Copie privée [Le Monde]

[Saint-Chinian, parti]

Une analyse interessante sur ce sujet est à lire dans L'Edito du Monde de ce jour :

Edito du Monde
Copie privée
LE MONDE | 02.03.06 | 13h42 • Mis à jour le 02.03.06 | 13h48

A une semaine de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur sur Internet, mardi 7 mars à l'Assemblée nationale, les deux camps fourbissent leurs armes pour convaincre les députés. Les partisans du projet, visant à prévenir le piratage des musiques et des films et donc à protéger chaque oeuvre individuellement, viennent de lancer une campagne de publicité dans la presse. En face, les partisans d'un téléchargement libre en échange de quelques euros, et donc d'une rémunération forfaitaire des artistes (licence globale), ont fait de même. Le casse-tête semble insoluble entre les intérêts des créateurs, soucieux d'une rémunération juste de leur travail, et les centaines de millions d'internautes, imprégnés d'une culture du gratuit, qui téléchargent à tour de bras des musiques et des films.

L'arrêt de la Cour de cassation, mardi 28 février - le premier dans ce domaine -, n'échappe pas à cette contradiction. La haute juridiction entend interdire à un acheteur de DVD de copier ce film même pour un strict usage personnel.
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Il serait curieux d'avoir le droit de copier une oeuvre achetée sur le Net et de se voir interdit de faire de même à partir de la version achetée dans le commerce. Cette question de la copie privée - reconnue ou non pour la musique ou le film et à quelles conditions - sera au centre d'un débat parlementaire qui s'annonce chaud. Mais M. Donnedieu de Vabres se serait sûrement bien passé, en préambule, d'un tel arrêt.

L'article complet est à lire en ligne ici :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 776,0.html

[Saint-Chinian, parti]

A quelques jours de la reprise des débats au sujet de cette loi, lire l'analyse au sujet de la copie privée faite sur le blog de "temps-reels.net" :

http://www.temps-reels.net/blogs/dadvsi ... -s-imposer

De la directive EUCD à sa transposition française

De l'UDF a l'UMP, la notion de "droit a la copie privée" tend a s'imposer ...
Par RM, vendredi 3 mars 2006 à 20:21

François Bayrou vient d'annoncer qu'il allait se battre pour "la défense du droit effectif à la copie privée". M. Bayrou souligne qu'il est "réservé sinon hostile au collège de médiateurs" prévu dans le texte pour décider des modalités de la copie privée. "Ce n'est pas à des personnes nommées de gérer le droit à la copie privée, c'est à la loi de protéger ce droit".

Côté UMP, Françoise de Panafieu députée, secrétaire nationale aux questions culturelles à l'UMP, Dominique Richard député UMP, porte-parole sur le projet de loi et Laurent Wauquiez député UMP, évoquent dans Libération,"le droit à la copie privée. Nous disons bien le droit, et non l'exception de la copie privée. Car l'acquisition d'une oeuvre, surtout musicale, doit s'accompagner du droit reconnu à en faire une utilisation libre dans le cercle familial. La tendance à limiter voire exclure toute copie privée doit être clairement repoussée, car elle nous ramènerait à des restrictions même antérieures à l'époque de la cassette BASF. Télécharger puis copier un CD sur son ordinateur, son portable et son lecteur MP3 doivent rester des pratiques ouvertes et libres. C'est pour nous un point fondamental.''

Droit, exception, tolérance ?
Cette manière assez abrupte qu'ont les politiques de trancher un débat qui a fait couler beaucoup d'encre doit révulser les juristes des sociétés de gestion collective.
C'est un effet imprévu de l'examen erratique de la DADVSI

En espérant qu'ils défenderont ces idées jusqu'au bout. Ces déclarations ne faisant, d'ailleurs, que correspondre aux souhaits exprimés par le Président de la République, lors de ses voeux aux "forces vives" au mois de janvier dernier....

- Pour les déclaration de F. de PANNAFIEU
voir ici
- Pour les déclarations de F BAYROU
voir là