Accord Olivennes - DADVSI 2

[mad]

Vendredi 23 novembre 2007 Denis Olivennes avait remis au Président de la République les conclusions de sa mission «sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques» et un «accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux» entre professionnels avait été signé à l'Élysée. Pour les détails voir la page sur le site du ministère de la culture :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actu ... 231107.htm

Numerama (anciennement Ratiatum) vient de publier le projet gouvernemental de transcription dans la loi de l'accord Olivennes. On peut donc consulter l'avant projet de loi (format PDF) :
http://www.numerama.com/media/avant-projetOlivennes.pdf

Pour les plus pressés, lire les premiers articles de décryptage :

- Vie privée : des agents de l'Etat pourront exiger l'identité des internautes : http://www.numerama.com/magazine/8651-V ... autes.html

- Risposte graduée : l'abonné suspendu payera toujours son FAI : http://www.pcinpact.com/actu/news/41967 ... e-comm.htm

Un «beau» DADVSI 2 en perspective.

Pour l'historique de la mission Olivennes vous pouvez consulter la page sur le site de l'April :
http://www.april.org/groupes/institutio ... ennes.html

L'association va suivre évidemment activement l'évolution du projet de loi.

[Roux]

Une interview d'Olivennes est dispo sur le site de 01Net aussi: http://www.01net.com/editorial/372229/d ... piratage-/

[Bourgpat]

Mais que se passera-t-il, par exemple, pour les internautes qui téléchargent des oeuvres qui ne sont plus disponibles ni en catalogue ni dans le commerce ? Seront-ils concernés par ce dispositif ?
Non. Car dans le dispositif tel que l'accord l'a prévu, ce sont les ayants droit qui recueillent les éléments de l'infraction. Par conséquent, je pense que quand les sociétés d'auteurs verront qu'il s'agit de téléchargement de titres inconnus, elles n'iront pas porter l'affaire devant la commission [la future Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, NDLR]. Personnellement, je pense que l'on doit avoir le droit de s'échanger des titres qui ne sont pas disponibles sur le marché. Après tout, si j'ai dans ma discothèque un titre de Zappa qui n'est plus réédité et que l'on ne trouve nulle part, ni en numérique ni en physique, je trouve légitime de pouvoir l'offrir à ceux qui veulent l'écouter. Mais c'est mon point de vue à moi.

Mais au-delà de la lutte contre le piratage, comment assurer un avenir aux industries culturelles ?
C'est toute la seconde partie de ce travail qui n'a pas encore été faite. il va nous falloir réfléchir au financement futur des industries culturelles (par le biais des subventions, de la rémunération copie privée, etc). Je pense que la tâche de Christine Albanel, qui a démontré beaucoup de talent dans cette affaire - et dont je souhaite qu'elle continue et prospère dans sa fonction -, sera, dans les quatre ans qui viennent, de remettre à plat le système de financement des industries culturelles en France pour trouver des mécanismes ayant une certaine pérennité. Car, de toute façon, on vivra avec un certain niveau de piratage qui affectera les niveaux de revenus de ces industries.

cette interview est surréaliste sur ces points. Le piratage est interdit et ne peut être assimilé à de la copie privée mais il faudra en prendre compte dans l'assiette des rémunération indirecte.

et la première indication n'est supporté par aucun élément de droit ou de jurisprudence.

[Sub]

C'est en effet surréaliste. Les "peines" qui seront prévues par la nouvelle loi (suspension de l'abonnement Internet pour défaut de sécurisation de l'accès, car c'est cela qui sera invoqué) ne préjugent en rien de poursuites pénales et civiles engagées par les ayant droit qui une fois qu'ils ont pu accumuler des "preuves" de contrefaçon peuvent poursuivre.

[Mikelenain]

l'ASIC est l'Association des Services Internet Communautaires. Elle regroupe l'ensemble des grands acteurs du net mondial (microsoft, yahoo, google .... ).
Et apparemment, l'l'ASIC n'est pas contente du projet de loi HADOPI, connu aussi sous le nom de projet de loi Olivennes, ou accord Olivennes.

Les arguments de ce mécontentement sont divers et diversement pertinents (chacun dira ce qu'il trouve pertinent ou non) :
- ils n'ont que très peu été consultés, contrairement à ce qui a été annoncé. Et en plus ils ont été consultés très tardivement, alors que de nombreux arbitrages avaient déjà été fait
- la riposte graduée est jugée inefficace, injuste, et totalement abhérente
....

pour en savoir plus, l'article de pc inpact est très complet.

bonne lecture