Nous sommes le Jeu 06 Août, 2020 15:24
Supprimer les cookies

Les logiciels libres et l'administration

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Ven 21 Juil, 2006 17:26

Question écrite au Gouvernement

J'ai interpellé, le 20 décembre 2005, Thierry BRETON, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'ensemble des études qui démontrent que l'utilisation de systèmes et logiciels libres (GNU/Linux, OpenSolaris, FreeBSD...) permet de réaliser des économies significatives (70%) tout en assurant l'indépendance technologique, la pérennité des investissements et la sécurité des informations.

Je lui ai demandé de me préciser le coût des outils Microsoft pour l'administration et le contribuable (on parle de 100 euros par poste), combien Microsoft paie d'impôt en France et s'il n'était pas temps de privilégier le déploiement de solutions libres (qui peut être assuré par nos SSII, nombreuses et compétentes plutôt que de recourir à des solutions propriétaires qui nous assujetissent techniquement et financièrement, au seul Microsoft.

La réponse de Thierry BRETON a été publiée au Journal Officiel du 4 juillet 2006 :

"De nombreux services de l'Etat lancent des projets de développement informatique qui utilisent le modèle des logiciels libres. Néanmoins, l'administration effectue ses choix selon ses besoins et dans le cadre d'une analyse globale. Ainsi, le choix d'une solution libre est fait lorsqu'il est plus avantageux. Le modèle économique relatif aux solutions dites libres mérite d'être précisé : les logiciels libres ne sont pas gratuits et les licences libres n'interdisent pas l'existence d'un marché. Développant le service au plus proche des concepteurs de systèmes d'information, les logiciels libres font passer d'une logique d'édition centralisée à un marché de service personnlisé. De grands acteurs l'ont déjà compris et ont anticipé cette évolution dans leurs activités. L'usage des solutions sous licence libre s'accompagne d'un passage au travail collaboratif qui concerne l'ensemble des agents et engage à la mutualisation des investissements entre les administrations, il s'agit là d'un axe fort pour la modernisation de l'Etat permettant la réduction des dépenses sans nuire au développement des services. Les expériences réalisées confirment que l'évolution en cours peut donc comporter des avantages économiques non négligeables, mais ce ne sont pas les seuls et ils sont à replacer dans le cadre d'une analyse globale. Au niveau des systèmes d'information, les développements sous licence libre sont susceptibles de garantir à l'administration la maîtrise, la pérennité et l'indépendance de ses choix. En effet, l'utilisation des logiciels libres permet de favoriser l'adoption des formats ouverts, qui contribuent : à l'interopérabilité, dans la mesure où elle permet les échanges sans imposer de solution logicielle ; et à l apérennité des données traitées par des administrations. Dans le domaine bureautique, certains ministères ont déjà effectué une migration vers des outils libres, comme OpenOffice, et des études approfondies seront menées qui permettront de définir les orientations à suivre au sein des administrations."

J'envoie ce jour une nouvelle question au Ministre :

" Le Député Richard CAZENAVE remercie Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de sa réponse du 4 juillet 2006 qui donne raison d'espérer des suites favorables au logiciel libre. Néanmoins, il attire l'attention du Ministre sur le fait qu'il n'a pas répondu à la question du coût des outils microsoft pour l'administration et le contribuable et plus particulièrement à la question du montant des impôts que Microsoft paye en France. Richard CAZENAVE rermercie donc le Ministre de bien vouloir l'éclairer sur ces deux points."

Richard Cazenave


http://www.richardcazenave.com/?2006/07 ... uvernement
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Ven 21 Juil, 2006 18:15

Je dois dire que je ne comprends pas grand chose à la réponse du ministre.
Forest Ent

Messages : 391

Ven 21 Juil, 2006 19:53

effectivement, il faut s'accrocher pour comprendre

c'est loin d'être un grand orateur ^^

mais en gros, il ne dit pas grand chose de neuf ;)
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
Ubuntu 11.10 | LibreOffice | GnuPlot | PidGin | irssi | suite Mozilla | VLC ...
Mikelenain

Avatar de l’utilisateur
Messages : 3651
Géo : Lyon

Ven 21 Juil, 2006 20:02

"laissez la police faire son travail, nous vous tiendrons au courant quand nous aurons de plus amples information" :D

a part dire que les logiciels libre ca a l'air bien et assurer que c'est une option prise en compte dans les marchés des administration...

enfin, rien de neuf, mais on veux bien le croire, l'actualitée recente le montre: http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/30209.htm

ce que je me demande, c'est pourquoi Mr Cazenave demande le montant des impots de µ$?
il veux sous-entendre que le gouvernement fait des "cadeaux" a billou parceque c'est un gros contribuable, ou il cherche à demontrer qu'il serais plus intéréssant du point de vue revenu fiscal de favoriser les sociétées francaises du libre?
blastm

Messages : 663

Ven 21 Juil, 2006 20:18

blastm a écrit:ce que je me demande, c'est pourquoi Mr Cazenave demande le montant des impots de µ$?
il veux sous-entendre que le gouvernement fait des "cadeaux" a billou parceque c'est un gros contribuable, ou il cherche à demontrer qu'il serais plus intéréssant du point de vue revenu fiscal de favoriser les sociétées francaises du libre?


Non je pense plutôt que c'est pour vérifier la thèse des pro-microsoft dans l'admin qui dit que Microsoft laisse beaucoup d'argent en France
arfelas

Messages : 383

Ven 21 Juil, 2006 21:26

A mon avis, ça part du principe qui voudrait que le prix réel de windows pour l'état soit le prix d'achat moins les impôts versés par ms.
Forest Ent

Messages : 391

Ven 21 Juil, 2006 23:13

c'est plus facile d'aborder la question des LL sous l'angle économique et financier qu'idéologique.

Les LL ça permet à l'Etat
1°) de réaliser des économies
2°) de distribuer différement l'argent du contribuable, en l'injectant dans le tissu économique national (l'argent sert à déployer les LL en recourant à des SSII de proximité (par définition) donc implantées en France) plutôt que dans des entreprises étrangères.

Au surplus, j'ai lu récemment que la domiciliation fiscale de M$ France était faite dans un pays tiers qui lui permet de payer le minimum d'impôt mais je peux me tromper.

edit : j'ai retrouvé l'article :

il vaut mieux pour la France que les grands utilisateurs de logiciels Libres achètent du service localement (en l'occurrence de la tierce maintenance applicative) que des licences à un éditeur américain ;

* Il convient de préciser un fait trop peu connu : quand on achète une licence Office, on est facturé par Microsoft Irlande, société qui bénéficie des largesses fiscales de ce pays. En substance, quasiment tout l'argent file aux USA en laissant très peu en Europe. A l'inverse, quand on achète du temps d'ingénieur pour supporter un logiciel en France, on paye de la TVA, des charges sur les salaires, on enrichit une société française qui va payer des impôts sur les bénéfices et on paye le salaire de l'ingénieur. En substance, avec le Libre, on finance la France, alors qu'en achetant des logiciels Microsoft, on finance l'état de Washington, les fonds de pension américains et l'homme le plus riche de monde (et sa clique).

http://standblog.org/blog/2006/07/10/93 ... -dans-libe

A ce billet, on peut lire une réaction ici :

Lorsque l'on achète une licence Office (ou autre : Windows, MBS...) c'est Microsoft Irlande qui facture, cette remarque n'est valable que si l'on achète directement chez Microsoft. La situation est différence si l'on achète au travers d'un revendeur, dans ce cas la licence Office est soumise à TVA. Au final c'est toujours le consommateur final qui supporte la TVA, donc non Mr Standblog on ne "paye pas de la TVA", la TVA n'est pas une charge pour une société car c'est le consommateur final qui la supporte, mais la n'est pas le propos (mais il est bon de rappeler cela). Ensuite que trouver de choquant à ce que l'argent gagné par Microsoft (société Américaine) en France, en Belgique en Allemagne... remonte directement aux USA ? Rien ! Lorsque Airbus, Ubisoft, Alcatel, L'Oreal, sociétés Françaises, vendent à l'étranger, dans quelque montage financier que ce soit, l'argent remonte toujours en France ou dans des pays fiscalement avantageux. Je ne pense pas que les entreprises Françaises laisseraient comme pourrait le faire Microsoft de l'argent localement alors que cet argent peut être remonté en France. C'est l'optimisation fiscale.

Ensuite l'on peut effectivement parler de l'achat de "temps d'ingénieur" en France qui va supporter des charges sur salaires, enrichir des sociétés Françaises, le paiement des différents impôts en France, le salaire de l'ingénieur... (la "chaîne de valeur"), mais notons à décharge que Microsoft, via sa filiale en France, c'est 300 Millions d'euros de chiffres d'affaires et environ 1000 salariés Français qui eux aussi payent des charges en France (tout comme beaucoup d'autres éditeurs de logiciels "propriétaires" disposant de bureau ou société en France). Donc non il n'y a pas qu'avec le libre qu'on Finance la France, Microsoft finance également la France. C'est donc un raccourci un peut rapide donc que de dire que Microsoft, mais au final toutes les entreprises Américaines qui vendent en France (McDo, Boeing, Nike, Apple, IBM...), finance l'état de Washington, les fonds de pension et Billou, même si cela est vrai (Mais après tout c'est normal puisque c'est la boîte à Billou ! Billou qui comme beaucoup aujourd'hui a commencé dans un garage pour arriver ou il est aujourd'hui, ce qui fait des envieux n'en doutons pas...). On pourra certe parler de "fatalité" à accepter ce type de situation, mais heureusement, nous vivons dans une économie ouverte, concurrente...

http://www.bucheron.net/weblogs/index.p ... -la-france
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Ven 21 Juil, 2006 23:51

On pourra certe parler de "fatalité" à accepter ce type de situation, mais heureusement, nous vivons dans une économie ouverte, concurrente...


J'adore cette phrase, j'avoue qu'elle m'a fait rire un bon moment :D
arfelas

Messages : 383

Sam 22 Juil, 2006 02:07

"Microsoft n’a payé aucun impôt en 1999 alors qu’il a réalisé $12.3 milliards de bénéfices aux Etats-Unis. Il n’y a pas de réel progrès : le taux d’imposition fiscale de Microsoft pendant les deux dernières années (nb 2002 et 2003) était seulement 1.8 pour cent pour $21.9 milliards de bénéfices aux Etats-Unis."

http://www.suisse.attac.org/Paradis-Fiscaux-comment-les-Etats




Edit pour ceux qui ne voudraient pas lire l'article entier : l'argent que MS sort de France ne va pas aux US. Il s'arrête aux Bermudes.
Forest Ent

Messages : 391

Sam 22 Juil, 2006 13:33

L'an dernier, le marché Dell dont nous disposions permettait d'acheter des configurations sans Windows avec une économie de 80 Euros HT par rapport à une config XP pro. Evidemment, lorsque les PC achetés pour faire des configs Debian, on ne prenait pas Windows. Sur une config à 800 à euros (deja une belle config) ca fait 10% d'economie.
Patrick
Sub

Messages : 255
Géo : Ile de France

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit