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Les libertés et le droit d’auteur en danger : Communiqué de presse de "Révolution numérique"
Sous la pression des multinationales du loisir, le gouvernement a décidé de transposer en urgence, à cinq de jours de Noël, une directive européenne datant de quatre ans.
Ce projet de loi (DADVSI)[1] fait peser de lourdes menaces sur le droit d’auteur et ses exceptions telles que la copie privée, mais aussi sur le logiciel libre, la protection de la vie privée et d’une manière générale sur l’accès aux oeuvres et à la culture. Sous prétexte de protéger les auteurs, ce texte garantit surtout les intérêts des géants de l’industrie cinématographique, musicale et logicielle.
Deux mois après avoir décidé de filtrer systématiquement les contenus de l’Internet, le gouvernement continue cette politique de criminalisation des usages et de marchandisation des contenus, au prix d’une réduction des libertés et d’un formidable coup d’arrêt à la créativité artistique et à l’innovation industrielle.
Nous n’acceptons pas qu’aujourd’hui l’appropriation du savoir soit considérée comme un crime de contrefaçon, entravant la diffusion de la connaissance et réintroduisant la logique du péage là où pourrait s’instaurer une société de partage. Accompagnant la libre disponibilité des richesses informationnelles, nous voulons une réforme globale du droit d’auteur, garantissant pour les créateurs des revenus justes et équitables, car il est tout aussi inacceptable que les auteurs, les interprètes et les autres acteurs de la création ne soient pas justement rémunérés pour leur travail. : aux nouveaux modes de consommation et de production doivent correspondre de nouvelles logiques de rémunération.
Nous exigeons :
le retrait immédiat du projet du projet de loi ;
le gel de la directive européenne EUCD ;
la mise en oeuvre d’une véritable de rémunération sociale des auteurs par une taxation sur les profits du secteur.
Le vendredi 9 décembre 2005
[1] DADVSI : Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information [2] Le PCF est signataire de la pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
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9 décembre 2005