Afin d’attirer l’attention des députés sur l’importance et les dangers de l’eucd, il est important de leurs demander massivement des invitations pour les séances du 20 et 21 décembre sur le projet de loi DADVSI.
Le débat parlementaire aura probablement lieu les 20 et 21 décembre, et il vous faut vous présenter avec les invites
avant le 14 décembre au 33 quai d’Orsay.
http://www.assemblee-nationale.fr/infos/assister.asp
Le principe de la publicité des débats du Parlement, consacré par l’article 33 de la Constitution de la Vè République, remonte à la Révolution française. Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée.
Article 33 - Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. (…)
Pour connaître le programme de la séance publique, vous pouvez :
- consulter le site : www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp
- appeler le répondeur de l’Assemblée : 01.40.63.77.77
Les personnes désireuses d’assister à une séance doivent se présenter 33 quai d’Orsay. Préalablement (au moins une semaine à l’avance), elles doivent se munir d’une carte d’invitation (ou “billet de séance”) qui peut être obtenue auprès d’un député, dans la limite des places disponibles. L’accès à la séance est assuré pour les dix premières personnes arrivées avant le début de la séance, dans la limite des places disponibles. Les séances de questions au Gouvernement des mardis et mercredis sont réservées aux individuels.
Proposition de lettre :
Demande d’un billet de séance
Monsieur le député X,
Je souhaiterais conformement au principe de la publicité des débats du Parlement, consacré par l’article 33 de la Constitution de la Vè République, assister au debat relatif au projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » qui auont lieu les 20 et 21 decembre.
C’est un débat extrèmement important pour l’avenir des libertés numériques et de la création en France. Certain amendements risquent de causer une aggravation, sans précédant, de la fracture numérique.
Il me semble très dangeureux fonder les lois qui concerne la nouvelle économie, sur la présomption généralisée d’utilisation déloyale.
Certains acteurs de l’industrie culturelle pratiquent depuis deux ans une politique d’intimidation à l’encontre des internautes appartenant au grand public en les affublant du qualificatif de « pirates », en menant des campagnes particulièrement choquantes et impopulaires (doigt d’honneur derrière les barreaux, menaces de poursuites judiciaires dans les collèges et lycées) et en faisant reculer les libertés individuelles (traçage des internautes).
De nombreuses organisations représentatives d’artistes,les associations de consomateurs, des juristes, les utilisateurs et les créateurs de logiciels libres sont opposés au vérouillage systématique de la création et de l’échange numériques.
J’ai confiance dans la démocratie de mon pays et j’aimerais pouvoir vous voir à l’oeuvre durant ce débat.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression des sentiments les plus respectueux.
lucile
Le débat parlementaire aura probablement lieu les 20 et 21 décembre, et il vous faut vous présenter avec les invites
avant le 14 décembre au 33 quai d’Orsay.
http://www.assemblee-nationale.fr/infos/assister.asp
Le principe de la publicité des débats du Parlement, consacré par l’article 33 de la Constitution de la Vè République, remonte à la Révolution française. Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée.
Article 33 - Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. (…)
Pour connaître le programme de la séance publique, vous pouvez :
- consulter le site : www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp
- appeler le répondeur de l’Assemblée : 01.40.63.77.77
Les personnes désireuses d’assister à une séance doivent se présenter 33 quai d’Orsay. Préalablement (au moins une semaine à l’avance), elles doivent se munir d’une carte d’invitation (ou “billet de séance”) qui peut être obtenue auprès d’un député, dans la limite des places disponibles. L’accès à la séance est assuré pour les dix premières personnes arrivées avant le début de la séance, dans la limite des places disponibles. Les séances de questions au Gouvernement des mardis et mercredis sont réservées aux individuels.
Proposition de lettre :
Demande d’un billet de séance
Monsieur le député X,
Je souhaiterais conformement au principe de la publicité des débats du Parlement, consacré par l’article 33 de la Constitution de la Vè République, assister au debat relatif au projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » qui auont lieu les 20 et 21 decembre.
C’est un débat extrèmement important pour l’avenir des libertés numériques et de la création en France. Certain amendements risquent de causer une aggravation, sans précédant, de la fracture numérique.
Il me semble très dangeureux fonder les lois qui concerne la nouvelle économie, sur la présomption généralisée d’utilisation déloyale.
Certains acteurs de l’industrie culturelle pratiquent depuis deux ans une politique d’intimidation à l’encontre des internautes appartenant au grand public en les affublant du qualificatif de « pirates », en menant des campagnes particulièrement choquantes et impopulaires (doigt d’honneur derrière les barreaux, menaces de poursuites judiciaires dans les collèges et lycées) et en faisant reculer les libertés individuelles (traçage des internautes).
De nombreuses organisations représentatives d’artistes,les associations de consomateurs, des juristes, les utilisateurs et les créateurs de logiciels libres sont opposés au vérouillage systématique de la création et de l’échange numériques.
J’ai confiance dans la démocratie de mon pays et j’aimerais pouvoir vous voir à l’oeuvre durant ce débat.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression des sentiments les plus respectueux.
lucile
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Lucile
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