bonjour, (je ne suis pas sûr que ce message soit dans la bonne case du forum)
JoKoT3 dit juste :
-une présentation de la licence dans un fichier texte joint est parfaitement adaptée.
- un dépôt n'est pas nécessaire, il peut être utile
L'idée est que les utilisateurs doivent être informés de l'existence d'une licence et de son contenu. Autrement dit, il faut clairement dire qu'une licence existe, et que le contenu de cette licence soit défini d'une manière précise et compréhensible. A titre personnel, je trouve que les licences CC sont bien faites à ce niveau : elles répondent aux besoins des créateurs, elles sont modulables, elles sont facilement compréhensibles. Mais ce n'est qu'un avis personnel, et il y a quelques sites qui répertorient les licences libres.
Le dépôt chez un notaire, avocat, huissier ou tout 'tiers de confiance' n'est pas nécessaire. Le dépôt sert uniquement à renforcer la preuve de la date des droits, et éventuellement de leur étendue. Cette formalité n'est pas obligatoire pour les droits d'auteur (le droit est indépendant du dépôt), à la différence des brevets (le droit nait du dépôt). Ce qu'il faut comprendre, c'est que la preuve d'un droit sur un logiciel peut être faite par tout moyen, et que certains moyens ont une valeur supérieure à d'autres. Ce qui est important, c'est que la date de constitution des droits (l'achèvement d'une version du logiciel) soit incontestable. Un post sur un forum avec un archivage correct du post suffit à créer cette preuve...Donc, si le dépôt n'est pas nécessaire, il peut être utile, mais sans plus. Voici
la page du site de l'APCE (excellent site par ailleurs pour les créateurs d'entreprise) qui donne quelques pistes, mais leurs infos ne sont pas tout à fait complètes.
En résumé et pour faire clair :
1. choisir une licence
2. informer les utilisateurs de l'existence et du contenu de la licence : fichier texte avec copie de la licence, lien vers le site de la licence, identité de l'auteur et son mail
3. conserver la preuve du fait que tu es l'auteur du logiciel :
- solution à coût 0 : diffuser l'info et garder la preuve de la diffusion (copie papier + numérique
- solution à coût variable : dépôt auprès d'un prestataire spécialisé : enveloppe soleau INPI, dépôt SGDL, dépôt APP, huissier, notaire, etc.
(4 :-( surveiller l'utilisation des droits et les faire respecter en cas de violation ...
A+LS.