Encore un exemple de ce que sera l'avenir avec les brevets logiciels :
Microsoft signe un nouveau pacte avec Autodesk.
Et quelques liens en bas de pages...
Cordialement,
Totomatisme.
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totomatisme
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Chris26 a écrit:sais-tu si The Hurd,
sera à l'abri, contrairement à Linux, des menaces de brevets contre lui ?
Il semble avoir été écrit à partir de rien ('from scratch' ?).
Les brevets logiciels passés en douce ?
mardi 21 décembre 2004 09:10
C'est ce qui semble bien se passer : lors d'une réunion des ministres de l'agriculture qui aura lieu aujourd'hui, il leur sera demandé de voter pour ou contre les brevets logiciels, et cela sans débat (décision sur item de type A, dans le jargon européen). Source : FFII.fr.
Il est extrèmement étonnant de voir cela voté par les ministres de l'agriculture qui, malgré tout le respect que je leur porte, ne sont certainement pas les plus informés sur les brevets logiciels, on s'en doute. Nous sommes bien là face à une nouvelle tentative du lobby pro-brevet pour faire passer la décision par tous les moyens possibles et ce, malgré l'absence de majorité qualifiée et le fait que cet item a été rajouté subreptiscement deux jours avant la réunion (alors que le délai demandé par la procédure est de 15 jours ouvrés).
A lire : la lettre ouverte aux ministres européens de l'agriculture et de la pêche
Au passage, bravo à Olivier Rafal, journaliste au Monde Informatique qui a appelé le service de presse du Conseil de l'Union Européenne pour s'entendre dire que la décision sur les brevets était déjà prise et qu'il ne s'agissait-là que de la valider formellement.
Aussi, je vous recommande d'écrire (poliment et dès maintenant) à communication(at)agriculture(point)gouv(point)fr, comme je viens de le faire, pour demander que soit refusé cet item dans l'ordre du jour, en utilisant la lettre-type en français.
HoaXyde a écrit:http://standblog.org/blog/2004/12/21/93113883-les-brevets-logi ciels-passes-en-douce
Tristan Nitot a écrit:Aussi, je vous recommande d'écrire (poliment et dès maintenant) à communication(at)agriculture(point)gouv(point)fr, comme je viens de le faire, pour demander que soit refusé cet item dans l'ordre du jour, en utilisant la lettre-type en français [fr].
Adoption of the Common position adopted by the Council with a view to the adoption of the Directive of the European Parliament and of the Council on the patentability of computer implemented inventions
Bruxelles/Brussel, 20 Décembre 2004,
Directive sur le brevet logiciel
Le Conseil ne doit pas entériner la directive sur le brevet
Les Verts au Parlement européen demandent au Conseil Agriculture & Pêche qui se réunit demain de ne pas entériner la très controversée directive sur le brevet logiciel (com(2002)092), vu la modification profonde de la donne politique.
En effet, depuis le 18 mai dernier, la situation politique a profondément changé : le parlement néerlandais a demandé à son gouvernement de voter contre le brevet logiciel ; la Pologne et la Lettonie ont rejoint l'Espagne, la Belgique, l'Italie et l'Autriche dans le camp du non, et le parlement allemand s'apprête également à voter une résolution afin que son gouvernement refuser cette directive.
Cette directive, visant à légaliser le brevetage des logiciels dans l'Union européenne, avait de justesse fait l'objet d'un accord politique lors du Conseil compétitivité du 18 mai dernier, mais aujourd'hui elle compte de moins en moins de supporters parmi les Etats membres de l'UE.
Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts au Parlement européen, s'interroge sur la façon dont la directive a été ajoutée in extremis à l'agenda:
"La Présidence néerlandaise a modifié les agendas jusqu'au dernier moment, - d'une façon incroyable et à la limite de la légalité. Il y a une volonté manifeste de la part de la présidence néerlandaise de faire à tout prix passer une directive qui, à mon avis, ne rassemblerait plus la majorité qualifiée si les Etats membres devaient se prononcer!".
L'eurodéputé Vert français Alain Lipietz regrette que:
"En pleine réflexion sur le processus de Lisbonne, qui vise "à faire de l'UE l'économie la plus compétitive basée sur la connaissance", le Conseil n'hésite pas à faire passer une directive anti-innovation, qui verrouillerait les fondations mêmes de la société de l'information, et soumettrait l'économie européenne à une taxe américaine."
Cette directive est loin de faire l'unanimité, ni auprès des états membres, ni des experts, en encore moins des 'petits' éditeurs de logiciels. La Pologne, en retirant son soutien à la directive en novembre dernier, résume le point de vue de nombreux observateurs en indiquant que "la proposition ne remplit pas les objectifs de limiter en Europe les brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires".
Surtout, la manœuvre politique de la Commission européenne risque fort de pénaliser définitivement les opposants au projet. En effet, si un amendement peut être soumis très simplement en préalable au vote d'une directive, une fois cette dernière entérinée, les amendements ultérieurs demanderont pour être votés à la majorité absolue de l'assemblée.
From: [FL]
Subject: Brevets logiciels: nouveau coup de théâtre
Date: Tue, 21 Dec 2004 16:48:58 +0100
Selon le service de presse du Conseil, la directive sur les brevets
logiciels, inscrite au Conseil Agriculture et pêche de ce jour pour
adoption sans débat ni vote, a été RETIREE de l'ordre du jour.
Sur demande de la Pologne.
More news très vite, I presume
Pour info: http://www.ffii.org
[FL]
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