un article concernant l'institution de cette taxe sur le site droit-technologie.org
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leto_2
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Alfadir a écrit:Il la déjà payé, c'est l'ecotaxe.
Ca n'a rien à voir avec la taxe pour les droits d'auteurs. Cette taxe sert à financer le retraitement des déchets électroniques, ce retraitement n'est pas rentable, c'est pourquoi sans cette taxe ces déchets finissent en décharges pour déchets dangereux. Cette taxe va permettre de créer des filières de retraitement, donc de emplois.
Elle pose quand même un problème, ce n'est qu'une taxette, elle devrait être plus élevée pour pouvoir financer toute les filières de retraitement en France. Car à leur actuel la plus part de ces déchets sont retraités dans des pays pauvres; en Chine, Inde, Bingladech.. Qui deviennent les décharges de l'occident.
De plus elle devrait être proportionnelle à la qualité du produit: impact de la fabrication, difficulté de retraitement, durabilité du produit, le lieux de fabrication...
Cette taxe est donc d'intérêt public contrairement à la taxe sur le droit d'auteurs.
Je rajoute que la taxe pour les droits d'auteurs est une taxe injuste, car elle est payé par tous le monde, que vous piratiez ou pas. Ce n'est rien d'autre qu'un racket organisé par l'état.
Par contre quand on achète un appareil électronique on participe à la pollution qu'il engendre, pollution liées à sa fabrication; il a bien fallu le fabriquer pour l'utilisiez, sont utilisation; on achète pas un ordinateur pour l'exposer dans une vitrine et sont retraitement car il est inadmissible que les appareils électroniques qui sont des déchets toxiques finissent dans des décharges. Donc cette écotaxe n'est rien d'autre que l'application du principe pollueur payeur.
