Richard Cazenave a écrit:En réalité, il s'agit des logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers
"non soumis à la rémunération du droit d'auteur"Donc par exemple, les Creative Commons diffusés gratuitement ne sont pas concernés
Lorsqu'il est question de "logiciels destinés à un usage" n'y a t'il pas là une certaine confusion entre technologie, usage et intention ?
Comment est il possible concrètement d'identifier à quel usage est destiné un logiciel ?
Est il possible de ne pas sacrifier les droits à la vie privée et permettre une application pratique de cet amendement ?