LS. a écrit:si le projet DADVSI est finalement adopté et applicable (vote au sénat + décrets d'application), et que l'amendement 150 et ses sous amendements ne sont pas modifiés, que doit faire framasoft pour ses rubriques P2P et les différents logiciels de communication présents sur l'annuaire :
- censurer l'annuaire ?
- quitter la france = héberger le site et l'association dans un autre pays d'europe et faire prendre un gros risque aux membres du bureau qui résident en france ?
- prendre le risque de se faire shooter : quel est le poids d'une association de bénévoles face à VU+microsoft+sony ? une technique basique pour mettre un concurrent à genoux est la guérilla judiciaire = lancer des procès sur un fondement juridique plus ou moins solide pour obliger l'autre à se défendre et faire exploser ses frais de procédure. Une telle stratéie aboutira à la disparition du site en l'état, on ne fait pas le poids.
vu la rédaction de la loi, framasoft et les diffuseurs de logiciels libres sont en plein dans la cible. La plupart des codeurs/éditeurs étant à l'étranger, le maillon faible est le diffuseur local.
Etant donné le titre de ton post, je crois que je n'ai pas d'autre alternative que de répondre, même si je n'ai pas de boule de cristal.
L'amendement vise à sanctionner ceux qui mettent à disposition les logiciels, donc effectivement framasoft peut potentiellement être inquiété. Aucune condamnation ne pourra toutefois être prononcée si les logiciels proposés intègrent des "garde-fous" permettant de garantir qu'ils ne seront pas massivement utilisés à des fins de contrefaçon. Je répète à nouveau que l'amendement ne pose pas de problème pour les logiciels libres intégrant un système de filtrage entièrement ouvert (le libre EST compatible juridiquement et techniquement avec la sécurisation des échanges). Même si ceux qui le téléchargeront pourront modifier le logiciel pour le rendre illicite, on ne devrait pas pouvoir reprocher quoi que ce soit à framasoft puisque le logiciel mis à disposition sera ok.
Donc :
- censurer l'annuaire ? D'une certaine façon. Il faut éviter de mettre des logiciels manifestement destinés aux échanges illicites. Je pense que tt le monde (législateur, juge et VU) a conscience qu'il faut laisser le temps aux auteurs de logiciels pour adapter leurs programmes et que l'on ne tombera pas sur framasoft dès la promulgation de la loi. Autre point à voir : un simple lien vers un site web proposant un logiciel constitue-t-il une mise à disposition du logiciel ? Ce n'est pas clair juridiquement.
- quitter la France : les Etats-Unis ont déjà basculé vers ce système. L'Europe pourrait suivre après la France. Il n'est pas sûr qu'il y aura tant de paradis numériques que ça. Quoi qu'il en soit, il existe plein de moyens juridiques pour les titulaires de droits pour agir malgré tout.
- prendre le risque de se faire shooter : je pense effectivement que la machine de guerre VU est plus forte. Cela étant, les affaires sur le p2p ont montré que les juges savent faire preuve d'indépendance. Et je ne sais pas si VU souhaite vraiment s'engager dans des procédures de ce genre (ils en ont après les logiciels de p2p illicites, pas après le monde du LL).
En tous les cas, il n'y a pas lieu de dramatiser. Le sens profond de la l'amendement (et pour le coup, je sais bien que ça soulève des contestations), c'est de taper sur les logiciels de p2p (le texte ne le dit pas, pour ne pas être tt de suite obsolète, mais c'est cela qui est visé). Personne ne souhaite faire interdire Apache ou les clients FTP, et encore moins les lecteurs multimédias; et aucun juge ne suivra un titulaire de droits qui le demanderait. Seuls les logiciels d'échange (je sais qu'on peut jouer sur les mots et faire rentrer tout et n'importe quoi dedans, mais je suis sûr que tt le monde voit de quel type d'applications il s'agit) sont sérieusement concernés. Il faudrait donc seulement être vigilent pour la rubrique p2p. A la limite, ne pas mettre de lien de téléchargement et mettre un avertissement rappelant qu'en vertu de la loi, la légalité de ces logiciels est discutée et que par prudence aucun lien n'est fourni. Je pense que ce serait suffisant. Une fois que les logiciels de p2p ne permettant pas les usages illicites massifs seront disponibles, la question ne se posera plus.
Mais une fois encore, il est difficile de savoir comment évolueront les choses. Mon sentiment est que VU et les titulaires de droits veulent avant tout pouvoir mettre un frein aux échanges illicites. Ils ne perdront pas de temps à s'attaquer à des annuaires de LL. Ce n'est même pas dans leur intérêt. Sauf si framasoft se met dans un plan "résistance citoyenne" avec incitation au téléchargement de logiciels illicites.
On ne pourra pas m'accuser d'avoir lancé un troll (je n'ai fait que répondre), mais j'imagine que mon point de vue ne va pas être accueilli de façon particulièrement bienveillante.
