"
Earered a écrit:Mais les dérives :
- droit de retrait maintenu après la mort de l'auteur, il y a un exemple cette semaine dans le canard enchainé a propos d'un poète résistant communiste, la mairie socialiste a réédité ses œuvres, sauf ses textes de résistants qui évoquait l'ambiance pourri de la ville ... ,
A priori, il n'existe pas de droit de retrait (et de droit de repentir qui va avec) de l'oeuvre après la mort de l'auteur. De toute façon, l'auteur même vivant pourrait tout au plus interdire la ré-édition de son oeuvre et sa diffusion publique, mais je le vois pas détruire un à un tous les exemplaires de ses livres qui circulent déjà dans le monde <disgression=on>à part bien sûr s'il les a diffusé seulement sur le Kindle d'Amazon<disgression=off>. Là encore, il ne semble pas que dans cette exemple il y ait un abus. On ne peut décemment pas reprocher à la mairie de sa ville de ne pas être assez idiote pour diffuser des textes qui lui feraient une mauvaise publicité. Comme tu annonce l'affaire, la mairie n'a rien retiré du tout, elle a seulement choisi de mettre en valeur les points positifs de son patrimoine : son auteur. N'importe quel marcketeux approuvera cette technique commerciale 8) .
Si quelqu'un veut diffuser à ses frais les textes disant du mal de la ville écrits pas le résistant, libre à lui du moment qu'il respecte la loi (droits moraux et patrimoniaux). Il y a à Grenoble un lycée nommé Champollion, la ville étant fier d'avoir abrité cet auteur, et pourtant n'a jamais insisté sur le fait que l'auteur n'aimait pas cette ville qu'il trouvait (il paraît, j'ai pas de sources sous la main) trop bourgeoise .
- inégalité des œuvres (la loi délègue aux héritiers la responsabilité de faire respecter l'esprit de l'œuvre, donc sans héritiers ... ), et application parfois trop stricte par les héritiers du respect de l'esprit de l'œuvre,
T'en fais pas pour ça, va. Une fois les droits patrimoniaux expirés, les ayanst-droits ne se font plus d'argent sur l'oeuvre. En rêgle général, plus personne n'est là pour protéger les droits moraux de l'auteur 70 ans après sa mort. :?
Tu veux la meilleure ? En l'absence d'ayants-droits, c'est le Ministère de la Culture qui est chargé de protéger les droits patrimoniaux et moraux de l'auteur mort... Sauf qu'en ce moment, il a d'autres chats à foutter... :twisted:
Note à moi-même : réduire la longueur de mes posts et de mes commentaires... la prochaine fois.
Jorm

Messages : 250
Géo : Lyon

Jeu 30 Juil, 2009 21:08

Je découpe comme un saguoin, parce qu'il est un peu tard :p

Jorm a écrit:Il ne s'agit pas là d'une "rente" dû au droit de retrait de l'oeuvre -- notons que le droit de retrait de l'oeuvre s'éteint, il me semble, à la mort de l'auteur, ses ayants-droits ne peuvent en user-- mais bien de dommages et intérêts réclamés pour violation d'un droit moral qui lui perdure après la mort de l'auteur : lui seul (ou ses ayants-droits moraux s'il est décédé) choisis ou non de faire connaître au public une oeuvre artistique ou littéraire.
A mon sens, ce droit moral-là n'est pas un abus.


Bah, l'exemple du canard est sympa comme exemple (grosso modo, censure d'un livre, pour moi c'est un abus de droit), pour les brevets on peut faire appel à un juge pour forcer une licence, pour les oeuvres artistiques, pas de recours possible. Je n'aime pas trop ça, je dois avouer.

Adaptation de 20 000 lieux sous les mers de Jules Verne
Tu dis aussi :
Earered a écrit:Ça n'enlève pas la possibilité de faire un "Nadia et le secret de l'eau bleu (librement inspiré de 20 000 lieux sous les mers de Jules Vernes)" parce que le dessin animée ne s'appelle pas "20 000 lieux sous les mers".

Je crois ici qu'on touche d'avantage aux droits patrimoniaux : droits de représentation, de reproduction et de diffusion de l'oeuvre. Pas de droits éternels de ce côté (sauf si Jules Verne a précisé dans ses volontés qu'il voulait des adaptions spécifiques de son oeuvre, ce qui est encore le cas de Samuel Beckett).


et d'adaptation, qui sont en fait patrimoniaux et ne peuvent être restreint (cf. suite aux misérables plus bas).

