Siltaär a écrit:Le Ministère de la Justice crée une licence libre : Licence « information publique librement réutilisable »
Cette licence fixe le cadre de données élevées au domaine public tel qu'on l'entend couramment, et il est intéressant de voir ce qu'elle stipule concernant la possibilité d'un usage commercial des données ainsi protégées : « La réutilisation des informations publiques est un droit offert à toute personne morale ou physique en vue d’une activité commerciale ou non. »
« Article 4 : Usage commercial ou non de la réutilisation
La réutilisation est gratuite et n’impose aucune rémunération du concédant par le licencié, y compris au titre de son exploitation commerciale des informations publiques réutilisées, dès lors qu’elles sont commercialisées après de nouveaux traitements et dans un produit ou un service nouveau auprès des tiers.
La réutilisation , commerciale ou non, doit être effectuée par le licencié : il ne peut pas agir en tant qu’intermédiaire et revendre les informations publiques en l’état à un tiers pour commercialisation. »
Une analyse un peu plus poussée de cette nouvelle licence : http://paralipomenes.net/wordpress/archives/904
ça, c'est intéressant.
Cette licence peut-elle être considérée dans la sphère des licences libres ?
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