Laza a écrit:En même temps ça pourrait être sa secretaire qui a envoyé le mail...
ça prouve que l'on ne peut pas définir l'auteur d'un délit de ce genre.
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aristote
- Messages : 253
Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes. Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum Framacolibri qui prend la relève. Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Laza a écrit:En même temps ça pourrait être sa secretaire qui a envoyé le mail...
En même temps ça pourrait être sa secretaire qui a envoyé le mail...
felectro a écrit:CARAYON MENTEUR !!!
il faut le faire savoir dans l'hémycicle !!
et dans un nouveau topic spécial ici meme ???
andymetal a écrit:En même temps ça pourrait être sa secretaire qui a envoyé le mail...
Effectivement, ca devrait l'interpeller sur le fait que la condamnation de l'internaute juste
sur l'adresse IP c'est pas vraiment tip top .....
C'est une recommendation selon la loi penale, car les cours sont surchargees.Bloche parle du fait qu'en Allemagne en dessous de 500 fichiers partagés sur les réseaux , les p2pistes ne sont pas poursuivis (j'espère ne pas me tromper)
Ti-nérisson a écrit:felectro a écrit:CARAYON MENTEUR !!!
il faut le faire savoir dans l'hémycicle !!
et dans un nouveau topic spécial ici meme ???
Je n'aime pas trop ce genre de procès . Que ça soit vrais ou non. C'est toujours délicat de dire à quelqun "mais non vous ne pensez pas ça... moi je vais vous dire ce que vous pensez". En plus ça risque de faire fuire les députés qui voudraient discuter sur ce forum ou les faire se méfier quand ils répondent aux mails (qui sont censés être privés).
andymetal a écrit:En même temps ça pourrait être sa secretaire qui a envoyé le mail...
Effectivement, ca devrait l'interpeller sur le fait que la condamnation de l'internaute juste
sur l'adresse IP c'est pas vraiment tip top .....
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