Sun Microsystem : Conversion et stockage des noms de fichiers Microsoft Windows 95 vers Microsoft Windows NT. (pour embêter Microsoft)
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mougly
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Sun Microsystem : Conversion et stockage des noms de fichiers Microsoft Windows 95 vers Microsoft Windows NT. (pour embêter Microsoft)
Liste des implications et conséquences de la brevetabilité des logiciels :
1) Au niveau théorique
* Un logiciel n'est rien d'autre qu'un texte, il est donc normal qu'il soit protégé par le droit d'auteur. Aurait-on idée de breveter un texte ? Pour mieux comprendre : UnLogicielEstUnTexte
* Non content d'être seulement un texte, un logiciel est un pur raisonnement mathématique, et l'automatisation d'une idée. Faut-il breveter les raisonnements mathématiques et les idées ? Plus d'explications ici : UnLogicielEstUnRaisonnement
* Contrairement aux industries traditionnelles, la création logicielle peut être faite aussi bien par des grosses entreprises, que par des PME, ou même par des indépendants ou des particuliers, quasiment sans investissement matériel. Voir : CreationLogiciels
* La création de logiciels n'est pas une industrie traditionnelle car elle appartient au domaine de l'immatériel, au même titre que la littérature, la musique, la vidéo ou les mathématiques.
2) Au niveau pratique
* Il est impossible de créer un logiciel sans réutiliser des dizaines ou des centaines d'idées potentiellement brevetées. Voir : RisqueProgrammation.
* La recherche d'antériorité est extrêmement longue, coûteuse et complexe pour les logiciels, donc souvent impossible. Voir : RechercheAnteriorite.
* Les brevets portant sur des logiciels n'assurent pas leur mission originelle de divulgation du savoir. Voici pourquoi : DivulgationNonAssuree
* Le dépôt de brevets est financièrement inaccessible pour la grande majorité des PME et pour tous les développeurs indépendants. Voir : DepotInaccessible
* La prise de licences de brevets sera également inaccessible, car leur nombre sera à terme trop important pour un unique logiciel. Voir : TropDeLicences
* La brevetabilité des logiciels conduit à des brevets évidents, abusifs ou aberrants : MuseeDesHorreurs
3) Au niveau économique
* Les brevets de logiciels ont tendance à réduire l'innovation : InnovationReduite
* Aucune étude économique n'a prouvé les bénéfices des brevets sur les logiciels : UtiliteJamaisProuvee
* La brevetabilité des logiciels en Europe va profiter essentiellement aux grandes entreprises américaines et japonaises : FavoriserEntreprisesAmericaines
* La brevetabilité va obliger toutes les entreprises du logiciel à se doter d'une assistance juridique permanente pour se protéger, et va augmenter le coût de développement des logiciels : ConseilJuridiqueObligatoire
4) Au niveau juridique
* Selon la convention de Munich, les logiciels ne sont pas brevetables en Europe, mais l'Office Européen des Brevets a contourné la loi en attribuant environ 30000 brevets : BrevetsEuropeensIllegaux
* Les brevets de logiciels mettent en danger les PME du logiciel et les développeurs indépendants (les trois-quarts de l'informatique européenne) : DangerPourLesPME
* Les brevets de logiciels mettent en danger les logiciels libres : LogicielsLibresEnDanger.
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