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Pour une tâche précise, pour remplacer un logiciel propriétaire donné...

Jeu 30 Juil, 2009 11:34

joan a écrit:Idée reçue N°2. Un logiciel libre a toujours une mention de copyright, celle-ci est automatique et établit l'auteur du logiciel, elle ne détermine en rien ce que tu as le droit de faire ou pas avec le logiciel, ce qui est du ressort de la licence.

Attention joan ! :P
J'ai pas de Code de Propriété Intellectuelle sous la main mais il me semble bien que le Copyright est un système de gestion de droits qui n'est pas reconnu dans le droit français bien que les deux soient harmonisés. En général, les auteurs et éditeurs français jouent sur la notoriété du sigle Copyright pour montrer aux visiteurs/utilisateurs que l'oeuvre et protégée, ce symbole n'est pas nécessaire et inopportun, leur oeuvre étant protégée de manière tacite.

On donc parlera de "dépôt de brevets" dans le cadre de la "propriété intellectuelle".
Rappel : les logiciels ainsi que leur documentation sont considérés comme des oeuvres originales et donc protégées par le droit d'auteur français. même à l'état d'ébauche.
C'est un abus de langage très répandu en france, pas bien grave, mais c'est bon à savoir. Tenez, voici le lien vers l'article concerné de Wikipedia. :wink:
Note à moi-même : réduire la longueur de mes posts et de mes commentaires... la prochaine fois.
Jorm

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Géo : Lyon

Jeu 30 Juil, 2009 12:54

Jorm a écrit:J'ai pas de Code de Propriété Intellectuelle sous la main mais il me semble bien que le Copyright est un système de gestion de droits qui n'est pas reconnu dans le droit français bien que les deux soient harmonisés. En général, les auteurs et éditeurs français jouent sur la notoriété du sigle Copyright pour montrer aux visiteurs/utilisateurs que l'oeuvre et protégée, ce symbole n'est pas nécessaire et inopportun, leur oeuvre étant protégée de manière tacite.


La France a tout de même signé la convention de Berne, et le symbole est important pour la reconnaissance du droit d'auteur d'un État à l'autre (cf. Article III, 1er alinéa).

Le copyright est le terme anglais pour droit d'auteur, et le symbole a une valeur pour les auteurs français pour la reconnaissance de leurs droits à l'étranger, ce n'est pas seulement décoratif.

N.B. l'OMPI envisage sérieusement de proposer à nouveau une harmonisation sur le le droit moral dans la prochaine convention, le droit qui permet l'interdiction de la représentation d'une pièce tirée du petit prince lorsque l'acteur principal est une fille...
Earered

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Géo : France, Paris

Jeu 30 Juil, 2009 13:41

Earered a écrit:le droit qui permet l'interdiction de la représentation d'une pièce tirée du petit prince lorsque l'acteur principal est une fille...
Et si c'est un acteur de couleur, idem ?
Attentyon, ponaytte maychante !
Téthis

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Géo : De passage chez les cathares

Jeu 30 Juil, 2009 13:43

Earered a écrit:
Jorm a écrit:le droit qui permet l'interdiction de la représentation d'une pièce tirée du petit prince lorsque l'acteur principal est une fille...


C'est vrai ça ? Je ne peux pas jouer le rôle du Petit Prince dans une pièce ? :(
Je suis horriblement déçue de ce sexisme outrageux !
LinuxVillage - http://linuxvillage.org
Site d'entraide d'utilisateurs GNU/Linux
Mélodie

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Géo : France

Jeu 30 Juil, 2009 14:02

T'as pas non plus le droit de jouer un personnage dans "En attendant Godot"... Un vrai macho ce Beckett hein ? :P
Note à moi-même : réduire la longueur de mes posts et de mes commentaires... la prochaine fois.
Jorm

Messages : 250
Géo : Lyon

Jeu 30 Juil, 2009 14:55

Athanor1 a écrit:
Earered a écrit:
Jorm a écrit:le droit qui permet l'interdiction de la représentation d'une pièce tirée du petit prince lorsque l'acteur principal est une fille...


C'est vrai ça ? Je ne peux pas jouer le rôle du Petit Prince dans une pièce ? :(
Je suis horriblement déçue de ce sexisme outrageux !


