Ceci etant dit je me demande si cette mise dans le domaine public est aussi valable en France (ou plus largement hors des etats unis) du fait de legislation sur ce sujet legerement différente.
Je pense effectivement qu'on ne peut pas forcément élargir ça à la france.
J'ai en tout cas déjà entendu dire qu'on pouvait légalement télécharger (download) des oeuvres tombés dans le domaine public américain sur des serveurs américains, par exemple des chaplin ou des looney tunes, mais par contre on n'a pas le droit de les redistribuer (upload) sur des serveurs français...
(bon, en fait le fait mm qu'on ait le droit de les dowloader ds ce cas m'étonne mais bon...)
La loi sur le copyright en france protège le film de roméro pour de longues années encore, et il me semble que la loi dépend du pays où on se trouve et pas de la nationalité de l'"auteur" (pour simplifier)
Ceci dit, je n'affirme rien, je ne suis pas du tout spécialiste de la question (d'ailleurs ça nous manque à framaosft un avocat, non ? on pourrait jouer à l'ufc que choisir comme ça
)
Autre remarque très personnelle : je ne me suis pas intéréssé de près au framaDVD (honte à moi !!!) et je me trompe peut-être (?) en affirmant qu'il cherche à faire la promotion des licenses libres.
Néanmoins, si tel est le cas, je pense (opinion non arrêtée) qu'il faudrait distingué libre "par nature et volonté de l'auteur" et "tombé dans la domaine public"
++
ps : vous connaissez sans doute déjà, ms pour de bons vieux films et cartoons (chaplin, keaton, popeye, superman, nosferatu...)(et mm bp d'autres choses intéressantes)) en téléchargement a priori légal :
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