Saint-Chinian a écrit:Alors, permets moi, tout simplement, de demander à M. desesperatly de bien vouloir argumenter et de developper ses réponses avec précisions et références sur le fond.
LS a invité ailleurs les membres du forum à s'interroger sur
comment poser des questions de manière intelligente. Je crois que ce qui y est dit est également valable pour les questions d'ordre juridique.
ça ne me pose pas de pb (quand j'en ai le temps ; mais il faut quand même bien que je mérite mon salaire) de répondre aux demandes d'éclaircissements. Mais quand il s'agit de questions bateau, qui brodent ad nauseam sur des interprétations de la loi totalement déconnectées de la logique juridique, et qui espèrent mettre à jour des failles de la loi à coup d'arguments techniques sans aucune pertinence, ça me gonfle (et je ne vois pas pour quelle raison je perdrai du temps à répondre à quelqu'un qui n'a pas pris le temps de réfléchir à ce qu'il écrit). J'estime que si l'on veut faire des interprétations de textes juridiques, il faut d'abord prendre la peine d'aller lire les textes et quelques commentaires (et évidemment, il ne s'agit pas d'aller lire la prose d'illuminés du libre ou de quelque "philosophe politique" autoproclamés oeuvrant pour la cause commune (...) qui ne s'appuie sur aucune démonstration juridique digne de ce nom). Il y a une technique du droit, qu'il faut connaître un minimum pour comprendre les enjeux juridiques.
En ce qui concerne la copie technique transitoire, une requête sur google sur
directive 2001/29/CE et article 5.1 devrait te permettre d'avoir des infos sur le sujet. Et si tu veux aller plus loin, va lire les travaux préparatoires de la directive, accessibles en ligne sur les sites de l'UE, ou les premiers travaux de transposition sur le site du CSPLA.
Saint-Chinian a écrit:Ce qui nous changerait de ses affirmations gratuites et péremptoires, dont il seul a le secret, et qui agacent un certain nombre d'entre nous.
A l'évidence, je ne suis pas venu ici pour trouver la reconnaissance et la popularité. J'assume parfaitement l'agacement que je suscite et accueille sans pb les critiques et les attaques.
Amicalement,
Desesperatly