aristote a écrit:M. Donnedieu de Vabres a précisé que "les constats seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant". "L'infraction sera consatée par un officier de police judiciaire, c'est alors que le procureur pourra demander l'identité de l'internaute à son fournisseur d'accès", a ajouté le ministre. "Cette procédure est totalement protectrice des libertés individuelles" a-t-il assuré.
"Il ne s'agit pas de surveiller les internautes mais de surveiller les oeuvres, c'est l'auteur qui définit le régime juridique de diffusion de ses oeuvres", "la technologie permet d'attacher à l'oeuvre un certain nombre de signaux".
Il a souligné qu'il n'y aura "pas de police privée" mais que "des services spécialisés de l'Etat" à l'image de ceux qui luttent contre la cybercriminalité "doivent être constitués".
Il a enfin indiqué qu'un décret du Conseil d'Etat fixera les critères - poids des fichiers, nombre d'oeuvres téléchargées etc...
merci aristote :
c'est en toute clarté que l'on voit que RDDV a un double language, où est un sombre idiot.
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lierre
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