Reste que ça fait peu, quelqu'un aurait-il entendu des propos d'un député UMP en défaveur du projet de loi DADVSI ?
Car ce sont eux qu'il faut sensibiliser !
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TotoRhino
- Messages : 31
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Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Votre amendement a-t-il une chance de ne pas être écarté et de figurer dans le texte final ?
Les amendements ont été votés. La loi est la loi. Je ne vois pas pourquoi ils seraient écartés, à moins qu'il y ait une nouvelle délibération. Cela me paraît peu envisageable. Les nouvelles délibérations se réclament pour des raisons techniques. Hier soir, nous avons continué les débats après le vote des amendements en question. Je crois que le ministre a pris la mesure du souci de liberté qui existe chez les internautes et au sein même de l'UMP.
L'application des systèmes techniques de gestion des droits d'auteur numériques ne pose pas de problème.
LS. a écrit:d'où l'intérêt de lui envoyer un petit mail
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