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[max00]

Je sais pas vous mais sortir l'article 49.3 sur un projet qui concerne la Culture, c'est limite totalitaire

certe ... mais c'est constitutionel ... c'est d'ailleur pour cela que le gouvernement engage sa responsabilité et s'expose par la même à une motion de censure ...

la question c'est que pourra-t-on faire si jamais si en viens la? Car il faut se rappeller qu'il reste plus de 400 amendements à examiner et qu'ils n'ont que jusqu'a ce soir; et qu'en plus le vote final est déja programmé dans le plannig pour le 14 mars ...

Vu que le retrait ne veut pas être envisagé ... il reste la levée de l'urgence ... sinon ça sent fort le 49-3

[dede]

très bien... le levé de l'urgence nous ferait un grand bien!... et ce serait une grande gible à RDDV et consorts...

[dede]

merde! ... RDDV ment encore! ... relit toi mon vieux !... mais c'est vrai qu'il a la mémoire courte .

[Saint-Chinian, parti]

ça va finir au 49-3 cette histoire ....

ça sent pas bon ... ils ne débatent plus, ça ne parle plus que de procédure (qui est aussi extremement importante, c'est pour cela qu'elle existe), ça vire à la caricature, aux arguments douteux ... ça sent très très fort le 49-3

question: que fait-on si le gouvernement passe sont 2eme projet en force à coup de 49-3?

Ils n'auront pas besoin de recourrir au 49-3, ils ont compté leurs voix, ils obtiendront un vote majoritaire et ils sont très sereins, comme l'a déclaré M. Vanneste à AFP :


http://fr.news.yahoo.com/09032006/5/les ... cence.html

jeudi 9 mars 2006, 9h53
Les députés voteront contre l'article premier sur la licence globale, affirme Christian Vanneste

PARIS (AP) - Le rapporteur UMP du projet de loi sur les droits d'auteur Christian Vanneste a expliqué jeudi matin que les députés voteraient contre l'article premier sur la licence globale, réintroduit par le gouvernement pour des raisons constitutionnelles.

"Le gouvernement avait retiré l'article 1 qu'il avait déposé comme l'ensemble de la loi, mais les parlementaires ont travaillé cet article, ont déjà voté un certain nombre d'amendements", a-t-il expliqué sur Canal+. "S'il le retire, est-ce que c'est constitutionnel? Il y a manifestement un doute".

Mais "il n'y aura pas de licence globale dans la mesure où, lorsque le gouvernement aura rétabli ce fameux article 1, nous aurons le plaisir de voter contre et c'est donc bien l'amendement gouvernemental qui prendra sa place", a poursuivi M. Vanneste.

"Cet amendement gouvernemental exclut la licence globale. Tout sera parfaitement clair à la directive européenne (...) pour laquelle nous avons quatre ans de retard", a-t-il noté. AP

[dede]

Encore les mêmes mots creux... ouverture, clarification... alors qu'il fait tout le contraire... mais c'est une honte ce mec!

[max00]

On lui met 417-260 aux législatives.

Mouai ... je ne suis pas certain que cela changera quelque chose une fois le projet passé ... par contre il n'y à que 577 députés et pas 677

[Neryelle]

Gni ? La FSF france elle soutientn la licence globale ? ou alors le ministre a encore dit une connerie ?

[moddeur]

On lui met 417-260 aux législatives.

Mouai ... je ne suis pas certain que cela changera quelque chose une fois le projet passé ... par contre il n'y à que 577 députés et pas 677

Ah oui, 577, très juste!
Cela dit, il est plus facile d'amender/défaire une loi récente ... que d'essayer d'en faire autant avec une loi ancienne (rien qu'au niveau des investissements/coûts engagés pour être en conformité avec la loi par exemple, c'est difficile à envisager). Donc si l'opposition passe en 2007, ils pourraient très bien promptement réécrire cette loi et faire passer leurs changements à coups de 49-3

[dede]

Je sais pas vous mais sortir l'article 49.3 sur un projet qui concerne la Culture, c'est limite totalitaire

certe ... mais c'est constitutionel ... c'est d'ailleur pour cela que le gouvernement engage sa responsabilité et s'expose par la même à une motion de censure ...

la question c'est que pourra-t-on faire si jamais si en viens la? Car il faut se rappeller qu'il reste plus de 400 amendements à examiner et qu'ils n'ont que jusqu'a ce soir; et qu'en plus le vote final est déja programmé dans le plannig pour le 14 mars ...

Vu que le retrait ne veut pas être envisagé ... il reste la levée de l'urgence ... sinon ça sent fort le 49-3

Rappellez-vous que nous sommes témoins... et que cela les met mal à l'aise !... Ils ne peuvent faire ce qu'ils veulent vraiment... la pression des internautes citoyens semble avoir une certaine réalité, messieurs dames ...

[lierre]

je suis artiste et je ne me sens absolument pas représentée par ce gouvernement qui depuis 4 ans précipite la plupart d'entre nous au RMI.

c'est tout à fait exaspérant de voir ce ministre de la culture parler en nôtre nom.
artiste=johnny halliday. les autres sont à ranger parmis les chômeurs "paresseux" et autre délinquants ou pirates présumés par son texte de loi.