Nous sommes le Mer 01 Avr, 2020 03:00
Supprimer les cookies

Page 1 sur 61, 2, 3, 4, 5, 6 SuivantDADVSI : retour sur une success story à la française

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mar 04 Juil, 2006 18:45

Dans l' "affaire DADVSI", tous les ingrédients étaient réunis pour faire une bonne loi dans l'interêt général...

Petit récapitulatif non exhaustif :

Du bon usage des conflits d'interêts et du trafic d'influence
- Le conseiller de Renaud Donnedieu de Vabres sur ce dossier est Martin Rogard, le fils de Pascal Rogard lui-même Directeur Général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] qui est partie prenante au débat et est décrit comme l'un des principaux lobbyistes de la filière cinématographique, lequel Pascal Rogard, étonnament, s'estime très satisfait du texte final
- Opération promotionnelle à l'initiative de Renaud Donnedieu de Vabres dans la salle des Conférences de l'Assemblée Nationale où des représentants des deux principales plates-formes de téléchargement payant de musique, la Fnac et Virginmega.fr, organisaient des démonstration et offraient aux députés des cartes prépayées de 10€ pour leur permettre de télécharger gratuitement des morceaux de musique
- La présence de représentants de la SACEM dans la salle des Quatre Colonnes de l'Assemblée Nationale
- Les amendements portés par les députés qui ont l'oreille de Renaud Donnedieu de Vabres ont pour noms : VIVENDI, THOMSON, TF1...tandis que Madame Sylvie Forbin de Vivendi Universal est décorée le 20 juin 2006 de l'ordre national du mérite notamment pour son "Lobbying dynamique" dans l'affaire DADVSI
- Faut-il rappeler que Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture, a été condamné pour blanchiment d'argent (Eva Joly rappelle "le fait que la France soit le seul pays au monde à avoir nommé ministre une personne condamnée pour blanchiment")

Du bon usage du calendrier
- Un projet de loi déposé en novembre 2003 pour lequel l'urgence est soudainement décrétée par le Gouvernement après deux ans de calme plat (en septembre 2005 - il est vrai que la France a été condamnée le 27 janvier 2005 par la Cour de Justice des Communautés européennes pour défaut de transposition de la directive EUCD), empêchant ainsi les parlementaires de se saisir convenablement du dossier et de faire le travail pour lequel ils ont été élus, malgré de nombreuses pétitions dont celle initiée par EUCD.INFO regroupant à ce jour les signatures de plus de 170.000 particuliers et près de 1000 organisations - dont plus de 230 entreprises (voir la remarque de moddeur sur le forum pour bien appréhender l'importance de cette pétition)
- Programmation de l'examen du texte à l'assemblée nationale à la veille des vacances de Noël (du 20 au 22 décembre 2005) garantissant un hémicycle quasi-desert
- L'urgence relative du projet de loi puisque son examen est suspendu trois mois entre décembre 2005 et mars 2006 pour cause d'adoption par les députés de dispositions contrariant Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture
- Un projet de loi copieusement et régulièrement amendé par le Gouvernement pendant les débats en dernière minute (ah les sept pages d'amendement instaurant la riposte graduée (soit tout le volet repressif) distribuées en dernière minute) empêchant les parlementaires d'en prendre convenablement connaissance et de rédiger convenablement leurs amendements
- Programmation du vote définitif du texte bouclé en CMP au lendemain des vacances normales parlementaires (le 30 juin 2006) garantissant un Parlement quasi-desert

Du bon usage des finances publiques
- Lancement du site de propagande gouvernemental lestelechargements.com, blog modéré a priori facturé 200.000 € au contribuable et pour lequel Bercy fourni la rallonge budgétaire nécessaire (avec passage de pommade par le Ministre de la Culture au Ministre des Finances lors de la soirée d'inauguration du désormais fameux site)

Du bon usage de sa majorité
- Lors des votes importants, le Président de l'UMP dépêchait un sbire pour s'assurer de la fidélité des Députés UMP et relever les noms des députés refractaires. On pourrait citer aussi Chritine Boutin, Députée UMP, qui déclarait dans l'hémicycle pendant la discussion du projet de loi "Je me tais et vais continuer de le faire, mais j’aurais tant de choses à dire", puis, au sujet du mot « collectivisme » "On sait très bien, surtout lorsqu’on appartient au groupe de l’UMP, ce que signifie ce terme" etc.

Je me suis limité aux faits, mais on pourrait aussi citer les demonstrations de mauvaise foi et les mensonges du Ministre de la Culture et des députés à sa solde sur ce dossier...
Dernière édition par antistress le Dim 11 Fév, 2007 22:57, édité 25 fois au total.
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 04 Juil, 2006 18:56

Il ne manque plus que des emission trés fine types zone interdite ou le droit de savoir pour nous faire les joyeux numeros à la poursuite des pirates pour que le grand public soit correctement informé.
Bourgpat

Messages : 392

Mar 04 Juil, 2006 19:00

Bourgpat a écrit:Il ne manque plus que des emission trés fine types zone interdite ou le droit de savoir pour nous faire les joyeux numeros à la poursuite des pirates pour que le grand public soit correctement informé.


A mon avis, c'est déjà enregistré, déjà vendu aux chaînes de TV, et leur diffusions est même déjà programmée dans "les grilles de programmes de la rentrée".

Notre Desesperatly ne nous a t'il pas déjà annoncé ici, il y a peu :

http://forum.framasoft.org/posting.php? ... e&p=149678

Il ne faut pas se faire d'illusion. Les premières condamnations en la matière seront des condamnations pour l'exemple. Les majors vont vouloir taper fort, et pour taper fort, ils vont s'attaquer à ceux dont l'activité illégale est la moins contestable et dont l'attitude est la plus arrogante.


:wink:
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Mar 04 Juil, 2006 19:13

Tu peux également rajouter dans la catégorie :
antistress a écrit:Du bon usage des conflits d'interêts et du trafic d'influence

la présence de représentants de la SACEM dans des lieux réservés normalement aux députés, ainsi que la présence au parlement européen dans les rangs de... l'UDF de Madame Janelly FOURTOU, accessoirement épouse de Monsieur, qui mène une action fervente en faveur des brevets logiciels et de la propriété intellectuelle.

Dans la catégorie :
antistress a écrit:Du bon usage de sa majorité

tu peux également parler de l'épisode de l'article 1er en mars, qui a été un grand moment de n'importe quoi, et sur lequel RDDV a bien eu besoin de sa majorité pour repousser les articles déviants.
Veni, Vidi, Libri - Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
Maps

Avatar de l’utilisateur
Messages : 1691
Géo : Québec

Mar 04 Juil, 2006 19:20

Maps a écrit:Tu peux également rajouter dans la catégorie :
antistress a écrit:Du bon usage des conflits d'interêts et du trafic d'influence

la présence de représentants de la SACEM dans des lieux réservés normalement aux députés,


ajouté
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Mar 04 Juil, 2006 21:41

Plus généralement, la directive EUCD est une transposition d'un traité WTO-WIPO (OMC-OMPI) dans lesquels sont négociées des convergences et divergences d'intérêts sur la propriété intellectuelle. Si ce sont au départ les US qui étaient demandeurs sur "l'entertainment", la France l'était beaucoup sur la vraie" contrefaçon, dont sont "victimes" par exemple les entreprises de luxe dont les deux plus grandes sont les groupes Arnault et Pinault. On peut considérer qu'il y a une sorte de pacte d'assistance mutuelle.

La France est devenue demandeuse de EUCD en tant que telle quand Vivendi a racheté NBC et Universal puis s'est retrouvée coincée avec Universal Music.

Il y avait aussi un peu de cinéma avec Canal+. La libre circulation des films sur le net pose également problème aux télés comme celles de Lagardère. Menacer TF1, c'est retirer le contrôle de l'info à Bouygues, qui n'a pas envie que la presse s'intéresse à ses affaires. Et c'est retirer leur business aux agences de pub : Bolloré et Badinter.

Sans oublier Dassault et ses DRM avec Kudelski et Gemalto.

Arnault, Pinault, Lagardère, Bouygues, Bolloré, Dassault

Avec Vivendi, environ 120 milliards d'euros de chiffre d'affaires ...
Les deux tiers de la presse, radio, télés français ...
Quelques dizaines de conseillers ministériels embauchés comme lobbyistes, et un ministre de la culture, JP Aillagon, promoteur de la DADVSI
Les meilleures relations personnelles avec Sarkozy, Chirac et pas mal de gens du PS ...


http://forestent.free.fr/
Forest Ent

Messages : 391

Mar 04 Juil, 2006 21:57

Merc Forest Ent, ton point de vue coté grands groupes cartonne...
d'ailleurs ton site gagnerait peut-être en clarté si tu l'organisais sous forme heuristique?
( Freemind et View your mind )
Sans cohérence, l'intelligence n'est rien.
Sythuzuma-Ka

Messages : 1730

Mar 04 Juil, 2006 22:13

Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Mar 04 Juil, 2006 23:09

Sythuzuma-Ka a écrit: ton site gagnerait peut-être en clarté si ...


Ben oui, j'ai eu plein de critiques comme "c'est quoi la morale de tout ça?", "où est la page des soluces?", etc ...

Je ne sais pas faire. Je suis effaré de voir à quel point tout est dans tout, je veux dire à quel point pouvoirs financiers, médiatiques et politiques sont entremêlés. Dès que tu tires un fil, il y a tout qui vient comme un plat de spaghettis.

En tout cas, merci d'avoir essayé de le lire. :)
Forest Ent

Messages : 391

Mar 04 Juil, 2006 23:28

mmu_man

Messages : 419

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit