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Page 1 sur 21, 2 SuivantLes députés Carayon et Cazenave sur framasoft le 28 mars.

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Dim 26 Mars, 2006 14:54

Les députés Bernard Carayon (tarn-ump) et Richard Cazenave (isère-ump) seront présents sur framagora-libertés numériques, le forum de framasoft.net consacré au projet de loi DADVSI <http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=90> le mardi 28 mars 2006 entre 18h30 et 20 heures.

Ce débat par forum interposés sera l'occasion de revenir sur la première partie des aventures de DADVSI (le vote à l'Assemblée Nationale) avant la deuxième partie de cette aventure (le vote au Sénat).

Les députés Carayon et Cazenave sont deux des acteurs majeurs de ce dossier ; ils font partie de la dizaine de députés qui se sont opposés avec constance au projet de loi présenté par M. le ministre de la culture, et ils ont porté plusieurs amendements, dont ceux de l'article 7 qui provoque une vive réaction d'Apple ou du gouvernement US.

Leurs prises de position sur DADVSI sont publiées sur le site <http://www.richardcazenave.com/>

Un forum spécifique sera ouvert sur les forums de framasoft dans la journée de lundi pour collecter les premières questions.

4 thèmes principaux sont proposés, ils ne sont pas limitatifs :

- l'analyse de la petite loi (= le texte voté par l'Assemblée Nationale et qui doit désormais être étudié par le Sénat) : quels points positifs, quels points négatifs ? quelles avancées à conserver, quels risques à supprimer ?

- les couloirs de l'Assemblée : en quoi consiste le métier de parlementaire, comment s'est passé cette campagne vue de l'Assemblée, quelle était la marge de manoeuvre des différents intervenants, comment se sont déterminées les prises de position finales ?

- la campagne de la société civile : bilan de la campagne des défenseurs du projet de loi et des opposants, axes d'amélioration pour la campagne au Sénat, comment les actions des associations ont-elles été perçues par les parlementaires, quel a été leur impact ?

- quelle vision ont ces 2 parlementaires du Libre : pourquoi s'engagent-ils sur ce thème, quels sont selon eux les enjeux fondamentaux, quelles actions proposent-ils, dans quel sens vont-ils agir ?

Les réponses des députés seront rédigées par leurs assistants qui ont travaillé sur ce dossier (Christian Daviot pour le député Carayon et Alix Cazenave pour le député Cazenave), afin que les députés puissent se concentrer sur la teneur des réponses et apporter un maximum d'arguments.

Les députés acceptent de prendre un risque important en communiquant sur un support qui ne leur est pas familier et qui est bien moins cadré qu'un plateau TV.

Ils s'engagent à s'exprimer clairement et sans langue de bois.

Cet exercice de démocratie directe nous semble important pour contribuer au rapprochement des élus et des citoyens : nombre de malentendus proviennent d'une méconnaissance réciproque, et ces malentendus méritent d'être levés sur un sujet aussi important que le projet de loi DADVSI.

Ce premier débat sera suivi par d'autres rencontres avec d'autres acteurs du dossier qui accepteront l'invitation : députés de l'opposition, représentants des industries de la culture, représentants du gouvernement.

cordialement

l'équipe Framasoft.org.
Dernière édition par LS. le Mer 12 Avr, 2006 18:54, édité 2 fois au total.
LS.

Messages : 3602

Dim 26 Mars, 2006 15:01

Encore une bonne action à mettre au crédit de Framasoft ! Merci !

