Une entreprise qui dépose un brevet, ne le fait pas forcément dans toutes les zones géographiques. Du coup, je me demande comment ça marche pour les respecter.
En effet, faut-il possible de faire la démarche dans toutes les zones géographiques du monde (USA, UE ....) et d'adapter son brevet aux lois locales ?
Ou bien, on prend le risque que le brevet soit contourné à pétaouchnock le trou du cul du monde car le brevet n'a pas été déposé dans le pays en question ?
Ou enfin, il y a des accords supra-nationaux ? (Mais ça paraîtrait compliqué car il faudrait que toutes les lois sur le sujet dans tous les pays du monde soient les mêmes .... bonjour l'emmerde)
Bref, je ne suis pas juriste (loin s'en faut) mais voilà la question qui me tourne dans la tête depuis 5 minutes ^^
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Mikelenain
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