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[HS] Le truand qui dirige la France

Tout ce qui est un peu hors-sujet mais qui peut se partager...

Ven 26 Mai, 2006 19:39

Non content d'être mouillé jusqu'au coup dans pléthore d'affaires louches, le calamiteux Chirac vient de gracier son non moins pitoyable copain Guy Drut, impliqué dans une affaire d'emploi fictif à laquelle le susnommé Chirac n'est d'ailleurs pas étranger.

C'est la goutte qui fait déborder le vase, ça me fout dans une rage indescriptible. Dans un pays où on criminalise le pauvre internaute qui a le malheur d'échanger des fichiers musicaux sur la toile, le détestable incapable qui se prend pour le roi de France utilise, à l'envers, la lettre de cachet, pour exonérer sa bande de mafieux de rendre des comptes à la justice. Il fait cela en pleine affaire Clearstream, comme pour chercher à prouver aux Français blasés qui n'y font même plus attention que le pouvoir est encore plus dévoyé qu'ils ne croient. Voilà la France d'aujourd'hui : justice à deux vitesses, président-monarque de république bananière. Ce mec est en train de jeter le pays dans les bras de l'extrême-droite, on dirait qu'il le cherche. On voit mal comment sa présidence déjà affligeante pourrait tomber plus bas que la fange dans laquelle elle se roule éhontément.

Chirac, je ne t'aime pas, je ne t'ai jamais aimé, mais là, c'est pire : je n'ai plus une once de respect pour toi. Tu es moins à mes yeux que le dernier des repris de justice qui occupent nos prisons, qui a peut-être, lui, encore un peu d'honneur.

Excusez, mais ça soulage.
Bardamu

Messages : 63

Ven 26 Mai, 2006 19:46

Politiquement, il n'a en réalité jamais existé, chirac...

en tous cas y'a une chose de bonne à tout ce qui se passe en ce moment, c'est que nombre de gens désintéressés de la cité sy intéressent à nouveau.. beaucoup espéraient un passage de le Pen ou autre pour mettre les gens en rogne, et faire qu'ils réinvestissent le pouvoir, mais finalement les guignols d'en haut font très bien leur boulot tous seuls :)
Sans cohérence, l'intelligence n'est rien.
Sythuzuma-Ka

Messages : 1730

Sam 27 Mai, 2006 05:00

Le billet de Maitre EOLAS la-dessus:

http://maitre.eolas.free.fr/

L'amnistie de Guy Drut

Le président de la République vient de décider une mesure individuelle d'amnistie au profit de Guy Drut, ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement Juppé, député de la 5e circonscription de Seine et Marne et maire de Coulomiers, à la suite de sa condamnation en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50000 euros d'amende dans l'affaire dite des marchés publics d'Ile de France.

Cette amnistie n'est pas l'exercice du droit de grâce prévu par l'article 17 de la Constitution : la grâce n'efface pas la condamnation, elle dispense de l'exécution de la peine ou la commue en une peine moins grave. L'amnistie supprime l'élément légal de l'infraction : les faits amnistiés ne consituent donc plus un délit. Les effets sont exposés à l'article 133-9 du Code pénal :

L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution[1], la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

Cette amnistie repose juridiquement sur l'article 10 de la loi n°2002-1062 du 6 août 2002, loi d'amnistie qui a été votée après la réélection de Jacques Chirac.

Cet article 10 prévoit, outre les amnisties de droit posées par les articles précédents, la possibilité pour le président de la République d'accorder par décret individuel une amnisitie, à condition que les faits aient été commis avant le 17 mai 2002 (date de prise de fonction du président de la République pour ce deuxième mandat), et que la personne appartienne à une des catégories visées par la loi : mineurs ou majeur de moins de 21 ans au moment des faits, personne ayant un passé de combattant, de déporté ou de résistant et les "personnes qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique" (article 10, 6°). Guy Drut bénéficie ainsi de son glorieux passé sportif, à savoir sa médaille d'or au 110 mètres haie aux Jeux Olympiques de Montréal en 1976.

Le Président de la République ne peut pas décider de lui même d'accorder cette mesure : elle doit lui être demandée "par toute personne", c'est à dire que Guy Drut n'est pas forcément le demandeur à l'amnistie.

