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[brevets logiciels] les 17 raisons du NON.

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Ven 09 Juil, 2004 16:02

Dans le musée des horreurs, j'aime bien celui là :
Sun Microsystem : Conversion et stockage des noms de fichiers Microsoft Windows 95 vers Microsoft Windows NT. (pour embêter Microsoft)

:D :D :D
mougly
Je ne cherche pas, je trouve - Picasso
mougly

Messages : 142
Géo : 2º20' E – 48º50' N

Jeu 15 Juil, 2004 14:51

bonjour,

en complément d'info pour étoffer ses arguments, voici le compte-rendu d'une conférence organisée en mai 2003 par la FFII avec Stallman & Cohn-Bendit sur le projet de directive.

Ce texte (comme d'autres) présente les arguments et la situation d'une manière complète et synthétique.

Ce texte est publié dans la partie dossiers et débats > économie politique du logiciel > brevetabilité du logiciel du site Temps réels, un think-tank rattaché au parti socialiste français (no pub !).

Ces dossiers comportent pas mal d'info dans une thématique assez dense (jeux vidéo, éducation, Paris ville numérique, démocratie et aménagement du territoire numériques, libertés publiques, technosciences, etc). Il y quelques textes intéressants, dont ce compte rendu de conférence par Ludovic Pénet. Hormis quelques textes plus convenus ou peu mis à jour, un site sérieux.

A+LS.
LS.

Messages : 3602

Ven 22 Oct, 2004 13:06

voici le début du sujet qui avait sauté :

le site brevets-logiciels.info publie 17 raisons pour décliner le non aux brevets logiciels (en fin de page)

Liste des implications et conséquences de la brevetabilité des logiciels :

1) Au niveau théorique

* Un logiciel n'est rien d'autre qu'un texte, il est donc normal qu'il soit protégé par le droit d'auteur. Aurait-on idée de breveter un texte ? Pour mieux comprendre : UnLogicielEstUnTexte


* Non content d'être seulement un texte, un logiciel est un pur raisonnement mathématique, et l'automatisation d'une idée. Faut-il breveter les raisonnements mathématiques et les idées ? Plus d'explications ici : UnLogicielEstUnRaisonnement


* Contrairement aux industries traditionnelles, la création logicielle peut être faite aussi bien par des grosses entreprises, que par des PME, ou même par des indépendants ou des particuliers, quasiment sans investissement matériel. Voir : CreationLogiciels


* La création de logiciels n'est pas une industrie traditionnelle car elle appartient au domaine de l'immatériel, au même titre que la littérature, la musique, la vidéo ou les mathématiques.


2) Au niveau pratique

* Il est impossible de créer un logiciel sans réutiliser des dizaines ou des centaines d'idées potentiellement brevetées. Voir : RisqueProgrammation.



* La recherche d'antériorité est extrêmement longue, coûteuse et complexe pour les logiciels, donc souvent impossible. Voir : RechercheAnteriorite.


* Les brevets portant sur des logiciels n'assurent pas leur mission originelle de divulgation du savoir. Voici pourquoi : DivulgationNonAssuree


* Le dépôt de brevets est financièrement inaccessible pour la grande majorité des PME et pour tous les développeurs indépendants. Voir : DepotInaccessible


* La prise de licences de brevets sera également inaccessible, car leur nombre sera à terme trop important pour un unique logiciel. Voir : TropDeLicences


* La brevetabilité des logiciels conduit à des brevets évidents, abusifs ou aberrants : MuseeDesHorreurs


3) Au niveau économique

* Les brevets de logiciels ont tendance à réduire l'innovation : InnovationReduite


* Aucune étude économique n'a prouvé les bénéfices des brevets sur les logiciels : UtiliteJamaisProuvee


* La brevetabilité des logiciels en Europe va profiter essentiellement aux grandes entreprises américaines et japonaises : FavoriserEntreprisesAmericaines


* La brevetabilité va obliger toutes les entreprises du logiciel à se doter d'une assistance juridique permanente pour se protéger, et va augmenter le coût de développement des logiciels : ConseilJuridiqueObligatoire


4) Au niveau juridique


* Selon la convention de Munich, les logiciels ne sont pas brevetables en Europe, mais l'Office Européen des Brevets a contourné la loi en attribuant environ 30000 brevets : BrevetsEuropeensIllegaux


* Les brevets de logiciels mettent en danger les PME du logiciel et les développeurs indépendants (les trois-quarts de l'informatique européenne) : DangerPourLesPME


* Les brevets de logiciels mettent en danger les logiciels libres : LogicielsLibresEnDanger.


A+LS.
LS.

Messages : 3602

Sam 13 Nov, 2004 01:23

Pour info.

Une petite mise en abyme avec un lien vers ce fil de discussion

http://www.epi.asso.fr/revue/lu/l0409e.htm
aKa

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