Page 2 sur 6Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 Suivant@desesperatly : quels risques pour framasoft ?

[moddeur]

Et rajouter à la fin de cette phrase ... "car BitTorrent est un logiciel à considérer comme étant manifestement destiné à la blablababla, au vu de l'article 12 bis de la loi DADVSI"

Il faut pas prendre les juges pour des cons non plus. Ils n'aiment pas ça.

Oui ça je veux bien le croire. What about un: "FramaSoft ne vous encourage pas à utiliser BitTorrent, car c'est un logiciel manifestement destiné [..]", déléguant ainsi la responsabilité de l'acte aux internautes?

[dede]

bien sur que tous les majors et autres attendent que l'amendement 150 commandé par leur soin soit promulgué pour passer à l'attaque pour interdir tout logiciel de partage et essayer de censurer le web par la menace de poursuites et pression en tout genre... Mais malheureusement pour eux, il est quasi certain qu'ils risquent de se casser les dents en essayant d'interdire, p.e., un logiciel p2p (a part si l'éditeur français fait ouvertement la promotion de l'illicite pour l'aquisition de son logi. ) ou son référencement, les tribunaux risquent de les débouter assez séchement... Le problème pour tous c'est de résister aux premiers assauts !... pas facile vu le fric qu'ils ont et la frilosité des FAI et des sites d'hébergement.

[LS.]

@desesperatly

merci de la réponse. tout point de vue argumenté et cohérent mérite une attention bienveillante, même si on est en désaccord partiel/total.

donc :

- si l'annuaire reste en l'état le risque juridique est certain ; ce n'est plus un risque c'est une certitude. les seules questions qui se posent sont quand, qui et combien.

- pas la peine de faire les finauds avec des avertissements en rouge (les juges ne sont pas des cons effectivement) ou en se cachant derrière la simple mise à disposition de liens vers les zones de téléchargement (sourceforge par exemple), je ne pense pas que cette défense tienne très longtemps ; en tous cas l'insécurité juridique générée par ce texte est telle qu'une action basée sur la mise à disposition de liens sera recevable ; que l'on ait gain de cause ou pas, le mal sera fait = nous empêtrer dans une action en justice, alors qu'on a autre chose à faire.

- il ne reste plus qu'à censurer l'annuaire =
1. d'abord sélectionner les logiciels qui ne seront pas massivement utilisables pour faire du partage de fichiers (gros boulot, avec un risque juridique important tant qu'on n'a pas une liste précise de logiciels concernés par une incrimination aussi vague)
2. puis virer les logiciels concernés et qui n'intègrent pas de DRM
3. et enfin ne référencer que des logiciels qui intègrent des DRM.
4. sans oublier la mise à jour de l'annuaire et la surveillance des forums pour traquer les how-to et liens vers des sites de déverrouilage. on ferait mieux de fermer carrément les forums.


- mais mm si on fait tout ça, on retombe sur un petit pb : admettons qu'on référence un logiciel qui intègre des DRM, et sur le site de téléchargemet l'auteur indiques le how-to faire sauter la rondelle ... ama on ne peut plus référencer puisqu'on "met sciemment à disposition ..." et qu'on est tenus de surveiller ce qu'on met à disposition

- et plus généralement on retombe sur un autre gros pb : l'éditeur d'un LL performant refuse d'intégrer le DRM, cet éditeur étant à l'étranger et se contrefoutant de la loi DADVSI. on ne référence pas ?

- autre solution : la voie contractuelle qui consiste à aller voir VU+sony+microsoft+tous les autres pour négocier ce qui est safe et ce qui est pas acceptable pour eux. Inenvisageable en pratique.

bref : on est un peu mal non ?

@tous

- au sujet des juges : un juge est tenu d'appliquer la loi, mm s'il a une marge de manoeuvre. Mais encore une fois le vrai pb n'est pas de gagner ou de perdre, mais de devoir se battre pendant quelques années. ça coute cher, ça bouffe du temps et de l'énergie, c'est usant et aléatoire. Rien ne sert de partir la fleur au fusil en disant qu'on va voir ce qu'on va voir, la machine judiciaire fonctionne selon des règles assez précises qu'il ne sert à rien d'ignorer. Et la mauvaise foi de l'attaquant ne constitue pas une protection pour l'aggressé.

[Mélodie]

Et rajouter à la fin de cette phrase ... "car BitTorrent est un logiciel à considérer comme étant manifestement destiné à la blablababla, au vu de l'article 12 bis de la loi DADVSI"

Il faut pas prendre les juges pour des cons non plus. Ils n'aiment pas ça.

Les juges sont responsables des lois ? Tiens, j'en apprends tous les jours ici.

Pffff !!! Déséspérant ! désolée pas pu m'empêcher.

Les juges, jugent en fonction de dossiers. Ces dossiers sont constitués de deux parties, nommées parties adverses, et de dossiers complémentaires, fournis par des gens nommés spécialistes; connaissez-vous des spécialistes désignés nommément ?

Bref, ma dernière question est une provo délibérée, bien sûr. Les spécialistes sont des gens qui pour une raison ou une autre ont trouvé le moyen de s'approprier l'étiquette convoitée, et à qui faute de mouettes, les juges accordent une confiance aveugle.

Dites à ces juges que Bittorent, ou Azureus, logiciels de Peer to peer servent le plus souvent à télécharger des distributions, et ils vont se demander quel type de supermarché on peut ainsi numériser ? (distribution=grandes surfaces, n'est-ce pas ?).

Bref, tâchez de vous munir de vos dictionnaires quand vous retournerez discuter pour les votes définitifs, parce que
La Poste est en passe de perdre un concurrent sérieux. Adieu Internet Exploder, Mozilla-Firefox, adieu Wget et Konqueror : tout y passera, si j'en crois ce que la radio retransmet, car tous ceux-ci peuvent permettre de télécharger un morceau de musique protégée.

Les FAI risquent de perdre des clients, en France. Pourquoi ne pas interdire de mettre des protections anti-copie dans les oeuvres d'art et ne pas obliger les créateurs à souscrire à des licences libres ? ce serait plus juste, et plus moderne, IMHO.

[François Battail]

Merci desesperatly pour ce commentaire fort intéressant. Toutefois, je pense que l'inquiétude du monde des logiciels libres est plus liée à l'insécurité juridique et aux menaces de procès qu'à se voir déjà effectivement condamné. Je me pose une question :

Je répète à nouveau que l'amendement ne pose pas de problème pour les logiciels libres intégrant un système de filtrage entièrement ouvert (le libre EST compatible juridiquement et techniquement avec la sécurisation des échanges). Même si ceux qui le téléchargeront pourront modifier le logiciel pour le rendre illicite, on ne devrait pas pouvoir reprocher quoi que ce soit à framasoft puisque le logiciel mis à disposition sera ok.

Ma question est simple : filtrer quoi ?

S'il faut filtrer les fichiers DRMisés c'est un non sens absolu puisque le P2P ne fait office que de transporteur et donc n'altère ni ne contourne de protection. La seule possibilité restante serait alors que tout les fichiers, sans exception aucune, comportent des DRM et ça c'est Orwell. La moins mauvaise solution serait AMHA d'imposer un système d'étiquette aux formats de fichier multi-média spécifiant si la redistribution est possible, je crois que ça ne poserait aucun problème aux développeurs d'indiquer « Attention la redistribution de ce document est restreinte, veuillez consulter la licence attachée au document. » ou quelque chose de ce genre. Mais c'est du gentleman agreement et comme VU et les autres ont quand même le mépris du client comme culture d'entreprise ça ne risque pas d'avancer.

[moddeur]

on est un peu mal non ?

Je crois que ce point ne fait aucun doute. Tout au moins pendant les premières années suivant la promulgation de cette loi (il faudra attendre les premiers procès, la jurisprudence ... et voir l'image émergente).

[desesperatly]

- mais là on retombe sur un petit pb : admettons qu'on référence un logiciel qui intègre des DRM, et sur le site de téléchargemet l'auteur indiques le how-to faire sauter la rondelle ... ama on ne peut plus référencer.

Je ne pense pas qu'un auteur qui aurait pris la peine d'intégrer un DRM pour donner à son logiciel une apparence de légalité (car je pense que c'est ce que tu vises) serait assez naïf pour expliquer sur ce même site comment faire sauter la protection (il n'est tt de même pas très compliquée de faire passer l'information par d'autres voies).

- et on retombe sur un autre gros pb : l'éditeur d'un LL performant refuse d'intégrer le DRM, cet éditeur étant à l'étranger et se contrefoutant de la loi DADVSI. on ne référence pas ?

ça me semble être la décision la plus sage.

- autre solution : la voie contractuelle qui consiste à aller voir VU+sony+microsoft+tous les autres pour négocier ce qui est safe et ce qui est pas acceptable pour eux. Inenvisageable en pratique.

Sans passer par le contrat, je pense que les choses font assez rapidement devenir clair. Pour ceux qui suivent un peu la stratégie des majors, on voit bien quels types de solutions elles préconisent (et qui d'ailleurs sont sans doute moins mauvaises que si elles étaient pires...). Snocap, le système en vogue, peut s'intégrer en plug-in. Les efforts nécessaires pour l'implémenter ne sont pas immenses et les contraintes sont extrêmement minimes (Snocap ne "facture" que les oeuvres légitiement revendiquées par les majors: les contenus libres, non protégés, non revendiqués circulent). On verra comment évoluent les choses en Europe (aux Etats-Unis, c'est réglé: tt le monde bascule vers des systèmes de ce genre après l'affaire Grokster). Mais il est probable que les auteurs et éditeurs de logiciels qui n'intégreront pas de systèmes d'identification et de filtrage seront ceux qui, en connaissance de cause, auront fait le choix de rendre possibles les échanges illicites. Si effectivement framasoft fait des liens vers ces logiciels là, il sera difficile d'échapper aux poursuites.

