Page 3 sur 6Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 Suivant[Quizz] Pour les juristes qui ont des notions d'informatique

[jesuiscontre]

"Il n'est de pire sourd que celui qui ne veux rien entendre !"

Les réponses qui t'ont été fournies me paraissent pourtant très claires. Je ne comprends pas où tu veux en venir avec tes "si" et tes "mais" ...

Je laisse tomber.

Amuse toi bien.

Je trouve pas que tu aies répondu à la question.
Il ne suffit pas de renvoyer au blog d'Eolas. Peux-tu développer ? En quoi les citations que tu fais donnent la réponse aux questions qu'il pose ?

Pour une fois qu'il y a des questions intéressantes qui sont posées et qu'on ne se contente pas de lire du copier/coller d'articles postés sur d'autres sites, ça vaut le coup que l'on aille un peu plus au fond.

Perso, je suis pas compétent pour répondre.
Y a-t-il des juristes pour répondre ?

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Edit: Birin, j'avais pas lu ton post au moment d'écrire le mien.

"Il n'est de pire sourd que celui qui ne veux rien entendre !"

Désolé Saint-Chinian, à mon avis cette maxime s'applique surtout à toi sur ce coup là.

Bien d'accord avec toi.

[Saint-Chinian, parti]

Je trouve pas que tu aies répondu à la question.

Encore une fois, c'est à partir du "fichier source", qu'il faut raisonner. Le fichier source est-il légalement possèdé ou non ?

Que peux t'on répondre de plus ?

[jesuiscontre]

Encore une fois, c'est à partir du "fichier source", qu'il faut raisonner. Le fichier source est-il légalement possèdé ou non ?

Que peux t'on répondre de plus ?

Désolé, je cherche, mais je vois pas le rapport avec les questions posées par Casimir.

Peux-tu développer un peu pour que l'on comprenne ce que tu veux dire ?

[François Battail]

Pour répondre à Casimir c'est passible de 500000 € d'amende et 5 ans de prison car c'est de la contrefaçon organisée en bande. L'élément intentionnel reste évident et ce genre « d'astuce » est une insulte à l'intelligence des juges. Néanmoins tu pose un problème de fond : il faudrait qu'il soit possible d'identifier une oeuvre ou un objet protégé (par le CPI) de façon informatique (meta-données...) avant d'arriver à des lois ridicules comme DADVSI.
Le coup du nombre premier a été utilisé pour diffuser le code de DeCSS aux États-Unis (malgré le DMCA) en se retranchant derrière le premier amendement : la liberté d'expression (personne à ma connaissance n'a testé en justice cette interprétation quelque peu osée). Cependant, dans tes exemples il n'est pas question de liberté d'expression mais de maquiller par des moyens techniques et avec complicité une oeuvre sous forme numérique pour tenter d'échapper au délit de contrefaçon, ce qui est très différent.

[jesuiscontre]

Pour répondre à Casimir c'est passible de 500000 € d'amende et 5 ans de prison car c'est de la contrefaçon organisée en bande. L'élément intentionnel reste évident et ce genre « d'astuce » est une insulte à l'intelligence des juges. Néanmoins tu pose un problème de fond : il faudrait qu'il soit possible d'identifier une oeuvre ou un objet protégé (par le CPI) de façon informatique (meta-données...) avant d'arriver à des lois ridicules comme DADVSI.
Le coup du nombre premier a été utilisé pour diffuser le code de DeCSS aux États-Unis (malgré le DMCA) en se retranchant derrière le premier amendement : la liberté d'expression (personne à ma connaissance n'a testé en justice cette interprétation quelque peu osée). Cependant, dans tes exemples il n'est pas question de liberté d'expression mais de maquiller par des moyens techniques et avec complicité une oeuvre sous forme numérique pour tenter d'échapper au délit de contrefaçon, ce qui est très différent.

Merci François pour cette réponse lumineuse.

[birin]

Pour répondre à Casimir c'est passible de 500000 € d'amende et 5 ans de prison car c'est de la contrefaçon organisée en bande. L'élément intentionnel reste évident et ce genre « d'astuce » est une insulte à l'intelligence des juges. Néanmoins tu pose un problème de fond : il faudrait qu'il soit possible d'identifier une oeuvre ou un objet protégé (par le CPI) de façon informatique (meta-données...) avant d'arriver à des lois ridicules comme DADVSI.
Le coup du nombre premier a été utilisé pour diffuser le code de DeCSS aux États-Unis (malgré le DMCA) en se retranchant derrière le premier amendement : la liberté d'expression (personne à ma connaissance n'a testé en justice cette interprétation quelque peu osée). Cependant, dans tes exemples il n'est pas question de liberté d'expression mais de maquiller par des moyens techniques et avec complicité une oeuvre sous forme numérique pour tenter d'échapper au délit de contrefaçon, ce qui est très différent.

Merci François pour cette réponse lumineuse.

Je suis assez d'accord.

Cette explication m'inspire tout de même une petite question : comment pourrait-on être passible de 3 ans et 300000€ pour de l'échange en P2P ?

On n'est plus une bande dés que l'on est trop nombreux ?

[François Battail]

On n'est plus une bande dés que l'on est trop nombreux ?

Désolé, c'est un raccourci. Sous-entendu : contrefaçon organisée à but lucratif à opposer avec une activité non lucrative à titre privé.

[casimir]

Merci beaucoup François pour cette réponse constructive

Mais comme je l'ai indiqué plus haut, plutôt que de prendre un fichier aléatoire, je peut utiliser un ou plusieurs fichiers présents sur le site web de notre ministre bien aimé (photos, textes, etc.). Devient-il complice malgré lui de contrefaçon organisée en bande ?

Evidemment dans ce cas le fichier masque n'est plus aléatoire et celà compromet sa "légalité". Mais avec un fichier générateur suffisement grand (ou la concaténation de plusieurs fichiers) ça reste résonnable à mon avis (un spécialiste pourrait-il nous éclairer ?).

Comme indiqué dans la page de Wikipedia :

Corollaire : tout fichier illicite peut être transformé en fichier licite de même taille par un ou exclusif avec un fichier donné facile à créer de toutes pièces (puisque c'est le ou exclusif du fichier licite et de l'illicite), ce qui rend l'opération de preuve de culpabilité très délicate et non exempte d'arbitraire.

J'ajouterai a contrario que tout fichier licite peut de la même façon être transformé en fichier illicite.

[Smeagoogle]

Sauf a considerer un programme accomplissant l'operation de façon aleatoire (avec des fichiers ou des masques aleatoires) (genre est il possible en attendant longtemps que naturellement une poignee de caillou forme une pyramide) il y a toujours intention de transformer le fichier et de le mettre a disposition et ainsi de contourner la loi

[François Battail]

Mais comme je l'ai indiqué plus haut, plutôt que de prendre un fichier aléatoire, je peut utiliser un ou plusieurs fichiers présents sur le site web de notre ministre bien aimé (photos, textes, etc.). Devient-il complice malgré lui de contrefaçon organisée en bande ?

Bien sûr que non car il n'y a pas d'élément intentionnel de sa part.