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Page 1 sur 21, 2 SuivantElle est belle l'Europe démocratique ....

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Dim 09 Mai, 2004 10:10

Si vous ne vous rendez pas compte de ce que ça veut dire en quelques mots:

Le logiciel libre va en prendre pour 20 ans.

http://linuxfr.org/2004/05/08/16213.html
http://swpat.ffii.org/journal/04/cons0507/index.fr.html
http://gibuskro.lautre.net/informatolog ... s0507.html

Et des millards de dollars de royalties irons aux USA.
J'aimerai savoir combien d'argent ces fonctionnaires "Européens" ont touché pour plomber l'europe de cette manière??????
dulnux

Messages : 50

Dim 09 Mai, 2004 19:02

Inquietant !
Ne pourrait-on pas organiser une 2e pétition avec tous les acteurs concernés si cela arrive ?
eddy017

Messages : 115
Géo : Sud Ouest

Dim 09 Mai, 2004 22:54

Ce qui me choque c'est que ça ne choque personne (du grand public) !
Les choses réellement choquantes (selon certaines valeurs) sont tellement noyées d'après moi dans une masse d'informations (futiles) qui se veulent de plus en plus choquantes qu'elles passent à la trappe sans qu'on puisse en envisager les conséquences avec assez de recul.

Je trouve ça tellement triste. Et surtout de ne rien pouvaoir faire, c'est frustrant.
Citoyen en quête de compréhension du monde...
Membre de l'APRIL - « promouvoir et défendre le logiciel libre » -
glattering

Messages : 396
Géo : Montréal

Lun 10 Mai, 2004 10:05

salut,

je partage à moitié votre tristesse :

1. c'est vrai que le rapport est déséquillibré : des multinationales d'un côté, des PME & citoyens de l'autre ; des cabinets de lobbying d'un côté, des actions asociatives de l'autre ; des névrosés d'un côté, des 'gens normaux' de l'autre.

2. Je ne suis pas trop d'accord quand on dit qu'on ne peut rien faire, et voici quelques moyens à la disposition de tous :
- comprendre ce qui se passe, s'informer (c'est ce qui se passe sur ces forums et d'autres? voici un autre site d'infos) = être au courant
- se faire une opinion plus précise et juste grâce aux informations / arguments / analyses des autres (c'est aussi ce qui se passe sur ces forums et d'autres) = être pertinent
- diffuser l'information autour de soi, sensibiliser ceux qui ne sont pas sur ces forums ou d'autres = être acteur
- signer les pétitions, participer aux actions mises en place, les relayer (sites en grêve, courriers aux députés, etc.) = être acteur citoyen
- VOTER LE 19 JUIN : si la législation sur les brevets logiciels n'est pas encore passée, c'est grâce au Parlement et à son action, il ne faut pas l'oublier. Ce qui se passe actuellement est une nouvelle tentative de passage en force par certains services administratifs. Des actions de lobbying intense seraient (seraient ...) en cours auprès des futurs eurodéputés des 10 nouveaux Etats européens = VOTER
- FAIRE VOTER LE 19 JUIN : ne pas oublier que le rempart le plus efficace contre les brevets a été le Parlement, et il ne tient qu'à nous qu'il le reste. = VOTER

Pour celui qui veut agir, des moyens sont disponibles, c'est un peu comme ça qu'on mesure le degré de démocratie dont on bénéficie. C'est vrai que cette situation présente un caractère très injuste, et très démoralisant, mais il ne faut pas oublier qu'un individu isolé ne peut pas tout faire, et que l'effet 'masse critique' fonctionne, on en a la preuve avec la diffusion des LL.

Bon courage, votez et faites voter

A+LS.
LS.

Messages : 3602

Lun 10 Mai, 2004 11:51

LS. a écrit:- VOTER LE 19 JUIN : si la législation sur les brevets logiciels n'est pas encore passée, c'est grâce au Parlement et à son action, il ne faut pas l'oublier. Ce qui se passe actuellement est une nouvelle tentative de passage en force par certains services administratifs. Des actions de lobbying intense seraient (seraient ...) en cours auprès des futurs eurodéputés des 10 nouveaux Etats européens = VOTER
- FAIRE VOTER LE 19 JUIN : ne pas oublier que le rempart le plus efficace contre les brevets a été le Parlement, et il ne tient qu'à nous qu'il le reste. = VOTER
Voter oui, mais pour qui ? L'Europe est transparente dans notre pays.

