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[*genium*]

C'est sûr ça? Ou alors il faut que le conseil constitutionel tranche (long). Ils ne referaient pas une errur comme ça, qaund même?

Il faut revoir la vidéo, mais juste avant le vote sur l'article 1er, Bur dit clairement : " si l'article 1er n'est pas adopté, l'amendement 272 tombe "
Et en fait, Bur a procédé au vote de l'amendement 272 car Acoyer l'a demandé en espérant peut-être que le COnseil Constitutionnel le valide mais c'est impossible!

Amendement N°272 : " ARTICLE ADDITIONNEL , APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant..."
Et comme l'article 1er n'est pas adopté l'amendement N°272 tombe à l'eau c'est clair et net!

C'est comme ça que je vois le s choses aussi... Quelqu'un pour confirmer? l'amendement N°272 est un amendement additionnel à l'article 1er. Puisque l'article 1er a été rejeté, l'amendement N°272 aussi... non?
Sinon, cela signifierait que les amendements votés en décembre et légalisant le download passeraient comme le 272... ??

[antistress]

ta remarque est bonne sur les stats de l'assemblée : préférez le stream de l'assemblée

par contre je vous invite à écrire à l'assemblée pour bénéficier de flux lisibles sur tout ordinateur

dim@assemblee-nationale.fr (Division de l'Information multimédia)
president@assemblee-nationale.fr

voici le courrier que j'avais adressé en décembre :

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

IL est théoriquement possible, pour chaque citoyen, de suivre les débats publics en direct à l'aide d'un flux audio-vidéo diffusé depuis le site internet de l'Assemblée ( http://www.assemblee-nationale.fr/seanc ... direct.asp ).

Hélas, les deux formats de flux proposés correspondent à des formats fermés propriétaires (contrôlés par deux compagnies américaines) : la lecture de ces flux nécessite donc d'installer le logiciel proposé par une de ces compagnies et d'accepter l'obscure contrat de licence d'utilisation qui va avec. J'ajoute que ces compagnies ne proposent leurs logiciels que pour un nombre restreint de systèmes, excluant de fait les autres, dont les systèmes libres comme GNU/Linux.

Tant le Législateur que le Gouvernement ont manifesté leur engagement et leur soutien à l'égard des formats ouverts (et des logiciels libres) qui permettent à tout un chacun d'accéder au document proposé (texte, image, flux audio-vidéo...), sans discrimination, et également de s'assurer que les documents publics officiels resteront toujours lisibles (indépendemment d'une société donnée qui pourrait décider un jour d'abandonner un de ses formats propriétaires ou de le modifier, rendant les anciens documents illisibles). En outre, la production de documents dans un format ouvert peut être faite par l'emploi de logiciels libres et gratuits, donc sans frais pour le contribuable.

En résumé : la non discrimination, l'indépendance technologique nationale, la pérénité des documents officiels (ainsi que la possibilité de réaliser des économies) sont autant de raisons qui me conduisent à vous demander de bien vouloir étudier la possibilité de mettre en place (en plus ou à la place des flux existants) un flux audio-vidéo de retransmission en direct de la séance publique dans un format ouvert, comme le Ogg Theora par exemple ( http://www.theora.org/ ).

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande, et vous prie de croire, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, à l'assurance de mes respecteux sentiments.

Annexe :
Article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ( Titre Ier : De la liberté de communication en ligne, Chapitre Ier : La communication au public en ligne) : On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre.

pendant que vous y êtes à écrire des courriels, n'hésitez pas

[wallas2105]

Au fait, c'est quand la reprise des débats??? Ce soir? Demain???

Reprise des débats a 21H30!

[Butterfly]

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206&ResultStart=261

-> sur cette page il est clairement marqué que le 272 est rattaché a l'article premier.
Soit c'est une "erreur de présentation" sur cette page de l'AN, soit le 272 tombe avec l'article premier normalement

J'aimerais qu'il tombe, mais j'avoue avoir un doute sur le statut d'un ARTICLE ADDITIONNEL.

