[creative commons] synthèse juridique 'lestempsnouveaux'04'

[LS.]

Ludovic Pénet a publié sur le site de l'association 'les temps nouveaux' une synthèse de la présentation des licences CC par Mélanie Dulong de Rosnay, coordinatrice france du projet.

Cette synthèse très claire présente quelques questions juridiques encore en débat en 2004.

Le lancement officiel de la version française CC aura lieu le vendredi 19 novembre à paris.

LS.

[aKa]

quelques questions juridiques encore en débat

J'ajouterai au débat le fait que selon Debian aucune des licences Creative Commons n'est compatible avec les Debian Free Software Guidelines.

debian-legal Summary of Creative Commons 2.0 Licenses

Pour les clauses NC et ND on s'en serait douté mais également pour BY et BY-SA.

debian-legal contributors think that works licensed solely under the Creative Commons Attribution 2.0 license [BY] are not free according to the DFSG and should not be included in Debian.

debian-legal contributors think that works licensed solely under the Attribution-ShareAlike 2.0 [BY-SA] are not free according to the DFSG and should not be included in Debian.

[PengouinPdt]

J'aimerais bien comprendre pourquoi, même si dans le fond, je ne suis pas surpris...
dixit notre discussion par mail, aka

Certainement, parce qu'elles sont ainsi, plus restrictives que les GNU ?!
Il doit y rester des points par trop contraignants, n'est-ce pas ?!

[AntoineP]

J'aimerais bien comprendre pourquoi, même si dans le fond, je ne suis pas surpris...

C'est expliqué dans le lien fourni par aka. Il s'agit de raisons pratiques ou mineures liées à la façon dont sont rédigées les clauses, principalement.

Les DFSG sont en général appliquées de façon assez stricte. Par exemple, Debian considère que la GNU Free Documentation License (GFDL) n'est pas une licence libre.

[PengouinPdt]

C'est expliqué dans le lien fourni par aka. Il s'agit de raisons pratiques ou mineures liées à la façon dont sont rédigées les clauses, principalement.

Ce à quio, il faut être un bon linguiste, ce qui n'est pas mon cas, même si je suis habitué à la terminologie anglaise informatique, cela n'en fait pas de moi ou d'autres, un anglophile averti...

Les DFSG sont en général appliquées de façon assez stricte. Par exemple, Debian considère que la GNU Free Documentation License (GFDL) n'est pas une licence libre.

Beh, là, je tombe sur mon ... derrière.
Je trouve ca fort de café.
Et, en quoi donc
Que l'on me dise que certaines CC ne sont pas Libre au sens juridique, et à la loupe des Licences GNU, soient... j'en conviens.
Mais que l'on affirme qu'une Licence GNU n'est pas Libre, c'est très fort !

Remarque : il y a bien eu un problème avec la première version de la LGPL, ce qui a été rectifié...