Encore une fois, je pense qu'il faut voir comment les choses se mettent en place. Je ne suis pas persuadé que framasoft ait besoin de "censurer" dès maintenant son annuaire. Il faut voir comment évolue le paysage du p2p. Et en tout état de cause, VU ou autre n'attaquera pas sans prévenir. Il est toujours possible de supprimer certains liens si des menaces de poursuite se dessinent. L'essentiel est de rester de bonne foi et de ne pas provoquer les titulaires de droits. Les mesures préconisées par beaucoup de monde ici sont suicidaires.

[dede]

Dites à ces juges que Bittorent, ou Azureus, logiciels de Peer to peer servent le plus souvent à télécharger des distributions, et ils vont se demander quel type de supermarché on peut ainsi numériser ? (distribution=grandes surfaces, n'est-ce pas ?).

Eh! ... Il ne faut pas aussi prendre les juges du civil pour des cons! ... leurs décisions doivent être dûment motivé et cela de façon claire et précise!... pas comme au pénal (intime conviction truc! ) ... donc il y a moins à craindre là... sans oublier qu' il y a aussi pas mal d'internautes parmi eux ... et il s'informent comme vous et moi... Il n'y a qu'à voir les dernières jurisprudences !

[Mélodie]

- prendre le risque de se faire shooter : quel est le poids d'une association de bénévoles face à VU+microsoft+sony ? une technique basique pour mettre un concurrent à genoux est la guérilla judiciaire = lancer des procès sur un fondement juridique plus ou moins solide pour obliger l'autre à se défendre et faire exploser ses frais de procédure. Une telle stratéie aboutira à la disparition du site en l'état, on ne fait pas le poids.

Contourner le problème en finançant la défense passive et l'émigration n'est peut-être pas la solution la plus durable.
Quand à ce qu'une association subit, avez-vous entendu parler des semences de variétés anciennes de légumes ?
Elles sont interdites au catalogue officiel, car le lobbie des grainetiers, qui possède les semences brevetées, s'est arrangé pour faire disparaître au long des années, des centaines de variétés. Pour protéger cette diversité une association ayant très bien développée tant la production que les actions humanitaires (dons de semences et collectes pour l'humanitaire), fournissant un catalogue de qualité et d'une grande richesse variétale, vient il y a peu d'être condamnée pour vente illégale de semences. Voyez l'interview sur Univers-nature.

Extrait :

Hors, pour inscrire nos variétés dans ce catalogue, il fallait payer un demi-droit qui était de l'ordre de 1450 FF par variété, il fallait prouver que nos variétés étaient âgées de plus de 20 ans,

il fallait prouver qu'elles soient DHS (détermination à l'homogénéité et la stabilité), donc tout un tas de paramètres dans lesquels Terre de Semences ne voulait pas s'engager

car, premièrement on n'avait pas d'argent et deuxièment, tout ce qui est fixisme on y croit pas du tout, la vie étant avant tout évolution.

Terre de Semences a donc refusé de s'incrire dans ce cadre juridique mis en place par le Ministère de l'agriculture à la fin de l'année 1997, et en 1999 on a fermé Terre de Semences sous la pression et nous avons créé l'association Kokopelli pour reprendre un peu le flambeau de Terre de Semences, tout en sachant que toutes les variétés que nous avons aujourd'hui sont encore dans la quasi-illégalité.

Logiciels Open Sources vs monde propriétaire. Semences illégales vs semences hybrides (et bientôt transgéniques) brevetées.

Sur le site même de Kokopelli,

Procès intenté contre Kokopelli par la société Graines Baumaux

Le 9 décembre 2005, l'Association Kokopelli a été assignée à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy par la société Graines Baumaux.

C'est un parallèle étonnant, entre monde du virtuel et monde du vivant. Tout est brevetable, tout est légiférable et emprisonnable, les oeuvres, les textes, les oeuvres de la nature et leurs usages.

Jusqu'où ?

[desesperatly]

Ma question est simple : filtrer quoi ?

S'il faut filtrer les fichiers DRMisés c'est un non sens absolu puisque le P2P ne fait office que de transporteur et donc n'altère ni ne contourne de protection. La seule possibilité restante serait alors que tout les fichiers, sans exception aucune, comportent des DRM et ça c'est Orwell. La moins mauvaise solution serait AMHA d'imposer un système d'étiquette aux formats de fichier multi-média spécifiant si la redistribution est possible, je crois que ça ne poserait aucun problème aux développeurs d'indiquer « Attention la redistribution de ce document est restreinte, veuillez consulter la licence attachée au document. » ou quelque chose de ce genre. Mais c'est du gentleman agreement et comme VU et les autres ont quand même le mépris du client comme culture d'entreprise ça ne risque pas d'avancer.

Les systèmes de filtrage que les majors ont en tête, c'est snocapet consorts. De la reconnaissance de contenus :analyse du signal et comparaison avec une BDD : ce qui est identifié comme appartenant à des majors est "vendu", ce qui ne l'est pas continue de circuler. ça ne nécessite en aucune façon d'intégrer des DRM sur les fichiers eux-mêmes.