Je suis d'accord avec toi : il faut inciter les internautes et citoyens à s'impliquer dans un mouvement afin de défendre la République, et ne pas la laisser se faire dévorer.

Triste démocratie.
Dernière édition par Invité le Lun 10 Mai, 2004 14:01, édité 1 fois au total.
Invité

Lun 10 Mai, 2004 13:36

salut Mimas,

voter oui, mais pour qui ?


Bonne question, et c'est vrai qu'il faut aller chercher l'information. Moi qui suis le premier à dire 'faut qu'on - y'a qu'à', je suis incapable de te sortir un tableau clair avec qui dit quoi et qui fera quoi.

Mais il y a par exemple le Blog de bix qui relaye un peu d'info politique. Il me semble également avoir vu sur un site (que je n'arrive pas à retrouver) une campagne de lettres adressées aux têtes de liste, avec quelques réponses publiées. Cohn Bendit et les Verts sont très actifs sur la question (je ne suis pas un électeur fidèle des Verts, donc l'info est objective). Pour le reste, il faut chercher, mais je crois me rappeler que la plupart des candidats aux régionnales avaient pris position sur la question. C'est peut être le moment de rappeler les engagements de campagne, aux élus comme aux battus ? Peut être que les associations ou GULs les plus en pointe préparent quelque chose ? Ou l'AsiL ?

Pour le reste, tu poses des questions de principe, qui risquent d'ouvrir une longue discussion de comptoir. Ca ne me pose pas de pb, c'est plutôt pour les autres qui ne sont pas nécessairement intéressés, ou pour les modos qui pourraient trouver que ce n'est pas le lieu. Pour répondre d'un mot (donc caricatural) je dirais 'triste démocratie' peut être, mais démocratie quand même, c'est à dire luxe suprème.

Bon courage, A+LS.
LS.

Messages : 3602

Lun 10 Mai, 2004 14:00

Oui c'est vrai c'est une réponse qui encourage de longues discussion, c'était le lundi matin, et je venais de poirauter une heure dans le froid. J'en supprime une partie

Il faudrait effectivement que l'on fasse quelque chose et que l'on motive les foules. Peut-être qu'une personne en relation avec des médias et pas trop partiale pourrait attirer l'attention des journalistes.

Florent Latrive, de Libération, et partisant des LL, avait signalé que les journalistes prenaient les gens du libre pour des fous furieux qui insultent ceux qui font des critiques sur les LL. Lui même avait fait des remarques, et avait reçu des e-mails "copieux" alors qu'il ne fait pas parti des ennemis du libre.

Il faudrait se faire un canal "sécurisé" entre nous et les médias.
Invité

Lun 10 Mai, 2004 16:01

C'est une bonne idée ça mimas.

J'ai remarqué que lorsqu'on s'impliquait trop dans "sensibiliser les autres" à un sujet qui nous semble important et qui reste méconnu, on passait surtout pour qqun d'ultra, de fermé, et c'est souvent le contraire de la sensibilisation qui a lieu. Bref, c'est pas évident.
Les médias de masse restent le seul moyen évident je trouve, et c'est dommage.
Citoyen en quête de compréhension du monde...
Membre de l'APRIL - « promouvoir et défendre le logiciel libre » -
glattering

Messages : 396
Géo : Montréal

Mer 12 Mai, 2004 20:23

Lu sur le site de la Mandrake

Position des éditeurs de logiciels français sur les brevets logiciels 12/05/2004

Paris, le 12 mai 2004 - Des éditeurs français indépendants de logiciels manifestent leur très vive inquiétude face à la position du représentant du gouvernement français concernant la brevetabilité des logiciels. Si le texte proposé par la Présidence irlandaise concernant le brevet logiciel était adopté, une extension du brevet à tous les secteurs du logiciel et des services immatériels ne pourrait être évitée. Une telle extension détruirait de nombreux emplois à valeur ajoutée en France, renforcerait la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles et favoriserait les pratiques anti-concurrentielles. Ils appellent le gouvernement français à adopter les 17 et 18 mai 2004 lors du conseil des ministres européens une position conforme aux promesses du président de la république.
Lors de la campagne présidentielle de 2002, le président de la république a affirmé que "le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n'est pas acceptable" (...) "car ils font peser le risque de la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles".

Or le représentant du gouvernement français a pris position le 5 mai 2004 au COREPER pour un projet de directive présenté par l'Irlande, qui reprend le projet déjà déséquilibré de directive de la Commission Européenne en en renforçant les déséquilibres. Le projet de la présidence Irlandaise, sponsorisée par la société Microsoft, prévoit que les revendications sur les logiciels seront acceptées dans les brevets, ce que ne prévoyait même pas le projet de la Commission Européenne. Le projet présenté par l'Irlande, un pays qui exonère d'impôt sur les sociétés les revenus du brevet des éditeurs américains de logiciels en Europe, ne reprend aucun des amendements du parlement européen, bien que ces amendements visaient à préserver le secteur du logiciel de dérives anti-concurrentielles à l'américaine.

Comme l'affirmait avec justesse le président de la république en 2002, "la brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen (...) parce qu'un logiciel est un objet complexe qui rassemble des milliers d'idées élémentaires dont il est très difficile de s'assurer qu'elles n'ont pas chacune déjà été utilisées, (...) car nous devons éviter pour l'Europe un système de brevet à l'américaine, (...) dans lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre vis-à-vis des grosses." Le président de la république concluait que "Le système proposé par la Commission comporte ainsi des risques forts de bridage de l'innovation.".

En tant qu'éditeurs de logiciels et en tant chefs d'entreprises françaises et européennes, nous approuvons entièrement le point de vue exprimé par le président de république en 2002. Nous ne comprenons pas que le représentant du gouvernement français ait soutenu un texte dont l'effet de bridage de l'innovation est non seulement certain mais également dévastateur en termes d'emplois. Nos entreprises, qui créent des emplois et des centres de recherche en France, verraient leur équilibre économique gravement menacé en cas d'adoption du texte qu'a soutenu le représentant du gouvernement français le 5 mai 2004.

Nous appelons le gouvernement français à adopter les 17 et 18 mai 2004 lors du conseil des ministres européens une position conforme aux promesses du président de la république.

Signataires de la lettre ouverte au Président de la République:

Jacques Le Marois (Président Mandrakesoft)
Jean-Paul Smets (Directeur Nexedi)
Stéfane Fermigier (Directeur Nuxeo)
Olivier Guilbert (PDG IdealX)
David Sapiro (Directeur Pilot Systems)
Rodolphe Quiédeville (Président Lolix SA)
Jean-Marc Boursot (Directeur Ankeo)
Hervé Eychenne (Directeur KDX Ingénierie)
Frederic De Zorzi (Directeur PimenTech)
Thomas Bibard (Directeur Neblion)
Bruno Berthelet, Didier Moiselet et Stéphane Plichon (Directeurs Hasgard)
Pascal Desroche (Directeur Arkam)
Hervé Eychenne (Directeur technique KDX Ingénierie)
Gilles Polart-Donat (Directeur Alixen)
Michel Verdier (Directeur Thalix)
Nicolas Chauvat (PDG Logilab)
Julien Ducros (co-gérant Lost Oasis)
Pierre-Yves Dillard (Directeur Easter-eggs - Réseau Libre-entreprise)
Yannick Thébault (Directeur Néréide)
Arnaud DUHAMEL, Vincent Vignolle (Directeurs Associés Solinux)
Antoine, Nicolas et Sébastien Ducoulombier (co-gérants Les Développements
Durables)
Laurent Marie (Directeur Alcôve)
Alexandre Zapolsky (PDG Linagora - SSLL)
Marc Verprat (Directeur Eikonex)
Fabrice Mur (Directeur Tux-Logic)
Cédric Pineau (Directeur Code Lutin)


Référence
http://app.legalis.net/paris/ques_candi ... chirac.htm
http://www.apom-france.org/phpnuke/modu ... cle&sid=21
http://swpat.ffii.org/news/04/cons0507/
http://kwiki.ffii.org/SwpatcninoEn
aKa

Messages : 7721
Géo : Roma

Mer 12 Mai, 2004 21:56

Une dépeche Reuters sur le sujet
Jean-Baptiste Vey, Reuters a écrit:Des éditeurs français s'alarment des brevets sur les logiciels

Par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Des éditeurs informatiques français ont demandé à Jacques Chirac que la France maintienne ses réserves sur le projet européen de brevetabilité des logiciels, qui sera examiné les 17 et 18 mai prochains par le conseil des ministres européens.

S'il est adopté, ce texte "détruirait de nombreux emplois à valeur ajoutée en France, renforcerait la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles et favoriserait les pratiques anti-concurrentielles", ont averti 26 professionnels dans une lettre ouverte au président de la République.

"Nous demandons que la France défende ce que le président a toujours dit, c'est-à-dire l'innovation, les PME et la concurrence, qui passe par la non-brevetabilité des logiciels", a déclaré à Reuters Jean-Paul Smets, directeur de la société de conseil Nexedi, un des signataires de la lettre.

Dans une nouvelle version, défendue par la présidence irlandaise de l'Union, le projet de directive ouvre la voie au dépôt de brevets sur des techniques ou des idées utilisées dans les logiciels, actuellement protégés par le droit d'auteur.

Dans cette hypothèse, les éditeurs craignent une avalanche de procès sur le modèle de ceux qui frappent actuellement plusieurs grandes entreprises informatiques américaines.

Ces procès sont le plus souvent initiés par des sociétés n'ayant aucun lien avec la recherche et développement.

"RACKET DES INDUSTRIELS"

"Aux Etats-Unis, de plus en plus de sociétés ont développé des portefeuilles de brevets logiciels qui leur servent ensuite à racketter les industriels. C'est clairement ce qui risque de se passer en Europe", a déclaré Jacques Le Marois, président de Mandrakesoft, éditeur d'une des versions les populaires du système d'exploitation Linux.

Les éditeurs citent l'exemple de Sony, attaqué sur un brevet sur le format de fichiers graphiques Jpeg, le cas de Sagem, attaqué sur le format vidéo Mpeg2, ou encore la campagne de SCO contre le système d'exploitation Linux et l'un de ses principaux supporteurs, le géant IBM, à qui SCO demande trois milliards de dollars.

"Dans le cas de Sony, il s'agit d'un racket pur et simple, une dérive du système qui, au lieu de protéger les entreprises innovantes, les plombe", a ajouté Jacques Le Marois.

Pour de nombreux acteurs, au-delà des signataires de la lettre, c'est le principe même de la protection par les brevets qui semble inadapté.

"Personne ne conteste qu'il faille protéger le logiciel, mais la protection actuelle par le copyright est largement suffisante", a expliqué Jean-Paul Figer, directeur de l'innovation chez Cap Gemini.

"Le copyright est beaucoup mieux adapté à la protection des oeuvres de l'esprit. Ce projet, c'est comme si on brevetait les formules mathématiques et qu'on empêchait les gens de les utiliser sous prétexte que c'est une découverte", a-t-il ajouté.

Un appel semblable avait été adressé fin avril au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, par l'Association française des producteurs d'oeuvres multimédia (Apom), qui a réaffirmé mercredi son opposition au projet de brevetabilité.

"Les sociétés de multimédia comptent en général une quarantaine d'employés et n'ont évidemment pas les moyens de faire une recherche de brevets au niveau mondial", a indiqué Romain Poirot-Lellig, un porte-parole de l'association.

"Notre industrie dépend massivement des innovations logicielles, l'application de cette directive bloquerait une grand nombre d'innovations et permettrait aux acteurs dominants de l'être encore plus", a-t-il poursuivi.

Même son de cloche du côté des indépendants, qui craignent un impact dévastateur.

Selon Jean-Baptiste Soufron, juriste et membre du bureau de l'association Le jeu vidéo et son Industrie rassemblent leurs acteurs français (Jiraf): "C'est toute l'industrie européenne du logiciel, et surtout les PME et les indépendants, qui est menacée d'étouffement."
(Reuters12/05/2004 - 17:47)
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