Page 1 sur 141, 2, 3, 4, 5 ... 14 SuivantDADVSI : La réponse du conseil constitutionnel jeudi

[antistress]

d'après C Paul : http://www.culturenumerique.net/index.p ... -cmp#c3871

[alexnoe]

Ça semble logique lorsqu'on voit les dates des dernières décisions: http://www.conseil-constitutionnel.fr/tableau/tab06.htm

[Gabriel]

C'est aujourd'hui jeudi!!!
Je prépare les mouchoirs???

[damien02]

Ca y est : http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... 6540dc.htm

[alexnoe]

C'est donc le pire qui aurait pu arriver.

[wazaman]

C'est aujourd'hui jeudi!!!
Je prépare les mouchoirs???

Vu leur décision, prépare plutôt la vaseline.

[damien02]

C'est donc le pire qui [s]aurait pu[/s] est arriver, ou pas loin. Visiblement, ils ne sont pas très fan de l'interopérabilité au CC, ni même au "travail collaboratif"...

[alexnoe]

La seule bonne chose, c'est que le Conseil constitutionnel a déclaré comme irrégulier le retrait d'un article déjà amendé.

[Bourgpat]

on repasse des amendes a la contrefacon

[RilaX]

hallucinant

Ils ont rendu la loi encore pire a mes yeux :

suppression de la phrase « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. » (a propos des 3ans d'emprisonnement et des 300 000 euros d'amendes)

suppression de toutes exception de contournement de DRM pour interroperabilite (donc linux n'a officielement plus le droit de lire des DVD en france si j'ai bien compris). Ces contournement seront severement sanctionnés : six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende