Page 1 sur 21, 2 Suivantdéclaration a la CNIL

[Jackovson]

Je voudrais avoir quelques prcécisions sur le fait de déclarer un site web a la CNIL. Jai visité le site de la CNIL et javoue my etre un peu perdu. Il faut dire que ce nest pas forcément tres simple tout ça.

Je voudrais donc en savoir plus (et surtout plus clairement ) sur certains points :

- quand est ce obligatoire ? Pour un site web personnel qui gere des utilisateur par exemple?
- qu'est ce que cela implique (au niveau du site, y a t-il une sorte de validation) ?
- que ce passe t-il si ce nest pas fait ? (en théorie, je suppose qu'on va pas poursuivre quelqu un pour un site web perso non déclaré qui stockait des adresses mail)


Merci de votre compréhension.

Finalement je suis tombé sur un pdf un peu plus clair et simple, mais bon cest toujours pas ça...

[HP]

- quand est ce obligatoire ? Pour un site web personnel qui gere des utilisateur par exemple?

si le site récolte des données personnelles :
ne serait ce que des IP
ou ne serait ce que des adresses mail
oui, c'est obligatoire !

si le webmaster est Français évidemment ...

[HP]

- que ce passe t-il si ce nest pas fait ? (en théorie, je suppose qu'on va pas poursuivre quelqu un pour un site web perso non déclaré qui stockait des adresses mail)

détrompe toi, c'est possible !

[elrik]

Bonjour !

Si tu "stockes" des e-mails" (et des adresses IP) et qu'un robot spammeur te les piques, s'il est prouvé (effectivement bien difficile vu que la CNIL a un effectif très réduit mais sait-on jamais...) que tu es responsable, alors c'est un délit.
Déclarer un site à la CNIL n'est, en soi, qu'une formalité (tu peux le faire en ligne, réponse en 2 jours). Ce qui est de TA responsabilité, c'est l'usage des renseignements que tu "possédes". Se mettre en conformité ne coûte rien, pourquoi s'en priver ? Le reste n'est qu'une question de gestion, donc de bon sens.

Cordialement.

elrik

[LS.]

bonjour,

la déclaration est obligatoire pour tout traitement informatisé de données nominatives, donc des adresses mail, des données perso etc

beaucoup de sites ne sont pas déclarés, il y a déjà eu qques sanctions (à ma connaissance à l'occasion d'autres litiges)

inutile de prendre le risque. c'est une obligation déclarative (= à toi de faire la déclaration), il n'y a pas de conséquence particulière tant que les données sont collectées et traitées selon la réglementation (notamment informer les visiteurs que la collecte est faite, mettre les mentions cnil classiques etc)

pas la peine de s'en priver donc

LS.

[Jackovson]

Merci pour vos réponses.

Je dois donc déclarer.

Maintenant quels sont "en gros" les engagements que l'on prends lorsque lon déclarer un site ? Juste celui davertir les visiteurs que telle ou telle donnée sera enregistrée ?
Si ce nest que cela les contraintes sont ma foi assez minimes.

Mais si jai bien compris :

On colectes certaines données = on doit déclarer = on déclare = on a déclaré. Suite logique des choses... mais que se passe t-il ensuite ? une véréfication est elle effectuée par la CNIL (seulement en théorie peut etre)? Que se passe t-il si les engagements (prévenir le visiteurs etc) ne sont pas respectés ?

De toutes façon, je nai plus que préparer mes déclarations

[tbernard]

Quand tu déclares tu informes la CNIL que tu stockes telle ou telle donnée des visiteurs de ton site et que tu les conserve X jours, mois, années...

Ensuite tu dois informer tes visiteurs que leurs données sont stockées et qu'ils ont un droit de modification, rétractation. Bien sûr, tu dois leur donner la possibilité d'utiliser leur droit de modification, rétractation, en laissant une adresse mél valide.

Il n'y a à ma connaissance pas de vérification effectuée par la CNIL, vu le nombre de sites internet et le nombre d'employés à la CNIL, mais si un de tes visiteurs apprend un jour que ses données ont été stockées et qu'il n'a eu aucune information quand à son droit de modification, il peut demander l'intervention de la CNIL.

[Jackovson]

Ok merci beaucoup.

Finalement cest assez simple

[sylvsteph]

Est-ce que c'est payant? Comment faire la déclaration?
Merci
SH

[Smeagoogle]

La déclaration se fait en ligne via le site de la cnil, c'est gratuit (en dehors de ton abonnement a ton FAI bien sur )

le formulaire de déclaration :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1545
(acceuil > declarer > teleprocedure> declarer un site web )

Signalons cependant que depuis peu :

"L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration."

Blogs : la loi informatique et libertés s’applique mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL 31/01/2006


edit : zut y'a des crochets dans l'adresse de cet article ...

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