Ce décret n'a pas à être motivé ; mais l'Elysée a estimé nécessaire de préciser (cité par Les Echos) que "Cela permettra à Guy Drut de continuer à siéger au sein du Comité international olympique, ce qui est tout à fait essentiel pour la France et la défense de ses intérêts dans le domaine sportif". Comme les JO à Paris en 2012 ?

Cette amnistie est, juridiquement, tout à fait légale. Politiquement, elle est désastreuse et moralement injustifiable. Elle est manifestement, évidemment un cadeau fait à un ami politique du même bord, et montre bien la tradition gaulliste qui n'en finit pas de mourir, contaminant la République dans le processus, qui veut que "l'intérêt supérieur de la France", l'ancienne "Raison d'Etat", telle qu'appréciée par le prince, prime sur toute autre considération, y compris l'égalité des citoyens face à la justice et à la loi.

Sans compter la concurrence déloyale pour ma profession.

Mise à jour : En relisant le texte de la loi, je me suis remémoré que l'une de ses lignes directrices était la volonté de moraliser la vie publique. Ainsi, l'article 14, 5° de ladite loi exclut du bénéfice de l'amnistie, y compris celle individuelle de l'article 10, toutes les infractions habituellement rencontrées dans les affaires liées au financement occulte des partis politiques.

Comment Guy Drut est-il passé à travers les mailles du filet ?

Il était poursuivi pour recel d'abus de confiance. Or si l'abus de confiance simple et aggravé sont bien exclus du bénéfice de la loi par l'article 14, 5°, le recel de ces délits, lui, ne l'est pas. Un oubli du législateur, sans doute. Toujours est-il que cette amnistie individuelle s'inscrit totalement à contre-courant de l'intention du législateur.

Enfin, un détail de poids : l'amnistie ne met pas fin à l'action civile de la région qui demande la restitution des sommes détournées. Si l'amende de 50000 euros ne sera pas exigible, les dommages-intérêts le seront.
Notes

[1] Cela signifie que si une peine d'amende a été apyée, le montant ne sera pas remboursé ; si elle n'a pas été payée, elle n'est plus exigible.


un des meilleurs blogs que je connaisse, soit dit en passant ;)
Ehomil : La violence dans les jeux vidéo? Pfff....
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Pfelelep

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Géo : Hong kong mon amour

Sam 27 Mai, 2006 11:33

Contemplez les victoires de notre Roi,
Dans sa guerre contre la loi !
Sixsous

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Géo : St Andrews (Écosse)

Lun 29 Mai, 2006 09:42

la loi d'amnistie avait été concoctée justement pour guy Drut :

.../...
«Bruit de chiottes». Soigneusement, enfin, Drut ne fait pas appel, ce qui aurait pourtant suspendu sa peine et donc sauvegardé ­ un temps ­ son poste au CIO. Un avocat d'un des condamnés dans la même affaire se souvient : «On m'avait alors dit qu'il ne faisait pas appel dans l'attente d'une amnistie. Dire que j'avais pris ça pour un bruit de chiottes !» Plus drôle, encore, cette déclaration de Dominique Perben, pour inciter l'Assemblée Nationale à voter la loi d'amnistie «plus sévère que la loi de 1995». Puisque, affirme-t-il, «le seuil au-dessus duquel les condamnations avec sursis simple ne sont pas amnistiées passe de neuf à six mois». Pour mémoire, Guy Drut est condamné à quinze mois de prison avec sursis. Qu'importe, l'amnistie individuelle déplafonne ces seuils. Le PS, le PC et l'UDF avaient voté contre cette loi. L'UMP pour. Guy Drut en tête. Bien sûr.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=385447
Le Nougat

Messages : 15

Lun 29 Mai, 2006 09:46

26-05-2006 14:10

En réaction à l'amnistie de Guy Drut, David Douillet se déclare prêt à rendre « plus de services pour la France".

correspondance de Saint Soluteur les Turins

Selon des sources bien désinformées, l'ancien champion du monde de judo, conseiller personnel de la Présidente, s'est déclaré prêt à servir encore mieux la France. Déjà fortement engagé dans la mouvance caritative, le champion olympique se déclare prêt à collecter non seulement des pièces pour les enfants des hôpitaux, mais aussi des salaires fictifs qui lui permettraient d'aller au delà de l'effort présent, pour la promotion de la France dans l'arène sportive internationale. Constatant que la relève est bien là, Guy Drut s'est déclaré "soulagé".


http://minilien.com/?W4NVRj4K2o
Le Nougat

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