Bon alors on a plusieurs cas différents :
1 - elle veut mettre un ou plusieurs morceaux en ligne mais
limiter la diffusion au site qu'elle a choisi :
incompatible avec n'importe qu'elle licence libre ou semi-libre (creative commons, licence art libre, etc), tout simplement parce que pour être ne serait-ce que semi-libre, comme la Creative Commons by-nc-nd, il faut une garantie minimum : que la diffusion non commerciale soit libre et décentralisée (n'importe qui peut redistribuer s'il n'en fait pas commerce).
Note : le fait de mettre le morceau sur le site signifie juste qu'elle a donné à ce site précis le droit de diffuser dans certaines conditions. Un utilisateur ne peut pas en conclure que le fichier est en "libre diffusion", si aucun contrat de licence de type creative commons ou art libre ne vient l'autoriser à le faire ! Pour éviter les méprises, deux trois mots d'explication sur la page de téléchargement, ça aide.
2 - elle veut le mettre en ligne et autoriser la diffusion décentralisée :
les licence libres et semi-libres sont possibles, bien entendu.
Par contre,
gros problème de compatibilité avec la SACEM ou n'importe quelle autre société de gestion des droits d'auteurs en Europe. Je cite Mélanie Dulong de Rosnay :
Les statuts de toutes les sociétés françaises rendent impossible pour leurs
membres la mise à disposition gratuite de certaines oeuvres.
C'est à peu près la même chose dans les autres sociétés européennes.
A ma connaissance, seule une société australienne propose une clause de
retrait à ses membres pour certaines oeuvres (voir à la fin de l'article de
dans la revue Lamy Droit de l'Immatériel n°2, 02/2005, en ligne à
http://fr.creativecommons.org/publications.htmDans les statuts actuels des sociétés en France, il n'existe des
possibilités retrait que pour certains droits et certains territoires.
Nous travaillons sur cette question au niveau européen et international avec
les collègues des autres équipes de Creative Commons, synthèse des
situations nationales, propositions, contacts...
Elle parle bien entendu des sociétés de gestion des droits d'auteurs.
Si un adhérent à la SACEM veut distribuer une oeuvre sous CC, une seule solution : quitter la SACEM (il récupère à son compte la gestion des droits sur toutes ses oeuvres, vu qu'on ne "vend" pas son répertoire à la SACEM, mais qu'on se contente de leur en confier la gestion). Ça peut sembler un peu totalitaire comme ça, mais ce n'est pas tout à fait illogique, vu que dans la perspective du droit d'auteur classique il était logique de confier la gestion de son répertoire (perception des droits) à un seul et même organisme... et si on se fritait avec cet organisme, on démissionnait et on adhérait à un autre, tout simplement.
Le problème est que cette logique tout à fait respectable (il ne s'agit pas de dire "Bouh la SACEM c'est des méchants !"... c'est d'ailleurs pareil pour toutes les sociétés de ce genre) ne prenait pas du tout en compte des choses comme CC ou Art Libre... logique, vu que ces sociétés sont bien antérieures !
Ce qui est contestable par contre, c'est que maintenant la SACEM, même après de nombreuses discussions avec CC France, refuse de ne serait-ce que reconsidérer son système de fonctionnement pour l'assouplir dans des cas très particuliers... ce qui permettrait à un auteur de disposer d'un double répertoire, sous deux régimes différents... au contraire la SACEM a plutôt pour priorité la transposition des directives européennes... dont je ne dirai pas tout le bien que j'en pense.
) entre la sacem, une license creative commons etc etc.
dingue et fort dommageable pour tous les jeunes artistes.