Je serai là, bien entendu.
E-s-B

Messages : 49

Dim 26 Mars, 2006 15:08

Merci à l'équipe de Framasoft, pour cet efficace travail de fourmi.
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Dim 26 Mars, 2006 19:14

Les députés acceptent de prendre un risque important en communiquant sur un support qui ne leur est pas familier et qui est bien moins cadré qu'un plateau TV.
Contrairement au ministre, ils préfèrent rattraper le 21e siècle au lieu de se faire rattraper? :wink:
alexnoe

Messages : 254
Géo : Allemagne

Dim 26 Mars, 2006 21:03

Mrs Carayon et Cazenave ont voté "pour" le petit doigt sur la couture ...
Savoir quels sont les arguments de personnes qui ont voté une loi qui baffoue mes droits, menace ma liberté, et cela uniquement pour des intérêts commerciaux m'intéresse, mais quoi qu'ils disent, ils l'ont fait !
Merci à Framasoft pour tout ce travail d'information.
Diavolo Rosso

Messages : 16

Lun 27 Mars, 2006 11:10

Question sur la licence globale.
La licence globale a était enterré trés vite lors des discussions, l'excuse principale donnée étant que cela ne permettrait pas de rémunérer les artistes. Il existe pourtant une offre d'abonnement illimité de la musique sur une plateforme légale (http://www.musicme.com/illimite.php), d'autre plateforme se préparant à ce type d'offre.

Dans le cout d'abonnement , il est compté le revenu de l'artistes, mais aussi le cout du site, de la bande passante et bien sur les bénéfices de la société. La licence globalle permettait de réduire considérablement les couts annexes et que la plus grosse partie de cette licence soit reservée aux artistes. Alors que la part revenant aux artistes est minime sur les plateforme de téléchargement 'légale'.
Messieur's Carayon et Cazenave n'ont il pas l'impression d'avoir raté quelquechose ?

remarque supplémentaire: le service ed2k-history de razorback aurait pu étre adapter pour connaitre les téléchargements en vu d'une juste répartition des revenus de cette licence)



Question sur l'insécurité juridique des logiciels libres
La loi actuelle est peu claire concerant les logiciels libres, j'ai pu lire sur le site de M. Cazenave l'intéret que les 2 députés trouvaient aussi que la situation était peu claire , notamment pour les développeurs de logiciels de p2p open-source.
Comment l'avenir pourras t'il lever cette insécurité ?
Faut il qu'un développeur risque un jugement pour que celui-ci fasse jurisprudence ?
Comment empécher les pressions de la SNEP, SCPP et la SACEM sur les logiciels libres alors que leur objectif déclaré est la destruction des licences du LL (voir : leurs déclarations.
Les organismes suscité ayant un poid fiancier plus important que celui des développeurs de logiciels libre.



Question sur les DRM et l'interopérabilité
L'interopérabilité risque d'étre difficile à mettre en place, en effet les prestataire en DRM semble peu enclin a ouvrir leur code.
Avant que l'interopérabilité soi en place sur les fichier avec MTP, comment assuré le droit à la copie privée.
Aura t'on le droit de contourner les MTP sur les fichiers n'assurant pas l'interopérabilité ? (et ceci par décret)



Ca reste une base à retravailler.
Shnoulle

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Géo : Roubaix

Lun 27 Mars, 2006 11:15

@Shnoulle : tu peux ouvrir 3 fils dans le forum du débat pour poser les questions
LS.

Messages : 3602

Lun 27 Mars, 2006 11:23

LS. a écrit:@Shnoulle : tu peux ouvrir 3 fils dans le forum du débat pour poser les questions
Oups ...

zavo pas vu .... désolé ....
Shnoulle

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Messages : 731
Géo : Roubaix

Lun 27 Mars, 2006 11:27

:-)))

j'ai pensé que c'était de la pudeur, pour ne pas être le premier à rentrer sur ce nouveau forum tout propre

reste à voir dans quel état il sera demain soir ...
Dernière édition par LS. le Lun 27 Mars, 2006 12:00, édité 1 fois au total.
LS.

Messages : 3602

Lun 27 Mars, 2006 11:50

J'ai mis 4 topic dedans,

la pudeur : connais pas .....

Les topic sont en place, je peut modifier le premier poste suite aux remarques postées.

(et puis j'ai utilisé un correcteur orthographique ...)
Shnoulle

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Messages : 731
Géo : Roubaix

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