Page 5 sur 10Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ... 10 SuivantLa Cnil autorise la Sacem à surveiller les réseaux

[skuizh]

Pour vos libertés, inquiétez-vous plutôt de Google, que de la SACEM.

L'un n'empêche pas l'autre. Mais ce que stocke google est sans doute illégal, alors qu'il y a les textes cités par leto pour autoriser la sacem à espionner.

Espionner qui ? Quelqu'un qui vole de la musique (ou un film, un logiciel, etc...) ?

Normal, non ?

[leto_2]

alors qu'il y a les textes cités par leto pour autoriser la sacem à espionner.

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, l'article L.331-2 du Code de la propriété intellectuelle que j'ai cité autorise les agents assermentés de la Sacem à constater des infractions ; la décision de la CNIL les autorise à relever les adresses IP des machines les commettant, dans le cadre d'une surveillance encadrée et non exhaustive (quant aux réseaux surveillés, quant aux titres surveillés), ce qui a amené le Conseil d'État à considérer qu'il ne s'agissait pas d'une surveillance généralisée :

que les traitements prévus à cette fin par les sociétés requérantes comportaient deux phases ; que la première phase dite de "calibrage/ciblage", se déroulant pendant une période de 24 heures, avait pour objet d’identifier les internautes mettant gratuitement de manière régulière à disposition de tiers des fichiers musicaux ; qu’à l’issue de cette première phase, les internautes ayant gratuitement mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux pendant la période de référence avaient seulement vocation à recevoir un message d’avertissement leur signalant les conséquences juridiques de la pratique de la contrefaçon ;
qu’en revanche, les internautes ayant pendant cette première phase mis à disposition plus de 50 fichiers musicaux à des tiers étaient sélectionnés pour faire l’objet d’un contrôle renforcé pendant une seconde phase dite de "ciblage avancé" consistant pendant une période de quinze jours, en une surveillance des intéressés ; qu’au terme de cette période, les internautes ayant gratuitement mis à disposition de tiers entre 500 et 1000 fichiers musicaux avaient vocation à faire l’objet de poursuites devant le juge civil ; que les internautes ayant gratuitement mis à disposition plus de 1000 fichiers musicaux étaient susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales ;

Considérant que la Cnil, par les quatre décisions attaquées en date du 18 octobre 2005, a refusé d’accorder les autorisations demandées ;

Considérant, en premier lieu, que la Cnil a relevé que les traitements envisagés étaient disproportionnés au regard de la finalité poursuivie dans la mesure où ils n’avaient pas pour objet de permettre la réalisation d’actions ponctuelles strictement limitées aux besoins de la lutte contre la contrefaçon mais consistaient au contraire en une collecte massive de données à caractère personnel sur internet et en une surveillance exhaustive et continue des réseaux d’échanges de fichiers dénommés "peer to peer" ;

Considérant qu’il ressort toutefois des pièces du dossier que les traitements envisagés par les sociétés requérantes ne portaient simultanément que sur quelques-uns des protocoles "peer to peer" permettant l’échange des fichiers musicaux sur internet ; que si les sociétés requérantes s’étaient engagées à constituer une base commune de contrôle portant simultanément sur 10 000 titres musicaux, faisant l’objet d’une actualisation hebdomadaire à hauteur de 10% des titres composant la base, il convient, pour apprécier l’ampleur et la pertinence de ce dispositif de traitement, de le rapprocher, d’une part, du nombre de titres musicaux dont les sociétés requérantes ont pour mission d’assurer la protection et, d’autre part, de l’importance de la pratique des échanges de fichiers musicaux sur "internet" ;
que les sociétés d’auteurs, compositeurs requérantes ont chacune la charge de la protection des droits de plusieurs millions de titres musicaux ; que les sociétés requérantes évaluent en France, annuellement, sans être contredites sur ce point, à plusieurs centaines de millions de fichiers les échanges illégaux de titres musicaux dans le cadre de ces réseaux ; que par suite, en estimant que les traitements envisagés conduisaient à une surveillance exhaustive et continue des fichiers des réseaux d’échanges et ne pouvaient par conséquent être regardés comme proportionnés à la finalité poursuivies, la Cnil a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation ;

[birin]

Je ne comprends pas trop pourquoi autant de blabla sur cette loi...
J'ai lu ici et ailleurs, "une atteinte à nos libertés"... je ne vois pas en quoi c'est une atteinte.

Tu ne comprends pas trop ... le sens de l'expression « libertés numériques », le titre de ce salon ?
Alors il me semble normal que tu ne comprennes pas « pourquoi tant de blabla ».

Il semblerait que pas mal de monde "comprenne", aussi bien pour la surveillance des réseaux par un intérêt privé que pour le traçage de Google, et qu'ils parlent logiquement d'atteinte à nos libertés.

Si je résume bien ton message (tes messages en fait, les autres étant encore plus caricaturaux) tu nous dis « ce n'est pas tout le réseau qui sera surveillé, juste les réseaux P2P, et tout le monde ne sera pas surveillé, juste les vilains voleurs, et c'est normal d'espionner les voleurs ».
Je suis bien d'accord avec toi, tu ne comprends pas.

Tu ne comprends pas la technique des petits pas, la logique des exceptions, des petites compromissions, qui permettent de détruire les grands principes : L'anonymat, la vie privée, le simple fait que ce n'est pas à des intérêts privés ou à des mercenaires de surveiller les réseaux publics, que les intérêts privés ne doivent pas constituer de fichiers de "délinquants", ... la liberté, ...

Tu ne comprends pas que « s'approprier la culture » n'a pas la même signification que « s'approprier un quelconque bien matériel ».
S'approprier la culture, ou une culture, pour tout un chacun, ça ne signifie pas voler, ou même acheter, ça signifie s'identifier, participer, enrichir, ...

Tu ne comprends pas que « s'approprier la culture », dans le sens de voler, ou même posséder, ça ne s'applique que à la SACEM et aux industriels.

Tu ne comprends pas que l'expression « échanger illégalement », appliquée à la culture (oui, même à la "daube" comme tu la qualifies quand ça arrange ton discours), c'est un non-sens.

Tu ne comprends pas ...

Tu ne veux pas comprendre que les "délinquants" dont tu parles (moi, ma femme, mes enfants, mes voisins, mes amis, ...), ceux dont tu trouves normal que la SACEM les fiche ; ne sont des délinquants que parce que la SACEM et consorts les ont déclaré délinquants, ou plutôt fait déclarer délinquants par nos laquais et une loi absurde qu'ils ont obtenu par des moyens méprisables, alors que d'autres choix étaient possibles, alors que la loi aurait pu faire de ces millions de personnes d'honnêtes citoyens, et même des clients, tout en protégeant les droits des artistes.

En fait tu es venu nous dire que « les moyens justifient les moyens », et que tu ne comprends pas que l'on s'offusque, après avoir été arbitrairement transformés en "délinquants", d'être surveillés et fichés en tant que tels

on ne va pas se plaindre qu'un délinquant soit fiché

Si figure-toi, il y a des gens qui se plaignent que les "délinquants" soient fichés.

Si vous téléchargez vos logiciels libres préférés sur eMule, Bittorent, ou autres, à priori, la Sacem ne relèvera jamais votre IP.
...
Parce que mon disque dur, ils commencent à être plein de Ogg téléchargé sur Bittorent légalement ! ^^

J'adore cet argument.

Là tu voudrais nous ramener au doux temps de la guerre froide et ses deux blocs, où il fallait choisir son camp et où rien ne pouvait exister hors des deux choix imposés.

Tu nous laisses le choix entre le libre et le commercial-protégé-surveillé ?
Sauf que pour toi, libre semble synonyme de légal (et peut-être même gratuit) et que tu sembles avoir loupé bien d'autres implications de ce concept.

Est-il impensable d'accepter que pour la majorité des gens il existe tout un éventail de mondes possibles entre ces deux choix uniques que tu nous présentes ?

Est-il si difficile de comprendre que la majorité des gens sont capables d'imaginer des modèles où la culture serait autre chose qu'une vulgaire marchandise dont il faudrait interdire l'échange (alors même qu'il ne représente aucun coût) pour créer une rareté artificielle, pour le plus grand profit financier de quelques uns, pour la plus grande "daubisation" de notre culture ; sans que pour autant cette majorité ait découvert l'eldorado de la culture libre ?

Je ne comprends pas trop ...

As-tu seulement idée de l'étendue et la diversité de ce que tu ne comprends pas ?

[leto_2]

N'aie crainte skuizh, birin aboie beaucoup mais ne mord pas.

Tu ne veux pas comprendre que les "délinquants" dont tu parles (moi, ma femme, mes enfants, mes voisins, mes amis, ...), ceux dont tu trouves normal que la SACEM les fiche ; ne sont des délinquants que parce que la SACEM et consorts les ont déclaré délinquants, ou plutôt fait déclarer délinquants par nos laquais et une loi absurde qu'ils ont obtenu par des moyens méprisables, alors que d'autres choix étaient possibles, alors que la loi aurait pu faire de ces millions de personnes d'honnêtes citoyens, et même des clients, tout en protégeant les droits des artistes.

Hé birin, si tu fais allusion à la loi DADVSI du 1er août 2006, il va falloir mettre à jour tes tablettes car ce délit de contrefaçon existait déjà dans la loi du 11 mars 1957 qui a donné naissance au Code de la propriété intellectuelle.

[Forest Ent]

Je suis bien sûr du même avis que birin, pour plein de raisons.

La première est qu'il s'agit effectivement d'un précédent. Qu'on autorise l'espionnage des réseaux pour trouver des terroristes et des pédophiles, soit. Mais ils ont vachement bon dos.

Les interceptions téléphoniques sont supposées contrôlées, au nom de la vie privée. Elles ne peuvent être posées que sur demande d'un ji, alors qu'il s'agit ici d'écoutes préventives.

Ensuite, terrorisme et pédophilie sont des crimes. Il s'agit ici de faits que RDDV estimait passibles d'une amende mineure.

Dire que cette surveillance préventive de tous est "raisonnable" est l'avis du conseil d'état, mais ce n'est que l'avis du conseil d'état, et ce n'était pas celui de la CNIL. Pour mémoire, le conseil d'état estimait aussi que Chirac ne devrait pas être jugé, mais c'est l'avis de la cassation qui l'a jusqu'ici emporté.

Cette surveillance va avoir un coût, technique, humain, en frais du ministère de la justice sur le budget du contribuable, ..., qui sera peut-être supérieur au CA de la profession.

Il y avait de plus d'autres solutions possibles.

On ne peut avoir sur tout cela qu'un jugement négatif et inquiet :
- quand le progrès technique et la concurrence sont gênants, on les interdit,
- pour éviter un nouvel impôt, on a créé plein d'autres,
- notre liberté sur le net s'est arrêtée là où commencait l'intérêt des majors,
- la surveillance n'est jamais menée que contre les citoyens : je n'ai jamais entendu parler de radars pour empêcher l'évasion fiscale et de capitaux vers Luxembourg. Comme le dit Denis Robert, beaucoup de tintouin contre les "voleurs de poules, jamais rien contre les voleurs de foule".

Et tout cela est tellement dans l'idéologie de l'UMP, de Bush et dans l'air du temps ...

[leto_2]

Je suis bien sûr du même avis que birin, pour plein de raisons.

C'est permis, tous les avis sont respectables. Il faut en revanche veiller à ce qu'ils ne véhiculent pas des erreurs, il en va de leur crédibilité.

La première est qu'il s'agit effectivement d'un précédent.

Non, la CNIL avait déjà autorisé le ***spam*** à relever des adresses IP et tu devrais le savoir, puisque c'est dit dans un fil de discussion auquel tu as participé ainsi que dans le rapport Cédras que tu cites parfois : http://forum.framasoft.org/viewtopic.ph ... 332#209332

Dire que cette surveillance préventive de tous est "raisonnable" est l'avis du conseil d'état

Il ne s'agit pas d'une surveillance de tous : elle est limitée quant aux réseaux et aux fichiers concernés.
Enfin, tu mets des guillemets, mais précisons qu'à aucun moment le Conseil d'État n'a employé ce terme.

Pour mémoire, le conseil d'état estimait aussi que Chirac ne devrait pas être jugé, mais c'est l'avis de la cassation qui l'a jusqu'ici emporté.

Les attributions du Conseil d'État n'ayant rien à voir là dedans, je pense que tu confonds avec le Conseil constitutionnel. D'autre part, je ne sais à quelle décision tu fais allusion, mais la Cour de cassation a dans son arrêt du 10 octobre 2001 confirmé l'immunité pénale du Président de la République jusqu'à la fin de son mandat.

Cette surveillance va avoir un coût, technique, humain, en frais du ministère de la justice sur le budget du contribuable, ..., qui sera peut-être supérieur au CA de la profession.

Non, la surveillance est ici assurée par les sociétés d'ayant-droits, à leurs frais. Enfin, il faut rester cohérent : on ne peut reprocher une privatisation de la constatation de ces infractions et dans le même temps refuser que les enquêtes soient faites au frais de la collectivité (sauf à refuser ces enquêtes bien sûr ).

[birin]

Leto_2, skuizh nous disait, en substance, qu'il ne comprend pas qu'on aboie contre une loi qui ne concerne que ceux qui échangent des fichiers "illégaux" sur les réseaux P2P.
Ce à quoi tu répondais :

Vrai, à ceci près qu'il ne s'agit pas d'une loi, comme je l'ai indiqué plus haut à dubdub.

Maintenant tu nous dis :

Hé birin, si tu fais allusion à la loi DADVSI du 1er août 2006, il va falloir mettre à jour tes tablettes car ce délit de contrefaçon existait déjà dans la loi du 11 mars 1957 qui a donné naissance au Code de la propriété intellectuelle.

Tu as raison leto_2, ce n'est pas une loi, c'est un conte pour enfants (attardés).

En 1957 les législateurs savaient déjà que l'échange à usage privé d'oeuvres, s'il se faisait par le moyen de réseaux P2P, sur internet, n'était pas de la « copie privée » (qui, je crois, n'a été définie que bien plus tard), mais de vol d'oeuvres de l'esprit contrefaites ?

Vrai ! ... mais tu as fait une légère faute de goût en rédigeant ta plaisanterie.

[leto_2]

Leto_2, skuizh nous disait, en substance, qu'il ne comprend pas qu'on aboie contre une loi qui ne concerne que ceux qui échangent des fichiers "illégaux" sur les réseaux P2P.

Perdu, il m'avait semblé que la loi dont il parlait n'était en fait que la décision de la CNIL dont il est question dans le titre de ce fil. Et sa réponse (l'as-tu lue ?) l'a confirmé.

Maintenant tu nous dis :

Même si tu aimes beaucoup les mises en perspectives "tu/nous", c'est à toi que je m'adressais :

Hé birin, si tu fais allusion à la loi DADVSI du 1er août 2006, il va falloir mettre à jour tes tablettes car ce délit de contrefaçon existait déjà dans la loi du 11 mars 1957 qui a donné naissance au Code de la propriété intellectuelle.

En 1957 les législateurs savaient déjà que l'échange à usage privé d'oeuvres, s'il se faisait par le moyen de réseaux P2P, sur internet, n'était pas de la « copie privée » (qui, je crois, n'a été définie que bien plus tard), mais de vol d'oeuvres de l'esprit contrefaites ?

Mon cher birin, je comprends que cela puisse te donner le vertige, mais il faut que tu saches qu'en droit (comme en d'autres matières d'ailleurs), les concepts peuvent appréhender des situations de fait futures.
Ainsi dans ta vie quotidienne, tu appliques sans le savoir comme monsieur Jourdain des règles juridiques qui remontent à l'Antiquité.


Pour revenir au sujet, l'article 71 de cette loi de 1957 prévoyait :

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Ce qui explique pourquoi des actes de contrefaçon réalisés sur des réseau P2P ont pu être condamnés avant que cette loi DADVSI de 2006 ne soit votée.

Enfin pour terminer, tu crois mal : la copie privée figure dans l'article 41 de cette loi du 11 mars 1957.
Un conseil : si tu n'es pas sûr de ce que tu avances (ce que je ne te reprocherais pas, car ce n'est pas ton domaine), cherche ou demande, mais veille à ne pas colporter des erreurs.

[Forest Ent]

la CNIL avait déjà autorisé le ***spam*** à relever des adresses IP et tu devrais le savoir

Oui. Je voulais dire que le thème est un précédent.

Il ne s'agit pas d'une surveillance de tous : elle est limitée quant aux réseaux et aux fichiers concernés. Enfin, tu mets des guillemets, mais précisons qu'à aucun moment le Conseil d'État n'a employé ce terme.

Il s'agit d'une surveillance de tous par rapport à une interception téléphonique qui est nominative (en théorie, parce que tout le monde sait très bien que des tas de gens se servent dans les fichiers des opérateurs GSM). Le conseil a dû dire quelque chose comme "proportionné à l'enjeu".

Les attributions du Conseil d'État n'ayant rien à voir là dedans, je pense que tu confonds avec le Conseil constitutionnel. D'autre part, je ne sais à quelle décision tu fais allusion...

Il s'agit d'un avis du conseil selon lequel la durée du mandat serait à inclure dans le délai de prescription. Au bout de 12 ans, tout aurait été prescrit.

La surveillance est ici assurée par les sociétés d'ayant-droits, à leurs frais. Enfin, il faut rester cohérent : on ne peut reprocher une privatisation de la constatation de ces infractions et dans le même temps refuser que les enquêtes soient faites au frais de la collectivité (sauf à refuser ces enquêtes bien sûr ).

Ai-je dit le contraire ? Il y aura des deux : le contribuable paiera les frais de justice, et le client paiera les frais de recherche. La somme des deux sera très importante et n'améliorera la situation de personne. Cette démarche n'est pas économiquement "raisonnable", c'est à dire "proportionnée à l'enjeu".

Pour revenir au sujet de fond, c'est gentil de taxer les internautes de "voleurs" et "pirates", mais je ne vois pas ce qui m'empêcherait d'en faire autant à propos des majors, sur les thèmes "ententes" et "ventes liées".

Nous avons un oligopole dans lequel 4 sociétés UMG, BMG, EMI et WMG occupent les trois quarts d'un marché. Ils ont déjà été condamnés (aux US) pour ententes, et achat de temps radio (ref jurisp Payola). Curieusement, ils se sont mis tous les quatre ensemble à vendre des fichiers sur le net au même prix que sur CD, c'est à dire dix fois trop cher. Avec des DRM qui obligent à disposer de lecteurs Apple ou Microsoft.

Je sais bien que voler des voleurs n'est pas exonérant, mais c'est toujours "voleurs de poules et de foules". On traque les internautes, et quel effort sera fait (par le contribuable) pour s'attaquer aux monopoles et oligopoles et à la vente liée ?

Je ne me gênerai donc pas pour dire que les majors sont les vrais pirates, que j'attends avec impatience que la justice leur mette enfin la main au collet, et que je puisse savourer le spectacle de la faillite de la RIAA et de la MPAA.

[Mikelenain]

sur le fond philosophique, je suis d'accord avec birin et forest ent.
cependant, je n'approuve pas la forme du discours de birin.
trop cynique et/ou sarcastique à mes yeux.

mais bon, bref, pour revenir au fond du débât : il existe des solutions sans attendre après la justice qui de toutes façons ne fera rien .... je m'en refers (je ne suis plus sûr de l'orthographe de ce mot, tiens :s) au procès anti-trust contre Microsoft aux USA. La justice, c'est aussi qu'une histoire de gros sous. C'est encore plus visible aux USA, mais en Europe c'est kiff kiff. Dans 95% des cas, celui qui gagne c'est celui qui a engagé le ou les avocats les plus chers ....
Des solutions, donc ?
Boycott, boycott, boycott.
Quand les majors seront mortes étouffées par les dettes, elles auront perdu.

Comme disait maître Coluche : "Quand je pense qu'il suffirait qu'on n'en achète pas pour qu'ils n'en vendent plus" ...
Achetez des artistes indé (et payez-les honnètement), boycottez les artistes des majors !

Voilà les solutions ^^