Questions sur la GPL

[soupaloignon]

Bonjour les veni, Vidi, Libristes

Une petite question à propos de la GPL :
Quelles sont les obligations juridique d'une société utilisant un CMS sous GPL, et construisant un site pour le revendre à un client.

Cette société doit elle laisser la mention de la licence, et si oui à quel endroit ? (Visible au public en pied de page par exemple, visible au public sur une page dédiée, pas visible au public, mais en laissant une info dans le code source)

Cette même société doit-elle prévenir son client qu'elle utilise un CMS couvert par un telle licence ?

Je parle bien d'obligation juridique, il est évident que d'un point de vue moral ces infos doivent figurer sur la partie publique.


Merci d'avance pour vos réponses

[ben_san]

Aille Aïlle Aïlle, pas rapide sur ce coup-ci... désolé

Alors, une mauvaise, et une bonne nouvelle :

• Commençons par la mauvaise : l'utilisation d'un logiciel GPL sur un serveur n'est pas considérée comme une distribution selon les termes de la GPL ; ainsi, même si des milliers, millions, ou milliards d'individus l'utilisent de la même façon que si le logiciel était sur leur PC, alors le licencié n'a pas à respecter le caractère copyleft de la licence en redistribuant les sources de sa version modifiée. Le logiciel est dans sa sphère privée, elle y reste. Maintenant, sur le plan uniquement juridique, en dehors de la licence, je pense qu'il n'est pas absurde de songer au droit de paternité s'il y a mention quelque part du logiciel en question : c'est un droit moral, d'ordre public, rien ne peut l'enlever à son titulaire.
• La bonne nouvelle est que l'Affero General Public License vient de sortir (le 19 novembre) du chapeau de la FSF : http://www.fsf.org/licensing/licenses/agpl-3.0.html. Cette licence est justement écrite pour créer des communautés de développeurs autour de logiciels utilisés comme service.Elle empreinte le squelette entièrement refondu de la GNU GPL v3, en ajoutant une compatibilité avec cette dernière bénéficiant pour ceci de la modularité adoptée par la nouvelle génération des licences GNU, et une clause spécifique permettant d'encadrer l'usage par le réseau :
  
  

  13. Remote Network Interaction; Use with the GNU General Public License.
  
  Notwithstanding any other provision of this License, if you modify the
  Program, your modified version must prominently offer all users
  interacting with it remotely through a computer network (if your version
  supports such interaction) an opportunity to receive the Corresponding
  Source of your version by providing access to the Corresponding Source
  from a network server at no charge, through some standard or customary
  means of facilitating copying of software. This Corresponding Source
  shall include the Corresponding Source for any work covered by version 3
  of the GNU General Public License that is incorporated pursuant to the
  following paragraph.
  
  Notwithstanding any other provision of this License, you have permission
  to link or combine any covered work with a work licensed under version 3
  of the GNU General Public License into a single combined work, and to
  convey the resulting work. The terms of this License will continue to
  apply to the part which is the covered work, but the work with which it is
  combined will remain governed by version 3 of the GNU General Public
  License.

Voilà, j'espère avoir répondu

Bien librement,
Ben

[soupaloignon]

Bonjour, et merci pour ta réponse


Donc si j'ai bien suivi l'histoire, dans la mesure où c'est un logiciel utilisé sur un serveur (dans le cas qui m'intéresse c'est un CMS), il n'y a aucune obligation pour le prestataire de redistribuer les sources au client final.
Si on suit cette logique le prestataire a même le droit de ne pas informer son client qu'il utilise un CMS couvert par la GPL ?

Toujours en suivant cette même logique la question que je me posais :

Cette société doit elle laisser la mention de la licence, et si oui à quel endroit ? (Visible au public en pied de page par exemple, visible au public sur une page dédiée, pas visible au public, mais en laissant une info dans le code source)

Cela voudrait il dire que là aussi le prestataire a juridiquement le droit d'enlever toute référence à la communauté du CMS ?


Edit : Afin qu'il n'y ait pas d'ambigüité sur le sens de mes questions : Je fais partie de la communauté FR de http://www.cmsmadesimple.fr/, il y a une page du forum où nous référençons les sites utilisant ce cms, et nous sommes tombé sur un site, fabriqué par un prestataire et revendu à un client, où la seule mention est dans le code source.

[ben_san]

C'est (malheureusement) tout à fait ça. Avec le bémol que je mentionnais sur la Paternité.

Maintenant, celui qui dispose du logiciel sur son serveur doit avoir les droits conférés par la GPL, et il doit lui-même la respecter s'il veut distribuer son logiciel (comment avez-vous eu accès aux sources ?).