Je ne retrouve pas la source (quelqu'un avec un abonnement aux archives du journal le monde devrait pouvoir la retrouver), un autre exemple en attendant godot [1] intervention d'Olivia Bozzoni page 16 du PDF

Le problème devait être le même : faire une pièce "le petit prince" avec une fille ne respecte pas l'esprit de l'œuvre.

Le droit moral vise entre autre à faire respecter l'esprit de l'œuvre, il y a eu quelque chose de similaire avec un livre vendu comme "la suite des misérables". Les héritiers de Victor Hugo avaient la responsabilité de faire respecter le droit moral (permanent et incessible il me semble). Il y a de belles dérives, vu qu'il inclut aussi le droit qu'a un auteur de retirer son œuvre, et du coup le droit moral revient à autoriser une rente éternelle sur certaines œuvres (cf. encore Saint-Exupéry )

L'idée qu'il soit illégal de prendre un texte de Chateaubriand, enlever le nom de l'auteur et mettre le sien à la place, et le faire passer pour un texte nouveau, me plait. Ça n'enlève pas la possibilité de faire un "Nadia et le secret de l'eau bleu (librement inspiré de 20 000 lieux sous les mers de Jules Vernes)" parce que le dessin animée ne s'appelle pas "20 000 lieux sous les mers". Et en France, le auteurs tournant de Spirou est une exception par rapport à Spiderman et autres comics américains (ce qui me semble plutôt bien protéger les créateurs pour une fois).

Donc tu pourrais jouer dans une pièce "la petite princesse (librement inspiré du petit prince de Saint-Exupéry)"

Mais les dérives :
- droit de retrait maintenu après la mort de l'auteur, il y a un exemple cette semaine dans le canard enchainé a propos d'un poète résistant communiste, la mairie socialiste a réédité ses œuvres, sauf ses textes de résistants qui évoquait l'ambiance pourri de la ville ... ,
- inégalité des œuvres (la loi délègue aux héritiers la responsabilité de faire respecter l'esprit de l'œuvre, donc sans héritiers ... ), et application parfois trop stricte par les héritiers du respect de l'esprit de l'œuvre,
sont, je trouve, désagréables.

N.B. pour revenir au sujet, si le logiciel d'origine accède à une base Access, et qu'un des problèmes est d'extraire les données, un logiciel type access password recovery, si une restriction est faite à ce niveau (dans beaucoup de secteur, ce genre de restriction aux données n'est pas très légale (entrave à la concurrence), ça, c'est le genre de chose qu'on fait remonter au ministre (via un syndicat patronal) traitant de votre secteur pour rendre explicitement obligatoire l'extraction des données sur un schéma commun au secteur (mais éventuellement payante))

Ensuite, il faut définir l'accès à la base via un pilote ODBC pour Access, et vous devriez pouvoir y accéder avec OpenOffice Base

Pour ce qui est de l'interface utilisateur plus agréable, vous devrez probablement faire ça à la main (N.B. il y a des liasses fiscales excel qui existent qui peuvent se convertir facilement en fichier odc, mais elles sont à usage pédagogique, et non certifié par l'administration fiscale), ou engager un prestataire pour réinsérer vos données dans un logiciel de compta (ou un PGI comme OpenERP) ou le faire vous même patiemment.


[1] PDF intéressant en soi : "Création chorégraphique et emprunt à des œuvres artistiques préexistantes." P'tet qu'il faudrait faire un fork du thread sur le forum juridique :)
Earered

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Jeu 30 Juil, 2009 16:51

@Earered
J'aimerais bien continuer cette discussion. Sincèrement, les droits d'auteurs m'intéressent beaucoup et j'aimerais continuer à en parler :) .
Mais vu que sur ce topic, on va glisser vers du hors-sujet, je propose d'aller sur ce filpour continuer, d'ac ? :wink:
J'y suis en train de réagir à ton dernier post d'ailleurs.

@Athanor1
Je rectifie ton quote :
[quote=Jorm]le droit qui permet l'interdiction de la représentation d'une pièce tirée du petit prince lorsque l'acteur principal est une fille...[/quote]
ce n'est pas moi mais bien Earered qui a dit qu'une petite fille ne pouvait jouer le rôle du Petit Prince. :)
Note à moi-même : réduire la longueur de mes posts et de mes commentaires... la prochaine fois.
Jorm

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