Page 1 sur 21, 2 SuivantCC non commercial "NC" et ambiance au Restaurant

[Marnic]

Bonjour,
Est'il consideré comme une utilisation commerciale de passer de la musique d'ambiance dans un magasin ou un resto ?
et donc peut'on passer un titre CC by-nc-??
je pense notament au albums de David Schombert qui etait sous LAL et maintenant est passé en CC by-nc-nd !!

merci

[LS.]

bjr,

la notion d'usage commercial n'est pas à ma connaissance clairement tranchée, on a 2 acceptions possibles :
- usage commercial direct = vendre le morceau, p.ex sur une compil
- usage commercial indirect = conception plus restrictive = à l'occasion d'une opération commerciale = musique d'ambiance dans un commerce, p.ex un resto

perso je penche pour la seconde conception, et je dirai que si la zik est en NC, et ben il faut demander l'autorisation à l'auteur pour la diffuser dans un resto.

[tbernard]

je rejoins l'avis d'LS., la musique a un usage commercial indirect et peut favoriser le commerce (pour grossir le trait, c'est un peu comme diffuser un match sur grand écran dans un bar, même si l'intention n'est pas commerciale, celà peut avoir un impact sur le client).

A voir donc avec l'auteur, pour David Schombert, il est assez ouvert donc mieux vaut lui demander :-)

[Nico]

je pense notament au albums de David Schombert qui etait sous LAL et maintenant est passé en CC by-nc-nd !!

Au passage, les albums qui ont été placés auparavant sous licence art libre le restent... Si tu es sûr que ces albums ont été diffusés sous licence art libre, tu peux continuer à les utiliser sous le même terme de licence (mais il faut qu'il s'agisse bien des mêmes albums : même enregistrement, etc...)

On ne peut pas revenir comme ça sur des droits qu'on a accordé, à moins que ce soit explicitement stipulé dans le contrat initial (c'est le cas des shareware dans le milieu du logiciel : droits limités dans le temps).

[Marnic]

cela date de ma 1er visite sur son site quand Framasoft en a parlé ! mais je n'ai pas de tag de licence sur les Mp3 ni oog et pas recuperer d'image du site qui le spécifiait.
depuis dailleur il n'y à plus que quelque morceaux dispo heureusement que j'avais tout télécharger.

Il présentait à ce moment la cette licence et c'est lui qui me la fait découvrir !
je suis retourner sur le site le jour ou on à parler de faire une compil Framasoft sous LAL (le projet est'il abandonné ?) et la surprise CC by-nc-nd et plus que 2 albums qui sont en fait des compils de morceaux anciens.

[LS.]

200%ok avec Nico, je pensais qu'il s'agissait de 2 albums différents, le premier sous LAL et le second sous l'autre

[Smeagoogle]

On ne peut pas revenir comme ça sur des droits qu'on a accordé

Dans le code de propriété intellectuelle français, l'auteur dispose d'un certains nombre de droits qu'on ne peut pas lui retirer comme la paternité
mais aussi le droit de retrait

Droit de retrait


Le droit de retrait, lui aussi d’ordre public, pourra toujours être exercé, même si le parcours de l’œuvre rend son application encore plus difficile sur les réseaux. Celui qui propose l’offre de mise à disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l’œuvre à des conditions différentes ou d’en cesser la diffusion (article 7.b), dans le respect des offres précédemment consenties. L’auteur qui met fin au contrat Creative Commons devra respecter la bonne foi (9) des personnes qui auront dans l’intervalle appliqué le contrat qu’il proposait.

http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm

j'ai lu recement dans un blog un long article qui expliquait ça tres bien
(CPI et monde du libre) mais je retrouve plus la reference)

[AntoineP]

Dans le code de propriété intellectuelle français, l'auteur dispose d'un certains nombre de droits qu'on ne peut pas lui retirer comme la paternité mais aussi le droit de retrait

Pour le coup, ça n'a rien à voir. Le droit de retrait t'autorise à revenir sur ta décision de publier une oeuvre : tu peux donc la retirer de la circulation (bien sûr les gens peuvent demander à être dédommagés).
Par contre, changer la licence, ce n'est pas un droit moral. Si tu as donné une licence sans limitation de durée, la LAL par exemple, tu ne peux pas la "retirer" pour la remplacer par une autre sur les exemplaires déjà distribués.

Au fait, l'exemple de David Schombert montre bien ce qu'on peut penser de l'argument à la noix selon laquelle les CC "seraient un premier pas vers le libre".

[Marnic]

Apres avoir questionné directement l'auteur il ma simplement renvoyé sur Framasoft :
http://www.framasoft.net/article2955.html
Oui je n'était pas retourné lire l'article, désolé

[tbernard]

Apres avoir questionné directement l'auteur il ma simplement renvoyé sur Framasoft :
http://www.framasoft.net/article2955.html
Oui je n'était pas retourné lire l'article, désolé

Ne t'excuse pas, on ne pense pas toujours à retourner voir les notices :-)

J'avais déjà questionné David au sujet du changement de licence, il est normal qu'il te renvoie donc à cette notice.

Par contre, changer la licence, ce n'est pas un droit moral. Si tu as donné une licence sans limitation de durée, la LAL par exemple, tu ne peux pas la "retirer" pour la remplacer par une autre sur les exemplaires déjà distribués.

Neos, si je ne m'abuse a recomposé, réenregistré, rééchantilloné les musiques et les a définies en albums. Elles sont donc désormais sous licence CC-BY-NC-ND. Si vous avez d'anciens enregistrements de Neos les experts en licence diront qu'il y a dual licensing si je ne m'abuse.

Au fait, l'exemple de David Schombert montre bien ce qu'on peut penser de l'argument à la noix selon laquelle les CC "seraient un premier pas vers le libre".

Question de point de vue et de ce qu'on est prêt à accepter ou pas. Personnellement, la CC-BY-NC-ND n'est pas une licence libre pour moi, et j'aurais préféré que David Schombert garde ses musiques sous LAL. Ceci dit, je ne compare pas ses oeuvres sous licence CC à celles d'un artiste exposant son portrait sur une affiche "téléchargez moi légalement", si vous voyez ce que je veux dire.

Ni libre ni propriétaire façon "Universal Music"...