Page 258 sur 673Précédent 1 ... 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[kebra]

Vas boutin frappe le ce vieux con.

[dede]

mon dieu!.. Boutin est aussi en colère que nous! ... merci , Madame!

[Horace]

y a des paires de claques qui se perdent

[Endy le Fourbe]

Voilà ce que j'ai trouvé dans le règlement de l'AN :

1 L'Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour.

2 Les votes émis par l'Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents si, avant l'annonce lorsqu'il s'agit d'un scrutin public, ou avant le début de l'épreuve dans les autres cas, le Bureau n'a pas été appelé, sur demande personnelle du président d'un groupe, à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus.

3 Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l'annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins d'une heure après ; le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents.

Donc si un président de groupe le demande, ils doivent vérifier qu'au moins la moitié des députés sont là, mais si c'est pas le cas, la séance est levée et le vote reporté, mais de toute façon à la fois d'après le vote est valable même s'il y a toujours personne dans l'hémicycle.

Donc en pratique c'est un truc pour gagner du temps, point. Ou peut-être qu'ils ont juste envie d'aller se coucher

[Sythuzuma-Ka]

ok boutin pete un cable, et en fout une a la sacem

[Laza]

mon dieu!.. Boutin est aussi en colère que nous! ... merci , Madame!

Elle est toute seule dans l'UMP maintenant, ça doit lui miner le moral.

[Scrouaf]

C'est quoi le mail de celui qui parle là ?

[Ti-nérisson]

"Des solutions rustines" : c'est la définitions des DRM ça.

[dede]

mon dieu!.. Boutin est aussi en colère que nous! ... merci , Madame!

Elle est toute seule dans l'UMP maintenant, ça doit lui miner le moral.

ce qu'il l'honore encore plus!

[sequoia]

Comment ils peuvent se permettre de maintenir la taxe copie privée si on peut plus faire de copie privée???

je pense que encore une fois ce sont les tribunaux qui vont s'occuper d'éclaicir cela!... pour ceux-ci, la juris. , si tu paies une taxe sur la copie privée , tu es en droit d'en faire!

Ben ils prétendent maintenir le droit à la copie privée ..