Là, oui je suis entièrement d'accord avec toi, permettre aux ayants-droits patrimoniaux de toucher une rente sur le travail d'un auteur mortest clairement un abus du droit d'auteur. Comme l'a très bien dit dans ce com du Framablog Deadalnix, "il concerne le droit de tout le monde sauf l'auteur".


En fait, là je ne suis pas d'accord :D
Je préfère un droit à durée fixe (peu importe que l'auteur soit vivant ou mort) car quand on vit avec un artiste, on le soutient financièrement pendant qu'il développe son oeuvre, et s'il meurt 2 jours avant la sortie de son chef d'oeuvre, on est lésé par rapport à n'importe quel autre conjoint qui aurait fait un investissement personnel dans le soutien d'un époux créateur d'entreprise par exemple.
Et même si c'est "gore" de penser à ça, s'assurer qu'un artiste est un bon parti, ou en tout cas pas pire qu'un autre, est important pour le bonheur des dits artistes.

La durée est beaucoup trop longue par contre.

De toute façon, l'auteur même vivant pourrait tout au plus interdire la ré-édition de son oeuvre et sa diffusion publique, mais je le vois pas détruire un à un tous les exemplaires de ses livres qui circulent déjà dans le monde


A condition de dédommager les "pas vraiment propriétaire" il a le droit de le faire en fait


T'en fais pas pour ça, va. Une fois les droits patrimoniaux expirés, les ayanst-droits ne se font plus d'argent sur l'oeuvre. En rêgle général, plus personne n'est là pour protéger les droits moraux de l'auteur 70 ans après sa mort. :?
Tu veux la meilleure ? En l'absence d'ayants-droits, c'est le Ministère de la Culture qui est chargé de protéger les droits patrimoniaux et moraux de l'auteur mort... Sauf qu'en ce moment, il a d'autres chats à foutter... :twisted:


Pour Victor Hugo, ils étaient présent :
http://www.lefigaro.fr/livres/2008/12/1 ... -hugo-.php
(Je n'avais pas vu que le procès était terminé, mais l'incertitude a durée, et j'aimerais bien trouver le détail du jugement).

Et une promesse de ne pas faire de procès peut se négocier aussi (même si elle n'a pas grande valeur).
Earered

Messages : 430
Géo : France, Paris

Ven 31 Juil, 2009 11:38

Dites, sans vouloir trop jouer le rabat-joie de service, on pourrait avoir une présentation, ne serait-ce qu'un résumé, dans le premier message de ce fil pour que les fainéants comme moi qui n'ont pas envie de se coltiner l'autre fil puissent comprendre de quoi il retourne ? (et accessoirement, pour ouvrir un peu la discussion à d'autres que les 2 protagonistes actuels)

Merci !
Veni, Vidi, Libri - Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
Maps

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1691
Géo : Québec

Ven 31 Juil, 2009 12:52

C'est partie sur la perception qu'avait joan que danicjen avait l'idée reçu qu'un logiciel libre est un logiciel libre est libre de droit.
Suivi de la correction par joan qu'un logiciel libre a toujours une mention de copyright.
Ensuite par une réflexion de jorn, le copyright n'est pas le droit d'auteur.
J'ai précisé que c'était le terme anglais pour le droit d'auteur, et que la distinction entre le droit d'auteur français et américain était la notion de droit moral ; tout en lançant une espèce de gentil troll (quelqu'un a son bestiaire monstrueux avec lui? ;) ) que ce droit moral empêchait une fille de jouer le rôle du petit prince pour une adaptation théatrale (pour respecter l'esprit de l'oeuvre). [1]

S'en est suivi une liste des avantages et inconvénient du droit moral (et des actions l'entourant, les droits patrimoniaux ayant souvent toujours court, je fais parfois la confusion en lisant en diagonale les articles).

Une belle référence : réflexions de la SACD sur les emprunts créatifs dans le spectacle vivant
et la suite ici :D


[1] et qu'accessoirement le symbole du c dans un cercle (que je ne sais pas faire au clavier mais qui fait partie des jeux de caractères courants) avait une valeur juridique pour faire respecter son droit d'auteur à l'étranger, cf article III 1er alinéa : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ ... N=201.html
Earered

Messages : 430
Géo : France, Paris

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit