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Page 1 sur 41, 2, 3, 4 SuivantEnorme nouvelle institutionnelle!

Tout ce qui est un peu hors-sujet mais qui peut se partager...

Mar 13 Mai, 2008 17:05

Le parlement sert enfin à quelque chose!

Je suivais en direct pendant le taff le débat AN deuxième lecture sur les OGM
y a eu deux motions préalables la première est pas passé à 114-85
la deuxième est passée 136-135!!!!!!!
le texte est rejeté!!!!!

Putain faut arriver a reproduire ca pour Hadopi!!!

C'est énorme! Je sais pas si ce genre de situation s'est déjà produite, mais ca sent la grosse merde pour le gouvernement dans le sjours a venir sur le sujet!!!
Dernière édition par Roux le Mar 13 Mai, 2008 17:58, édité 1 fois au total.
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Roux

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Mar 13 Mai, 2008 17:14

Bonne nouvelle effectivement :D

Mais c'est pas plutôt dans le "Café du commerce", ça ?
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GALAWA

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Mar 13 Mai, 2008 17:41

Roux a écrit:C'est énorme! Je sais pas si ce genre de situation s'est déjà produite, mais ca sent la grosse merde pour le gouvernement dans le sjours a venir sur le sujet!!!

DADVSI, avant que RDDV rameute des collègues en les ménaçant s'ils ne votaient pas comme IL voulait
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Mikelenain

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Mar 13 Mai, 2008 17:52

non rien a voir avec DADVSI, sur DADVSI il s'agissait juste de simples amendements, comme pour le Chasseigne sur le texte OGM
La c'est le texte entier qui est rejeté
Sur DADVSI les motions étaient rejetées tranquillement

Selon la première dépèche AFP que j'ai pu lire, la dernière fois que ceci était arrivé, c'était sur le PACS, mais dan sla mesure ou le PACS a fini par passer je suppose que le texte a été reproposé par la suite, ptet modifié je ne sais pas.
Mais donc cela remonte au moins a 2000 je pense

Sinon GALAWA oui ptet que ca a plus sa place dans café du commerce, je sais pas. le but pour moi était surtout de mettre ca en relation avec hadopi et dadvsi justement, mais si un modo veut déplacer c'est à lui de voir
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Roux

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Mar 13 Mai, 2008 18:10

Roux a écrit:La c'est le texte entier qui est rejeté


Je ne sais pas ce qu'il y a dans ce texte. As-tu les liens, et peux-tu nous offrir un petit résumé ?

Comme par ailleurs une loi est passée en 2007 avec application prévue dés 2009 qui pourrit toute la filière bio avec une autorisation de vendre des produits pouvant contenir jusqu'à 0.9% d'OGM dedans, et des dérogations pour les produits de traitements de remplacement en conventionnels quand ça n'existe pas en bio... :(
Agriculture - Article publié le : 12/06/2007 Produits bio : le nouveau règlement européen est voté !
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Mélodie

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Mar 13 Mai, 2008 19:19

Athanor1 a écrit:Je ne sais pas ce qu'il y a dans ce texte. As-tu les liens, et peux-tu nous offrir un petit résumé ?

Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale
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Mar 13 Mai, 2008 19:30

Maps a écrit:
Athanor1 a écrit:Je ne sais pas ce qu'il y a dans ce texte. As-tu les liens, et peux-tu nous offrir un petit résumé ?

Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale
LeMonde.fr


Merci !
Ce rejet ne signifie pas la fin définitive du texte de loi, donc:
Immédiatement après l'annonce de ce rejet, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour relancer au plus vite l'examen du projet de loi. Cette procédure prévoit que sept députés et sept sénateurs se réunissent pour proposer une nouvelle version du texte, qui sera ensuite soumise, dans l'urgence, à l'approbation des deux Chambres.(...)


Mais je ne sais toujours pas de quel texte il s'agit (y en a-t-il eu plusieurs ces dernières années ? combien ?)

Est-ce de ce texte qu'il s'agit ? →
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-200.html

avec entre autres en fin de page:
Le projet de loi prévoit aussi de faciliter la coexistence entre cultures en organisant l'indemnisation des agriculteurs qui constateraient une présence fortuite d'OGM dans leur récolte. Le préjudice couvert est le préjudice commercial, c'est-à-dire la différence de prix entre la récolte vendue qui a dû être étiquetée « OGM » et le prix qu'aurait atteint cette récolte sans cet étiquetage. Tout autre préjudice sera couvert dans les conditions du droit commun.


?

http://www.20minutes.fr/article/230341/ ... emblee.php

Il semble que oui ?

Les quatre députés Verts (Yves Cochet, Noël Mamère, Martine Billard et François de Rugy), le PCF André Chassaigne, et les PS Germinal Peiro et Philippe Martin appellent à rejeter « un texte qui entend organiser une coexistence scientifiquement impossible entre cultures OGM et non OGM ».
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Mélodie

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Mar 13 Mai, 2008 19:34

Un peu d'infos ici je crois, toujours LeMonde.fr.
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Mer 14 Mai, 2008 09:54

Roux a écrit:Le parlement sert enfin à quelque chose!



Une vrai bonne nouvelle déjà en soit, et, s'ils pouvaient en plus mettre en place un système de protection des semences non OGM se serait vraiment super.
EM
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emena

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Mer 14 Mai, 2008 10:06

emena a écrit:
Roux a écrit:Le parlement sert enfin à quelque chose!



Une vrai bonne nouvelle déjà en soit, et, s'ils pouvaient en plus mettre en place un système de protection des semences non OGM se serait vraiment super.
EM


Une telle protection n'existe pas hors des milieux confinés. La caractéristique OGM se transmet de plantes à plantes par les pollens.

De plus l'affaire n'est pas terminée puisque le texte va être étudié et éventuellement modifié par une commission parlementaire mixte (Sénat et Assemblée Nationale) pour être présenté à nouveau en fin de mois.

(Il existe un texte datant de 2001 qu'il leur faut réviser)
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Mélodie

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