Voici comment se présente l'Amendement N°272:

1206 272 DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206), Article PREMIER, Amendement N° : 272,
Date : 6 mars 2006, Auteur(s) : le Gouvernement


AMENDEMENT N° 272 présenté par le Gouvernement

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :




Article additionnel ça veut dire ce que ça veut dire donc la question est de savoir si malgré tout ce dernier est rattaché à l'article 1er ou pas.

[wallas2105]

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206&ResultStart=261

-> sur cette page il est clairement marqué que le 272 est rattaché a l'article premier.
Soit c'est une "erreur de présentation" sur cette page de l'AN, soit le 272 tombe avec l'article premier normalement

J'aimerais qu'il tombe, mais j'avoue avoir un doute sur le statut d'un ARTICLE ADDITIONNEL.

Voici comme se présente l'Amendement N°272:

1206 272 DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206), Article PREMIER, Amendement N° : 272,
Date : 6 mars 2006, Auteur(s) : le Gouvernement


AMENDEMENT N° 272 présenté par le Gouvernement

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :




Article additionnel ça veut dire ce que ça veut donc la question est de savoir si malgré tout ce dernier est rattaché à l'article 1er ou pas.

Nan faut pas qu'on rêve, l'amendement 272 s'insère dans un article 1er qui vient en remplacement de l'article 1 qui n'a pas été voté.
Le texte aura de toute facon un article 1 dans lequel yaura l'amendement 272

[antistress]

je pense pas qu'un problème de numérotation suffise...

[LeLutin]

Nan faut pas qu'on rêve, l'amendement 272 s'insère dans un article 1er qui vient en remplacement de l'article 1 qui n'a pas été voté.
Le texte aura de toute facon un article 1 dans lequel yaura l'amendement 272

l'amendement 272 ne s'insère pas dans un article, c'en est un à lui tout seul ! c'est un article additionnel ...

EDIT : c'est l'article qui était destiné mardi à remplacé l'article 1 retiré dans la nuit...

[Ti-nérisson]

Si j'ai bien compris l'amendement 272 a été ajouté alors que l'article 1 était retiré, il ne devrait donc pas dépendre de cet article.

[Sythuzuma-Ka]

bon bon bon :

voila ce que je compte dire sur le répondeur de la-bas si j'y suis :

Je vais reprendre les propos de Marshall McLuhan, un sociologue assez peu connu finalement, mais qui disait une phrase qui s'avère bien vraie : le media EST le message.

Il se trouve que dans le cas d'internet, le message n'arrive pas jusqu'aux oreilles du gouvernement.
Bien mal lui en a pris car moi, et quelques milliers d'internautes, sur les forums et dans leurs courriels, avons tres bien recu le flux video présentant les élucubrations d'une assemblée qui a perdu tout son sens sur fond de la loi DADVSI qui protege les auteurs de leur public (et qui rapproche les maison de disque du porte feuille de ces derniers).

On vient d'assister a la honte d'un gouvernement qui, apres avoir reporté les discussions (menées en urgence! comme s'il y avait urgence!) initiées le 22 decembre qui ont mal tourné pour lui, puisqu'imposant la licence globale, a remplacé l'article 1 qui lui posé probleme avant-hier par un article 272 qui lui convenait mieux, puis a réinséré le premier hier pour éviter de s'auto torpiller par inconstitutionalité . Aujourdh'ui, sous nos yeux donc, nous avons pu voir les députés voter des textes qui existaient sans exister le long de la journée pour finir sur le cafouillage le plus complet, et des votes a la volée, comme au supermarché....
Et précisément, meme si nous sommes nombreux a ne pas etre forcément d'accord avec le principe de la licence globale, nous ne voulont pas que cet espace de liberté et de création sans fin n'en devienne un de supermarché, à coup de DRM qui s'infiltre chez vous pour vous autoriser ou non a lire une musique un film ou autre.

Bref, la honte, seulement cette fois, nous etions nombreux concernés, nous avons internet comme media, et nous comptons bien faire passer le message qui va avec : les majors sont amenées à disparaître tranquillement, et nous sommes amenés a nous rapprocher tout aussi tranquillement.

a corriger si vous voyez des choses a ajouter/retirer

[antistress]

je préfère mon courriel

sinon c'est amendement 272